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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 55
En l’état actuel de la fiscalité locale, on peut dire que ce domaine a connu
une quasi-révolution juridique et institutionnelle : en emboîtant le pas aux
timides actions que les autorités du pays ont pu mener depuis
l’indépendance, actions elles-mêmes précédées d’institutions et de textes
coloniaux largement repris par le jeune État indépendant, le législateur came-
rounais a franchi un pas jamais esquissé auparavant en matière de décentrali-
sation en général et de décentralisation fiscale en particulier.
Cependant, la mise en place de certaines institutions annoncées a été reportée
sine die, entraînant un vide institutionnel qui ne peut que nuire à toute velléi-
té de bonne gouvernance (il en est ainsi du Conseil constitutionnel, des Ré-
gions [anciennes provinces] créées par les lois de décentralisation de 2004,
du Sénat, ou encore des tribunaux régionaux des comptes). Par ailleurs, les
autorités ont été amenées à supprimer des instances dont l’efficacité et
l’opportunité ne faisaient pourtant aucun doute : tel a par exemple été le cas
de la Brigade de la Comptabilité matière, supprimée par une loi de décembre
2007, alors que la fonction de comptable matière au Cameroun reste une des
nombreuses portes ouvertes aux abus de gestion.
Quand bien même le dispositif juridico-institutionnel du Cameroun venait à
se parfaire, le pays éprouverait encore, au vu de certaines pratiques qui y sont
observées, d’énormes difficultés à se conformer à moult critères de bonne
gouvernance.
b) Un dispositif en théorie marqueur de bonne gouvernance
Au Cameroun, « le législateur et les détenteurs du pouvoir réglementaire ont
détenu la palme d’or de la mise en place des textes fondamentaux sur la
transparence et l’assainissement publics, l’objectif visé étant de mettre des
barrières à la corruption dans les domaines les plus sensibles de la vie
46
publique » .
47
Ce sont des lois qui restent soit ineffectives, soit rarement appliquées.
Appliquées, elles le sont de manière discriminatoire, tant et si bien que
l’adage camerounais suivant lequel « la loi est une toile d’araignée qui
n’attrape que les petites mouches » s’en trouve confirmé, alors que la
corruption fait partie du quotidien camerounais, et ce, jusqu’au plus haut
niveau de l’État. À juste titre, un fiscaliste camerounais reconnaît que si
« aucun pays ne peut être totalement exempt de corruption, il y a lieu de
46 P. Alaka Alaka, La gouvernance fiscale, Edilivre.com, 2009, p. 111.
47 On peut, à titre d’exemple, citer la loi n 003/2006 du 26 avril 2006 relative à la
o
o
déclaration des biens et avoirs, le décret n 2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation
o
et fonctionnement de l’Agence nationale d’investigation financière ou encore du décret n
2006/088 du 11 mars 2006 portant création de la Commission nationale anticorruption
(CONAC).
RIMD – n o 3 – 2012
En l’état actuel de la fiscalité locale, on peut dire que ce domaine a connu
une quasi-révolution juridique et institutionnelle : en emboîtant le pas aux
timides actions que les autorités du pays ont pu mener depuis
l’indépendance, actions elles-mêmes précédées d’institutions et de textes
coloniaux largement repris par le jeune État indépendant, le législateur came-
rounais a franchi un pas jamais esquissé auparavant en matière de décentrali-
sation en général et de décentralisation fiscale en particulier.
Cependant, la mise en place de certaines institutions annoncées a été reportée
sine die, entraînant un vide institutionnel qui ne peut que nuire à toute velléi-
té de bonne gouvernance (il en est ainsi du Conseil constitutionnel, des Ré-
gions [anciennes provinces] créées par les lois de décentralisation de 2004,
du Sénat, ou encore des tribunaux régionaux des comptes). Par ailleurs, les
autorités ont été amenées à supprimer des instances dont l’efficacité et
l’opportunité ne faisaient pourtant aucun doute : tel a par exemple été le cas
de la Brigade de la Comptabilité matière, supprimée par une loi de décembre
2007, alors que la fonction de comptable matière au Cameroun reste une des
nombreuses portes ouvertes aux abus de gestion.
Quand bien même le dispositif juridico-institutionnel du Cameroun venait à
se parfaire, le pays éprouverait encore, au vu de certaines pratiques qui y sont
observées, d’énormes difficultés à se conformer à moult critères de bonne
gouvernance.
b) Un dispositif en théorie marqueur de bonne gouvernance
Au Cameroun, « le législateur et les détenteurs du pouvoir réglementaire ont
détenu la palme d’or de la mise en place des textes fondamentaux sur la
transparence et l’assainissement publics, l’objectif visé étant de mettre des
barrières à la corruption dans les domaines les plus sensibles de la vie
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publique » .
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Ce sont des lois qui restent soit ineffectives, soit rarement appliquées.
Appliquées, elles le sont de manière discriminatoire, tant et si bien que
l’adage camerounais suivant lequel « la loi est une toile d’araignée qui
n’attrape que les petites mouches » s’en trouve confirmé, alors que la
corruption fait partie du quotidien camerounais, et ce, jusqu’au plus haut
niveau de l’État. À juste titre, un fiscaliste camerounais reconnaît que si
« aucun pays ne peut être totalement exempt de corruption, il y a lieu de
46 P. Alaka Alaka, La gouvernance fiscale, Edilivre.com, 2009, p. 111.
47 On peut, à titre d’exemple, citer la loi n 003/2006 du 26 avril 2006 relative à la
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déclaration des biens et avoirs, le décret n 2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation
o
et fonctionnement de l’Agence nationale d’investigation financière ou encore du décret n
2006/088 du 11 mars 2006 portant création de la Commission nationale anticorruption
(CONAC).
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