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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 57
C. L’exemple du Maroc
Grâce aux réformes entreprises ces dernières années, le Maroc figurait en
2010 « parmi les […] “bons élèves” africains qui ont su diversifier leurs res-
sources fiscales au cours de la décennie […]. Il peut se prévaloir d’avoir fait
54
passer ses recettes fiscales de 19,7 % du PIB en 2002 à 26,9 % en 2008 » .
En effet, le Maroc dispose d’une fiscalité locale dont l’exemplarité ne fait
aucun doute, et qui se construit progressivement autour d’institutions
s’apparentant à celles de la France. Les réformes de plus en plus pertinentes
de ce pays se sont accompagnées de la consécration constitutionnelle du
principe de bonne gouvernance.
a) Un cadre fiscal et des institutions ouverts à la bonne gouver-
nance
Le Maroc semble avoir pris son envol fiscal dès novembre 1999 avec
l’organisation des Assises nationales sur la fiscalité réunissant des experts
d’horizons variés, Assises dont les recommandations allaient inspirer un
certain nombre de réformes entreprises entre 2000 et 2010 et dont l’objectif
était de « rationaliser le système marocain, le simplifier et garder le cap sur
l’élargissement de l’assiette, tout en cherchant à réduire la pression fiscale
55
sur les ménages et les entreprises » .
Au plan local, la réforme fiscale induite par la loi de 2007 relative à la fisca-
56
lité des collectivités locales procède d’un élagage de l’ancien système cons-
titué de 35 taxes, contributions et redevances diverses, dont le produit de
certaines était réparti entre les différents niveaux décentralisés. Cette loi
répartit clairement dix-sept taxes aux trois niveaux des collectivités territo-
riales : onze taxes au profit des seules communes urbaines et rurales, trois
taxes au profit des préfectures et provinces, et trois autres pour les régions.
Au niveau des communes par exemple, cette réforme remplace l’ancienne
patente héritée de la France par la taxe professionnelle. Elle en fait de même
pour la taxe urbaine qui prend la dénomination de taxe d’habitation,
l’ancienne taxe d’édilité prenant quant à elle la dénomination de taxe sur les
services communaux.
Largement inspiré du modèle français tant du point de vue juridique
qu’institutionnel, le Maroc s’est doté depuis 1979 d’une Cour des comptes
qui a été élevée au rang d’institution constitutionnelle en 1996 avec une
o
54 J.-M. Meyer, in Jeune Afrique, n 2577, 30 mai au 5 juin 2010, p. 89.
55 Ibid.
o
o
56 Il s’agit de la loi n 47-06, Dahir n 1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007),
o
Bulletin officiel, n 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007).
RIMD – n o 3 – 2012
C. L’exemple du Maroc
Grâce aux réformes entreprises ces dernières années, le Maroc figurait en
2010 « parmi les […] “bons élèves” africains qui ont su diversifier leurs res-
sources fiscales au cours de la décennie […]. Il peut se prévaloir d’avoir fait
54
passer ses recettes fiscales de 19,7 % du PIB en 2002 à 26,9 % en 2008 » .
En effet, le Maroc dispose d’une fiscalité locale dont l’exemplarité ne fait
aucun doute, et qui se construit progressivement autour d’institutions
s’apparentant à celles de la France. Les réformes de plus en plus pertinentes
de ce pays se sont accompagnées de la consécration constitutionnelle du
principe de bonne gouvernance.
a) Un cadre fiscal et des institutions ouverts à la bonne gouver-
nance
Le Maroc semble avoir pris son envol fiscal dès novembre 1999 avec
l’organisation des Assises nationales sur la fiscalité réunissant des experts
d’horizons variés, Assises dont les recommandations allaient inspirer un
certain nombre de réformes entreprises entre 2000 et 2010 et dont l’objectif
était de « rationaliser le système marocain, le simplifier et garder le cap sur
l’élargissement de l’assiette, tout en cherchant à réduire la pression fiscale
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sur les ménages et les entreprises » .
Au plan local, la réforme fiscale induite par la loi de 2007 relative à la fisca-
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lité des collectivités locales procède d’un élagage de l’ancien système cons-
titué de 35 taxes, contributions et redevances diverses, dont le produit de
certaines était réparti entre les différents niveaux décentralisés. Cette loi
répartit clairement dix-sept taxes aux trois niveaux des collectivités territo-
riales : onze taxes au profit des seules communes urbaines et rurales, trois
taxes au profit des préfectures et provinces, et trois autres pour les régions.
Au niveau des communes par exemple, cette réforme remplace l’ancienne
patente héritée de la France par la taxe professionnelle. Elle en fait de même
pour la taxe urbaine qui prend la dénomination de taxe d’habitation,
l’ancienne taxe d’édilité prenant quant à elle la dénomination de taxe sur les
services communaux.
Largement inspiré du modèle français tant du point de vue juridique
qu’institutionnel, le Maroc s’est doté depuis 1979 d’une Cour des comptes
qui a été élevée au rang d’institution constitutionnelle en 1996 avec une
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54 J.-M. Meyer, in Jeune Afrique, n 2577, 30 mai au 5 juin 2010, p. 89.
55 Ibid.
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56 Il s’agit de la loi n 47-06, Dahir n 1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007),
o
Bulletin officiel, n 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007).
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