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56 | Les réformes fiscales locales (France, Maroc, Cameroun)
reconnaître que lorsque celle-ci prend des proportions susceptibles de freiner
la croissance économique, de remettre en cause le tissu social et les efforts
d’instauration de la bonne gouvernance, elle aggrave les disparités
48
économiques et sociales et favorise la criminalité organisée » . Le
Cameroun en est bien là, puisqu’il a été désigné trois fois « comme porte-
49
étendard de la corruption dans le monde » . La vie administrative s’y
caractérise par de nombreux détournements de fonds aux issues judiciaires
incertaines, alors que le pays regorge d’organes capables sinon de juguler ces
pratiques, du moins de contribuer à sécuriser efficacement les fonds publics.
50
Mis à part le Tribunal régional des comptes , c’est le cas, au plan national,
de l’Inspection générale de l’État chargée du contrôle des personnes chargées
de la gestion des entreprises et établissements publics ou encore la multitude
de services dépendant du ministère de l’Économie et des Finances (la brigade
de contrôle budgétaire qui veille à la bonne gestion des finances publiques
par des ordonnateurs matières, la brigade d’inspection du trésor en charge du
contrôle du maniement des deniers publics par les trésoriers-payeurs
51
généraux en sont quelques exemples) ou même les contrôles d’audit interne
de certains établissements publics.
52
Les peines encourues en cas de culpabilité sont très sévères et de
nombreuses personnalités (ciblées) sont régulièrement frappées par
l’« opération épervier », destinée à lutter contre la corruption et les
détournements de fonds dans le pays.
Le Contrôle supérieur de l’État estime à plus de 1845 milliards de FCFA le
montant des détournements réalisés entre 1998 et 2004, correspondant à 300
milliards de FCFA par an, alors que le budget de l’année 2006 s’élevait à
53
1861 milliards . Les textes suffiront-ils à débarrasser le pays de ce fléau ?
En attendant, bonne gouvernance et corruption demeurent des notions
diamétralement opposées.
48 P. Alaka Alaka, La gouvernance fiscale, op.cit., p. 105.
49 Ibid., il est ici fait référence, entre autres, au classement révélé par Transparency
international en 1999, lequel élevait le Cameroun au rang de pays le plus corrompu du
monde.
50 Voir article 9 de la loi n 2006/017 du 9 décembre 2006 fixant l’organisation, les
o
attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes : « Le Tribunal
régional des comptes (sic) est compétent sous réserve des attributions de la Chambre des
comptes pour contrôler et statuer sur les comptes publics des collectivités territoriales
décentralisées de son ressort et de leurs établissements publics ». Il est prévu à
l’article 67 (1) de ladite loi que ces tribunaux seront progressivement mis en place en
fonction des moyens et les besoins de l’État. Entre-temps, c’est la Chambre des comptes
o
de la Cour suprême qui exerce leurs attributions, tel que prévu par la loi n 2003/005 du
21 avril 2003.
51 Voir P. Alaka Alaka, op.cit, p. 110.
52 Les peines encourues sont variables et peuvent aller jusqu’à 50 ans de prison.
53 La Nouvelle Expression, 17 septembre 2007.
RIMD – n o 3 – 2012
reconnaître que lorsque celle-ci prend des proportions susceptibles de freiner
la croissance économique, de remettre en cause le tissu social et les efforts
d’instauration de la bonne gouvernance, elle aggrave les disparités
48
économiques et sociales et favorise la criminalité organisée » . Le
Cameroun en est bien là, puisqu’il a été désigné trois fois « comme porte-
49
étendard de la corruption dans le monde » . La vie administrative s’y
caractérise par de nombreux détournements de fonds aux issues judiciaires
incertaines, alors que le pays regorge d’organes capables sinon de juguler ces
pratiques, du moins de contribuer à sécuriser efficacement les fonds publics.
50
Mis à part le Tribunal régional des comptes , c’est le cas, au plan national,
de l’Inspection générale de l’État chargée du contrôle des personnes chargées
de la gestion des entreprises et établissements publics ou encore la multitude
de services dépendant du ministère de l’Économie et des Finances (la brigade
de contrôle budgétaire qui veille à la bonne gestion des finances publiques
par des ordonnateurs matières, la brigade d’inspection du trésor en charge du
contrôle du maniement des deniers publics par les trésoriers-payeurs
51
généraux en sont quelques exemples) ou même les contrôles d’audit interne
de certains établissements publics.
52
Les peines encourues en cas de culpabilité sont très sévères et de
nombreuses personnalités (ciblées) sont régulièrement frappées par
l’« opération épervier », destinée à lutter contre la corruption et les
détournements de fonds dans le pays.
Le Contrôle supérieur de l’État estime à plus de 1845 milliards de FCFA le
montant des détournements réalisés entre 1998 et 2004, correspondant à 300
milliards de FCFA par an, alors que le budget de l’année 2006 s’élevait à
53
1861 milliards . Les textes suffiront-ils à débarrasser le pays de ce fléau ?
En attendant, bonne gouvernance et corruption demeurent des notions
diamétralement opposées.
48 P. Alaka Alaka, La gouvernance fiscale, op.cit., p. 105.
49 Ibid., il est ici fait référence, entre autres, au classement révélé par Transparency
international en 1999, lequel élevait le Cameroun au rang de pays le plus corrompu du
monde.
50 Voir article 9 de la loi n 2006/017 du 9 décembre 2006 fixant l’organisation, les
o
attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes : « Le Tribunal
régional des comptes (sic) est compétent sous réserve des attributions de la Chambre des
comptes pour contrôler et statuer sur les comptes publics des collectivités territoriales
décentralisées de son ressort et de leurs établissements publics ». Il est prévu à
l’article 67 (1) de ladite loi que ces tribunaux seront progressivement mis en place en
fonction des moyens et les besoins de l’État. Entre-temps, c’est la Chambre des comptes
o
de la Cour suprême qui exerce leurs attributions, tel que prévu par la loi n 2003/005 du
21 avril 2003.
51 Voir P. Alaka Alaka, op.cit, p. 110.
52 Les peines encourues sont variables et peuvent aller jusqu’à 50 ans de prison.
53 La Nouvelle Expression, 17 septembre 2007.
RIMD – n o 3 – 2012
