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44 | Les réformes fiscales locales (France, Maroc, Cameroun)
Les bailleurs de fonds n’ont pas la même lecture de la notion de bonne gou-
vernance ; par conséquent, « examiner les critères d’allocation de l’aide pu-
blique au développement (APD) permet de comprendre comment les diffé-
rents acteurs de la coopération conçoivent leurs priorités et se positionnent
dans le débat complexe, dont l’enjeu dépasse largement la simple rationalité
économique : d’un côté, les différents bailleurs de fonds se livrent à un réel
effort d’harmonisation, afin de structurer et d’améliorer l’efficacité de
l’aide ; mais de l’autre, ils divergent fortement sur la conception même des
outils de cette efficacité et des leviers nécessaires au bon fonctionnement des
projets de coopération. Les divergences paraissent se cristalliser autour d’un
paradigme flou, celui de la “bonne gouvernance”, que les bailleurs utilisent
8
et interprètent de manière fort diverse » .
Face à la nécessité de se développer et aux besoins manifestes de réformes, la
plupart des pays destinataires des conditionnalités se sont résolument tournés
vers la stratégie dite de bonne gouvernance qu’ils pratiquent, chacun à sa
manière et à son rythme, mais en tout cas en essayant peu ou prou de se con-
former aux critères de « bonne gouvernance » imposés par ses bailleurs. Déjà
extensive, la notion de « bonne gouvernance » apparaît indéfiniment exten-
sible. D’ailleurs, ne flirte-t-elle pas librement avec de nombreuses variantes
disciplinaires comme la bonne gouvernance financière, la bonne gouver-
nance administrative, la bonne gouvernance foncière, la bonne gouvernance
budgétaire, la bonne gouvernance fiscale ou la bonne gouvernance écono-
mique, voire communale, au point où elle est appelée à davantage se com-
plexifier ?
9
Cette étude sera limitée à deux ou trois critères ayant une incidence directe
sur la fiscalité locale (transparence, équilibre, responsabilisation), ou plus
précisément sur la bonne gouvernance financière infra-étatique, avec une
perspective comparative basée sur la France, le Cameroun et le Maroc. À
l’exception de la France, membre de l’Union européenne, nous n’aborderons
aucune incidence fiscale inhérente à une éventuelle appartenance sous-
régionale ou communautaire de ces pays et éluderons (délibérément) toute
étude tendant à détailler ou à comparer les différents principes de bonne
10
gouvernance . Autant indiquer d’emblée que si les réformes fiscales sont
8 M. Vielaius, « L’aide publique au développement et à la “gouvernance”. Quelles
approches nouvelles en matière d’allocation de l’aide ? » [Ressource électronique],
décembre 2007, non paginé, format html. Disponible sur : http://www.institut-
gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-288.html (consulté le 21 février 2012).
9 Certains de ces critères peuvent transparaître dans nos développements, mais ne seront
pas expressément évoqués dans cette étude.
10 Pour mémoire, la transparence, le contrôle externe, la comptabilité et la
responsabilisation sont les quatre standards internationaux de bonne gouvernance retenus
par la commission européenne. Cf. L. Romero Requena, « Les standards internationaux de
RIMD – n o 3 – 2012
Les bailleurs de fonds n’ont pas la même lecture de la notion de bonne gou-
vernance ; par conséquent, « examiner les critères d’allocation de l’aide pu-
blique au développement (APD) permet de comprendre comment les diffé-
rents acteurs de la coopération conçoivent leurs priorités et se positionnent
dans le débat complexe, dont l’enjeu dépasse largement la simple rationalité
économique : d’un côté, les différents bailleurs de fonds se livrent à un réel
effort d’harmonisation, afin de structurer et d’améliorer l’efficacité de
l’aide ; mais de l’autre, ils divergent fortement sur la conception même des
outils de cette efficacité et des leviers nécessaires au bon fonctionnement des
projets de coopération. Les divergences paraissent se cristalliser autour d’un
paradigme flou, celui de la “bonne gouvernance”, que les bailleurs utilisent
8
et interprètent de manière fort diverse » .
Face à la nécessité de se développer et aux besoins manifestes de réformes, la
plupart des pays destinataires des conditionnalités se sont résolument tournés
vers la stratégie dite de bonne gouvernance qu’ils pratiquent, chacun à sa
manière et à son rythme, mais en tout cas en essayant peu ou prou de se con-
former aux critères de « bonne gouvernance » imposés par ses bailleurs. Déjà
extensive, la notion de « bonne gouvernance » apparaît indéfiniment exten-
sible. D’ailleurs, ne flirte-t-elle pas librement avec de nombreuses variantes
disciplinaires comme la bonne gouvernance financière, la bonne gouver-
nance administrative, la bonne gouvernance foncière, la bonne gouvernance
budgétaire, la bonne gouvernance fiscale ou la bonne gouvernance écono-
mique, voire communale, au point où elle est appelée à davantage se com-
plexifier ?
9
Cette étude sera limitée à deux ou trois critères ayant une incidence directe
sur la fiscalité locale (transparence, équilibre, responsabilisation), ou plus
précisément sur la bonne gouvernance financière infra-étatique, avec une
perspective comparative basée sur la France, le Cameroun et le Maroc. À
l’exception de la France, membre de l’Union européenne, nous n’aborderons
aucune incidence fiscale inhérente à une éventuelle appartenance sous-
régionale ou communautaire de ces pays et éluderons (délibérément) toute
étude tendant à détailler ou à comparer les différents principes de bonne
10
gouvernance . Autant indiquer d’emblée que si les réformes fiscales sont
8 M. Vielaius, « L’aide publique au développement et à la “gouvernance”. Quelles
approches nouvelles en matière d’allocation de l’aide ? » [Ressource électronique],
décembre 2007, non paginé, format html. Disponible sur : http://www.institut-
gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-288.html (consulté le 21 février 2012).
9 Certains de ces critères peuvent transparaître dans nos développements, mais ne seront
pas expressément évoqués dans cette étude.
10 Pour mémoire, la transparence, le contrôle externe, la comptabilité et la
responsabilisation sont les quatre standards internationaux de bonne gouvernance retenus
par la commission européenne. Cf. L. Romero Requena, « Les standards internationaux de
RIMD – n o 3 – 2012
