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46 | Les réformes fiscales locales (France, Maroc, Cameroun)
ment et juridiquement influencés par la France ; l’un et l’autre ont hérité des
systèmes tant centralisateur que décentralisateur de la France ; l’un et l’autre
ont besoin de l’extérieur pour se développer, y compris de la France ; mieux,
l’un et l’autre ont, ces dernières années entrepris des réformes fiscales orien-
tées vers une bonne gouvernance.
Le constat révèle que les décisions de réformer procèdent généralement d’un
cadre existant en faillite (I), et donc en mal de perfection. Le système fiscal
du Cameroun et du Maroc s’inspire largement de celui de la France, se con-
tentant parfois de « produits » qui semblent avoir été abandonnés par la
France parce qu’ils se sont révélés inadaptés ou inefficaces au regard de la
bonne gouvernance poursuivie par l’ex-puissance coloniale. Les principes de
bonne gouvernance aujourd’hui dictés et autrefois appliqués par la France –
même si certains le sont encore – ont tout d’une greffe qui n’a pas pris chez
le « maître » qui, aujourd’hui, s’est tourné vers une autre forme de gouver-
nance. Les freins à la bonne gouvernance chez les « élèves » que sont le
Cameroun et le Maroc sont à quelques différences près les mêmes, le Maroc
se démarquant toutefois par une volonté visible de se conformer aux prin-
cipes de bonne gouvernance. Reste que les réformes jusqu’ici entreprises
dans les trois pays semblent elles-mêmes ouvrir la voie à d’autres réformes
(II).
I. Un cadre juridico-institutionnel inadapté : la raison profonde des ré-
formes
Si du côté français la fiscalité locale nécessite d’être modernisée au regard de
son caractère obsolète, voire complexe, le cadre juridique et institutionnel
camerounais présente quant à lui de nombreuses lacunes, cependant que les
institutions marocaines révèlent des dysfonctionnements.
A. La France, une fiscalité locale obsolète et complexe
Pendant longtemps encore, la France aura vocation à inspirer de nombreux
pays, alors même qu’elle ne peut se targuer d’avoir définitivement assis une
législation fiscale locale adaptée, moderne, juste et efficace, qui lui permette
de se passer de nouvelles réformes. Comme le Maroc et le Cameroun, sans
véritable pression extérieure en termes de conditionnalités pour la France il
est vrai, cette dernière en est, elle aussi, à rechercher un système fiscal idéal.
En témoignent, ces propos de Céline Persini : « Notre régime fiscal semble
en effet de moins en moins adapté au nouveau paysage économique et insti-
tutionnel français. Outre sa complexité, ses effets redistributifs semblent
limités. “Riche” de 200 prélèvements obligatoires, son manque de lisibilité
RIMD – n o 3 – 2012
ment et juridiquement influencés par la France ; l’un et l’autre ont hérité des
systèmes tant centralisateur que décentralisateur de la France ; l’un et l’autre
ont besoin de l’extérieur pour se développer, y compris de la France ; mieux,
l’un et l’autre ont, ces dernières années entrepris des réformes fiscales orien-
tées vers une bonne gouvernance.
Le constat révèle que les décisions de réformer procèdent généralement d’un
cadre existant en faillite (I), et donc en mal de perfection. Le système fiscal
du Cameroun et du Maroc s’inspire largement de celui de la France, se con-
tentant parfois de « produits » qui semblent avoir été abandonnés par la
France parce qu’ils se sont révélés inadaptés ou inefficaces au regard de la
bonne gouvernance poursuivie par l’ex-puissance coloniale. Les principes de
bonne gouvernance aujourd’hui dictés et autrefois appliqués par la France –
même si certains le sont encore – ont tout d’une greffe qui n’a pas pris chez
le « maître » qui, aujourd’hui, s’est tourné vers une autre forme de gouver-
nance. Les freins à la bonne gouvernance chez les « élèves » que sont le
Cameroun et le Maroc sont à quelques différences près les mêmes, le Maroc
se démarquant toutefois par une volonté visible de se conformer aux prin-
cipes de bonne gouvernance. Reste que les réformes jusqu’ici entreprises
dans les trois pays semblent elles-mêmes ouvrir la voie à d’autres réformes
(II).
I. Un cadre juridico-institutionnel inadapté : la raison profonde des ré-
formes
Si du côté français la fiscalité locale nécessite d’être modernisée au regard de
son caractère obsolète, voire complexe, le cadre juridique et institutionnel
camerounais présente quant à lui de nombreuses lacunes, cependant que les
institutions marocaines révèlent des dysfonctionnements.
A. La France, une fiscalité locale obsolète et complexe
Pendant longtemps encore, la France aura vocation à inspirer de nombreux
pays, alors même qu’elle ne peut se targuer d’avoir définitivement assis une
législation fiscale locale adaptée, moderne, juste et efficace, qui lui permette
de se passer de nouvelles réformes. Comme le Maroc et le Cameroun, sans
véritable pression extérieure en termes de conditionnalités pour la France il
est vrai, cette dernière en est, elle aussi, à rechercher un système fiscal idéal.
En témoignent, ces propos de Céline Persini : « Notre régime fiscal semble
en effet de moins en moins adapté au nouveau paysage économique et insti-
tutionnel français. Outre sa complexité, ses effets redistributifs semblent
limités. “Riche” de 200 prélèvements obligatoires, son manque de lisibilité
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