Page 47 - RIMD_2012_3
P. 47
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 47
résulte d’une tendance au “pointillisme” procédant par réformes successives
sans considérer l’architecture globale du système. […] Beaucoup s’accordent
17
sur une nécessaire remise à plat de notre système fiscal » . En témoigne
aussi, cette analyse de Jean-Marie Breton : « que n’a-t-on dit à propos de la
fiscalité locale française ? Un empilement hétéroclite d’impôts réputés ar-
chaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccu-
pations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l’État et
les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entre-
prises : un système anti économique, obstacle voire ennemi de
l’aménagement du territoire, coûteux à administrer, voire ingérable. Le mot
est lâché : le système fiscal est à bout de courses ; ingéré parce
18
qu’ingérable » . Plus pondéré, Michel Bouvier reconnaît que si « le décor
19
planté paraît satisfaisant » , il n’en demeure pas moins que la France devrait
« en venir à l’invention de dispositifs permettant de faire fonctionner
20
l’existant » .
La France multiplie des réformes fiscales destinées à « rationaliser le sys-
tème financier public français et à lui donner une cohérence face à la com-
plexité qui le caractérise et […] à clarifier le rôle des différents acteurs pu-
blics afin de permettre un meilleur pilotage des finances publiques fran-
21
çaises » . Cependant, les résultats escomptés sont souvent loin du compte,
renvoyant à de nouvelles réformes. Ainsi en va-t-il, comme on le verra dans
cette analyse, du cas de la défunte taxe professionnelle dont la récente ré-
forme n’augure pas forcément d’une imminente autonomie financière et
fiscale des collectivités locales.
B. Le Cameroun, un cadre juridique et institutionnel lacunaire
Le Cameroun est un pays qui, 52 ans après son indépendance, continue de
22
s’inspirer largement de son ancien maître tant au plan institutionnel que
juridique. La décentralisation y a accouché – entre autres merveilles – d’une
17 C. Persini, « Éditorial », Vers une grande réforme fiscale ?, La documentation
o
française, n 365, novembre 2010, p. 1.
18 G. Gilbert, La fiscalité locale en France : du constat aux marges de manœuvre, p. 11.
sur
Consultable : http://www.u-
picardie.fr/labo/curapp/revues/root/34/guy_gilbert.pdf_4a07ef5f4bdf5/guy_gilbert.pdf.
19 M. Bouvier, « Éditorial : Mutations des finances publiques : du “macro” au “micro ?”,
o
RFPP, n 79, 2002, p. 3.
20 Ibid.
21 W. Gilles, « Les réformes des finances publiques en France : évolutions et enjeux »,
o
Canadian Public Administration, n 54, 2011.
22 Arrivée au Cameroun en 1884, l’Allemagne avait renoncé à ses droits coloniaux outre-
mer en 1919 à la suite de sa défaite contre les troupes franco-britanniques ; le Cameroun
avait alors été placé sous mandat de la Société des Nations au profit de la France et de
er
l’Angleterre. Le pays accède à l’indépendance le 1 janvier 1960.
RIMD – n o 3 – 2012
résulte d’une tendance au “pointillisme” procédant par réformes successives
sans considérer l’architecture globale du système. […] Beaucoup s’accordent
17
sur une nécessaire remise à plat de notre système fiscal » . En témoigne
aussi, cette analyse de Jean-Marie Breton : « que n’a-t-on dit à propos de la
fiscalité locale française ? Un empilement hétéroclite d’impôts réputés ar-
chaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccu-
pations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l’État et
les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entre-
prises : un système anti économique, obstacle voire ennemi de
l’aménagement du territoire, coûteux à administrer, voire ingérable. Le mot
est lâché : le système fiscal est à bout de courses ; ingéré parce
18
qu’ingérable » . Plus pondéré, Michel Bouvier reconnaît que si « le décor
19
planté paraît satisfaisant » , il n’en demeure pas moins que la France devrait
« en venir à l’invention de dispositifs permettant de faire fonctionner
20
l’existant » .
La France multiplie des réformes fiscales destinées à « rationaliser le sys-
tème financier public français et à lui donner une cohérence face à la com-
plexité qui le caractérise et […] à clarifier le rôle des différents acteurs pu-
blics afin de permettre un meilleur pilotage des finances publiques fran-
21
çaises » . Cependant, les résultats escomptés sont souvent loin du compte,
renvoyant à de nouvelles réformes. Ainsi en va-t-il, comme on le verra dans
cette analyse, du cas de la défunte taxe professionnelle dont la récente ré-
forme n’augure pas forcément d’une imminente autonomie financière et
fiscale des collectivités locales.
B. Le Cameroun, un cadre juridique et institutionnel lacunaire
Le Cameroun est un pays qui, 52 ans après son indépendance, continue de
22
s’inspirer largement de son ancien maître tant au plan institutionnel que
juridique. La décentralisation y a accouché – entre autres merveilles – d’une
17 C. Persini, « Éditorial », Vers une grande réforme fiscale ?, La documentation
o
française, n 365, novembre 2010, p. 1.
18 G. Gilbert, La fiscalité locale en France : du constat aux marges de manœuvre, p. 11.
sur
Consultable : http://www.u-
picardie.fr/labo/curapp/revues/root/34/guy_gilbert.pdf_4a07ef5f4bdf5/guy_gilbert.pdf.
19 M. Bouvier, « Éditorial : Mutations des finances publiques : du “macro” au “micro ?”,
o
RFPP, n 79, 2002, p. 3.
20 Ibid.
21 W. Gilles, « Les réformes des finances publiques en France : évolutions et enjeux »,
o
Canadian Public Administration, n 54, 2011.
22 Arrivée au Cameroun en 1884, l’Allemagne avait renoncé à ses droits coloniaux outre-
mer en 1919 à la suite de sa défaite contre les troupes franco-britanniques ; le Cameroun
avait alors été placé sous mandat de la Société des Nations au profit de la France et de
er
l’Angleterre. Le pays accède à l’indépendance le 1 janvier 1960.
RIMD – n o 3 – 2012
