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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 59
Mais ces institutions rempliront-elles efficacement leurs missions et les
textes en vigueur y seront-ils effectivement appliqués ?
La bonne gouvernance passe par la mise en place d’un dispositif (fiscal et
institutionnel) approprié, contenant dans lequel doivent se formater des prin-
cipes de bonne gouvernance pertinents et effectivement appliqués, sans les-
quels la bonne gouvernance devient tout simplement illusoire.
La France s’emploie à parfaire son système, tant au niveau local et national
qu’au niveau européen, en se soumettant ou en aspirant à des règles de ges-
tion souvent plus rigoureuses à dessein de réduire son déficit à un niveau
soutenable ; par exemple, la France s’oblige à travers le Pacte de stabilité et
de croissance à éviter des déficits excessifs ; pareillement la France est d’ores
et déjà ouverte aux exigences susceptibles de découler de la règle d’or bud-
gétaire. Consciente des lacunes de ses anciens choix encore en vigueur dans
des pays comme le Cameroun et le Maroc, la France, sans s’en être en totali-
té défait, semble avoir passé la vitesse supérieure dans le domaine de la
bonne gouvernance en acceptant de se soumettre à la rigueur, via des règles
budgétaires de plus en plus contraignantes.
La bonne gouvernance au Cameroun existe dans les textes et institutions
largement inspirés de la France, mais pas dans les faits. La corruption et les
détournements de fonds alimentent chaque jour la une des médias du pays,
quoiqu’on puisse saluer le caractère sévère des sanctions qu’encourent des
coupables souvent « ciblés », tout en regrettant que la loi ne soit pas la même
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pour tout le monde, voire inapplicable, fût-elle constitutionnelle . De plus la
fiscalité locale du Cameroun nécessite une véritable réforme du fait de nom-
breuses incohérences manifestes : les collectivités locales ont hérité de cer-
taines compétences qui ne sont pas souvent accompagnées de
moyens (humains, matériels et financiers) ; le poids de l’informel et les diffi-
cultés de localisation des contribuables auxquels viennent s’ajouter
l’incivisme fiscal ou l’absence de contre-pouvoirs effectifs en matière budgé-
taire sont autant de facteurs dont il faudrait tenir compte dans le cadre d’une
nouvelle réforme.
Abstraction faite de certains dysfonctionnements techniques, d’organisation
ou culturels dénoncés (erreurs d’imposition entraînant de nombreuses récla-
mations des contribuables, absence d’information de ces derniers par le fisc,
favoritisme fiscal notamment au profit de certains fraudeurs…), la bonne
58 À l’instar de l’article 66 de la Constitution du Cameroun aux termes duquel « le
Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et
assimilés […] les magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du
recouvrement et du maniement des recettes publiques […] doivent faire une déclaration
de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur fonction » qui est notoirement
inappliqué.
RIMD – n o 3 – 2012
Mais ces institutions rempliront-elles efficacement leurs missions et les
textes en vigueur y seront-ils effectivement appliqués ?
La bonne gouvernance passe par la mise en place d’un dispositif (fiscal et
institutionnel) approprié, contenant dans lequel doivent se formater des prin-
cipes de bonne gouvernance pertinents et effectivement appliqués, sans les-
quels la bonne gouvernance devient tout simplement illusoire.
La France s’emploie à parfaire son système, tant au niveau local et national
qu’au niveau européen, en se soumettant ou en aspirant à des règles de ges-
tion souvent plus rigoureuses à dessein de réduire son déficit à un niveau
soutenable ; par exemple, la France s’oblige à travers le Pacte de stabilité et
de croissance à éviter des déficits excessifs ; pareillement la France est d’ores
et déjà ouverte aux exigences susceptibles de découler de la règle d’or bud-
gétaire. Consciente des lacunes de ses anciens choix encore en vigueur dans
des pays comme le Cameroun et le Maroc, la France, sans s’en être en totali-
té défait, semble avoir passé la vitesse supérieure dans le domaine de la
bonne gouvernance en acceptant de se soumettre à la rigueur, via des règles
budgétaires de plus en plus contraignantes.
La bonne gouvernance au Cameroun existe dans les textes et institutions
largement inspirés de la France, mais pas dans les faits. La corruption et les
détournements de fonds alimentent chaque jour la une des médias du pays,
quoiqu’on puisse saluer le caractère sévère des sanctions qu’encourent des
coupables souvent « ciblés », tout en regrettant que la loi ne soit pas la même
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pour tout le monde, voire inapplicable, fût-elle constitutionnelle . De plus la
fiscalité locale du Cameroun nécessite une véritable réforme du fait de nom-
breuses incohérences manifestes : les collectivités locales ont hérité de cer-
taines compétences qui ne sont pas souvent accompagnées de
moyens (humains, matériels et financiers) ; le poids de l’informel et les diffi-
cultés de localisation des contribuables auxquels viennent s’ajouter
l’incivisme fiscal ou l’absence de contre-pouvoirs effectifs en matière budgé-
taire sont autant de facteurs dont il faudrait tenir compte dans le cadre d’une
nouvelle réforme.
Abstraction faite de certains dysfonctionnements techniques, d’organisation
ou culturels dénoncés (erreurs d’imposition entraînant de nombreuses récla-
mations des contribuables, absence d’information de ces derniers par le fisc,
favoritisme fiscal notamment au profit de certains fraudeurs…), la bonne
58 À l’instar de l’article 66 de la Constitution du Cameroun aux termes duquel « le
Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et
assimilés […] les magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du
recouvrement et du maniement des recettes publiques […] doivent faire une déclaration
de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur fonction » qui est notoirement
inappliqué.
RIMD – n o 3 – 2012
