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58 | Les réformes fiscales locales (France, Maroc, Cameroun)
transposition assurée au niveau local par l’institution de cours régionales des
comptes.
Allant plus loin, le pays vient de se doter d’une nouvelle constitution qui
consacre le principe de bonne gouvernance.
b) Une consécration constitutionnelle du principe de bonne gou-
vernance
Réaffirmant le rang d’institution constitutionnelle de la Cour des comptes, la
Constitution marocaine en garantit l’indépendance et le caractère
d’« Institution supérieure de contrôle des finances publiques » nationales en
amont (article 147) avec, en aval, des cours régionales des comptes dont la
mission de « contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres
collectivités territoriales et de leurs groupements » (article 149) vient com-
pléter les missions « de protection des principes et valeurs de bonne gouver-
nance, de transparence et de reddition des comptes de l’État et des orga-
nismes publics » dévolues à la Cour des Comptes.
Au Maroc, la corruption a atteint des proportions quasi ingérables, alors que
les autorités ont toujours manifesté une volonté arrêtée de combattre ce fléau
qui reste, à n’en point douter, un frein majeur à toute entreprise de bonne
gouvernance. Le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies contre la
corruption en 2005 et dispose d’un arsenal juridique de lutte contre la corrup-
tion et le blanchiment d’argent, à l’instar de la loi 43-05 sur la lutte contre le
blanchiment de capitaux promulguée en avril 2007. Le pays s’était entre-
temps doté d’une Instance centrale de prévention de la corruption pour lutter
contre cette dernière et ainsi moraliser la vie publique. Aux termes de
l’article 36 de la Constitution de 2011, il vient de se créer une Instance natio-
nale de la probité et de lutte contre la corruption. Les missions de cette ins-
tance sont précisées à l’article 167 du texte constitutionnel, savoir : « assurer
le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la
corruption, […] recueillir […] diffuser les informations dans ce domaine,
[…] contribuer à la moralisation de la vie publique et […] consolider les
57
principes de bonne gouvernance […] » .
Si l’on tient également compte des différents contrôles effectués par les ser-
vices administratifs au premier rang desquels ceux dépendant du ministère
des Finances, auxquels s’ajoutent le contrôle parlementaire et les audits de
cabinets indépendants, on est logiquement amené à penser que le Maroc est
en passe d’enfin se débarrasser de la corruption et de se mettre définiti-
vement sur les rails de la bonne gouvernance.
57 Cf. article 167 de la Constitution marocaine.
RIMD – n o 3 – 2012
transposition assurée au niveau local par l’institution de cours régionales des
comptes.
Allant plus loin, le pays vient de se doter d’une nouvelle constitution qui
consacre le principe de bonne gouvernance.
b) Une consécration constitutionnelle du principe de bonne gou-
vernance
Réaffirmant le rang d’institution constitutionnelle de la Cour des comptes, la
Constitution marocaine en garantit l’indépendance et le caractère
d’« Institution supérieure de contrôle des finances publiques » nationales en
amont (article 147) avec, en aval, des cours régionales des comptes dont la
mission de « contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres
collectivités territoriales et de leurs groupements » (article 149) vient com-
pléter les missions « de protection des principes et valeurs de bonne gouver-
nance, de transparence et de reddition des comptes de l’État et des orga-
nismes publics » dévolues à la Cour des Comptes.
Au Maroc, la corruption a atteint des proportions quasi ingérables, alors que
les autorités ont toujours manifesté une volonté arrêtée de combattre ce fléau
qui reste, à n’en point douter, un frein majeur à toute entreprise de bonne
gouvernance. Le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies contre la
corruption en 2005 et dispose d’un arsenal juridique de lutte contre la corrup-
tion et le blanchiment d’argent, à l’instar de la loi 43-05 sur la lutte contre le
blanchiment de capitaux promulguée en avril 2007. Le pays s’était entre-
temps doté d’une Instance centrale de prévention de la corruption pour lutter
contre cette dernière et ainsi moraliser la vie publique. Aux termes de
l’article 36 de la Constitution de 2011, il vient de se créer une Instance natio-
nale de la probité et de lutte contre la corruption. Les missions de cette ins-
tance sont précisées à l’article 167 du texte constitutionnel, savoir : « assurer
le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la
corruption, […] recueillir […] diffuser les informations dans ce domaine,
[…] contribuer à la moralisation de la vie publique et […] consolider les
57
principes de bonne gouvernance […] » .
Si l’on tient également compte des différents contrôles effectués par les ser-
vices administratifs au premier rang desquels ceux dépendant du ministère
des Finances, auxquels s’ajoutent le contrôle parlementaire et les audits de
cabinets indépendants, on est logiquement amené à penser que le Maroc est
en passe d’enfin se débarrasser de la corruption et de se mettre définiti-
vement sur les rails de la bonne gouvernance.
57 Cf. article 167 de la Constitution marocaine.
RIMD – n o 3 – 2012
