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42 | Les réformes fiscales locales (France, Maroc, Cameroun)
Comme tant d’autres États contemporains, la France, le Cameroun et le Ma-
roc ne font pas l’économie de réformes fiscales, motivés en cela par des
crises récurrentes qui n’épargnent aucun pays de la planète. Les gouvernants
se rendent manifestement à l’évidence : l’impôt bien géré est à l’économie ce
que le carburant est à une voiture ; il est le nerf dont le flux (financier) fait
battre convenablement le cœur d’une économie, fût-elle locale, la rendant
plus forte et à même de résister aux aléas conjoncturels. Nul ne peut le nier :
quand l’impôt va, tout va ; et quand l’impôt pose problème, c’est l’économie
qui en pâtit avec, en prime, une crédibilité des choix fiscaux et des politiques
financières remise en question. D’où l’incessante ingéniosité dont font
preuve les responsables publics à cultiver des champs fiscaux de nature à leur
garantir un retour fructueux pour leurs finances publiques avec des retom-
bées économiques.
Cette recrudescence de réformes fiscales touche de nombreux pays, riches ou
pauvres, dont le système révèle un état des lieux insatisfaisant et par consé-
quent en mal d’amélioration. Les pays africains sont particulièrement con-
cernés car leur développement demeure en grande partie tributaire d’aléas de
tous ordres (anciennes puissances tutélaires ou autres bailleurs de fonds in-
ternationaux). Plus qu’ailleurs, les États africains ont désespérément besoin –
aussi bien au plan national que local – de finances publiques équilibrées et se
doivent, dans leur intérêt, d’intégrer la culture de l’impôt telle qu’elle est
appréhendée et théorisée par les pays du Nord. À ce titre, les processus de
décentralisation initiés de manière disparate en Afrique apparaissent comme
une chance pour ce continent, même si en réalité, cette « formule magique »
venue d’ailleurs reste, partout où elle est initiée (au nord comme au sud), une
greffe qui a du mal à prendre.
Au moment de leur accession à l’indépendance, certains États francophones
font prématurément apparaître une tendance décentralisatrice dans leurs
1
constitutions . Or ces États relèvent plus de la simple « communalisation »
que de la décentralisation stricto sensu. Mais lorsque « s’essoufflent » les
2
plans d’ajustement structurel , l’aide des bailleurs de fonds est alors soumise
1 L’article 46 de la constitution du Cameroun du 4 mars 1960 (celle-ci a plusieurs fois été
réformée entre-temps) faisait des communes et des provinces des collectivités locales
devant s’administrer par des conseils élus, être dotées de la personnalité morale et jouir de
l’autonomie financière. On y a cependant observé une excessive centralisation, l’absence
d’autonomie au sens large et d’autonomie financière en particulier en étant les corollaires.
2 Il s’agit d’un « ensemble d’orientations, objectifs et plans d’action d’ordre économique
mis en œuvre collectivement par les gouvernants du Tiers Monde sous l’impulsion et la
supervision du FMI et de la Banque mondiale pour officiellement corriger les
déséquilibres financiers et monétaires internes (budget) et externes (balance des
paiements) ». Cf. B. Dioubaté, La Banque mondiale et les pays en voie de développement.
De l’ajustement structurel à la bonne gouvernance, Paris, l’Harmattan, 2008, p. 90.
RIMD – n o 3 – 2012
Comme tant d’autres États contemporains, la France, le Cameroun et le Ma-
roc ne font pas l’économie de réformes fiscales, motivés en cela par des
crises récurrentes qui n’épargnent aucun pays de la planète. Les gouvernants
se rendent manifestement à l’évidence : l’impôt bien géré est à l’économie ce
que le carburant est à une voiture ; il est le nerf dont le flux (financier) fait
battre convenablement le cœur d’une économie, fût-elle locale, la rendant
plus forte et à même de résister aux aléas conjoncturels. Nul ne peut le nier :
quand l’impôt va, tout va ; et quand l’impôt pose problème, c’est l’économie
qui en pâtit avec, en prime, une crédibilité des choix fiscaux et des politiques
financières remise en question. D’où l’incessante ingéniosité dont font
preuve les responsables publics à cultiver des champs fiscaux de nature à leur
garantir un retour fructueux pour leurs finances publiques avec des retom-
bées économiques.
Cette recrudescence de réformes fiscales touche de nombreux pays, riches ou
pauvres, dont le système révèle un état des lieux insatisfaisant et par consé-
quent en mal d’amélioration. Les pays africains sont particulièrement con-
cernés car leur développement demeure en grande partie tributaire d’aléas de
tous ordres (anciennes puissances tutélaires ou autres bailleurs de fonds in-
ternationaux). Plus qu’ailleurs, les États africains ont désespérément besoin –
aussi bien au plan national que local – de finances publiques équilibrées et se
doivent, dans leur intérêt, d’intégrer la culture de l’impôt telle qu’elle est
appréhendée et théorisée par les pays du Nord. À ce titre, les processus de
décentralisation initiés de manière disparate en Afrique apparaissent comme
une chance pour ce continent, même si en réalité, cette « formule magique »
venue d’ailleurs reste, partout où elle est initiée (au nord comme au sud), une
greffe qui a du mal à prendre.
Au moment de leur accession à l’indépendance, certains États francophones
font prématurément apparaître une tendance décentralisatrice dans leurs
1
constitutions . Or ces États relèvent plus de la simple « communalisation »
que de la décentralisation stricto sensu. Mais lorsque « s’essoufflent » les
2
plans d’ajustement structurel , l’aide des bailleurs de fonds est alors soumise
1 L’article 46 de la constitution du Cameroun du 4 mars 1960 (celle-ci a plusieurs fois été
réformée entre-temps) faisait des communes et des provinces des collectivités locales
devant s’administrer par des conseils élus, être dotées de la personnalité morale et jouir de
l’autonomie financière. On y a cependant observé une excessive centralisation, l’absence
d’autonomie au sens large et d’autonomie financière en particulier en étant les corollaires.
2 Il s’agit d’un « ensemble d’orientations, objectifs et plans d’action d’ordre économique
mis en œuvre collectivement par les gouvernants du Tiers Monde sous l’impulsion et la
supervision du FMI et de la Banque mondiale pour officiellement corriger les
déséquilibres financiers et monétaires internes (budget) et externes (balance des
paiements) ». Cf. B. Dioubaté, La Banque mondiale et les pays en voie de développement.
De l’ajustement structurel à la bonne gouvernance, Paris, l’Harmattan, 2008, p. 90.
RIMD – n o 3 – 2012
