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46 | Aide budgétaire. Requiescat in Pace ?
tères sectoriels perçoivent souvent l’aide budgétaire comme un fardeau sans
ressources additionnelles. Ils sont surtout sollicités pour remplir les matrices de
suivi, calculer les indicateurs et donner les explications sur les succès ou les
échecs. Beaucoup de ministères sectoriels déclarent préférer l’aide budgétaire
sectorielle ou les projets. L’idéal pour eux est de bénéficier d’un fonds commun
à décaissement rapide, qui leur permet de contourner la difficulté à faire augmen-
ter leurs dotations budgétaires, la lourdeur des procédures budgétaires nationales
et la lenteur de mise en place des crédits. Cette position est révélatrice d’une
difficulté récurrente des ministères sectoriels à bien maîtriser les relations avec le
ministère des Finances (suivi du calendrier budgétaire, préparation des demandes
lors de la préparation du budget, présentation d’un argumentaire, fixation de
priorités, etc.) Cette difficulté est parfois accrue par les demandes des PTF de
disposer de cadres de dépenses à moyen terme sectoriels, sans impliquer le mi-
nistère des Finances pour vérifier le respect de la contrainte budgétaire.
Ce qui précède est souvent présenté comme une limite de l’aide budgétaire glo-
bale. Toutefois, l’interprétation inverse semble plus pertinente : en utilisant le
processus budgétaire normal, depuis l’élaboration du budget jusqu’à son exécu-
tion, en passant par son vote par le Parlement, et sa vérification par une Cour des
comptes, l’aide budgétaire globale permet d’étendre le dialogue à l’ensemble de
l’utilisation des ressources, ce qui constitue le véritable défi.
L’organisation du dialogue pose des problèmes analogues de coordination in-
terne aux PTF, car les départements qui mènent le dialogue ne sont pas toujours
en phase avec les départements sectoriels (qui ne sont pas forcément incités à
s’investir sur des programmes plutôt que sur leurs projets « traditionnels »). Le
fait que le ministère des Finances fasse écran interdit parfois un bon dialogue
avec les responsables sectoriels. Pour cette raison, il arrive que les cadres des
PTF en charge du suivi de l’aide budgétaire préconisent une évolution de l’aide
budgétaire globale vers l’aide budgétaire sectorielle (voir la discussion de cette
option dans Cafferini & Pierrel 2009). Une telle évolution limiterait un des avan-
tages théoriques majeurs de l’aide budgétaire globale, qui est de ne pas créer de
distorsions par rapport aux choix politiques effectués par les gouvernements
receveurs. Cet avantage reste toutefois limité, dans la mesure où l’aide budgé-
taire globale est généralement assortie de déclencheurs (triggers), qui condition-
nent les décaissements et qui sont souvent choisis parmi les indicateurs sociaux
et les indicateurs de gestion des finances publiques. Même si ces déclencheurs
sont choisis parmi ceux qui sont retenus dans les documents de stratégie de ré-
duction de la pauvreté, ils n’en orientent pas moins implicitement (et souvent
explicitement, lorsque les parts du budget destinées aux secteurs sociaux font
partie des déclencheurs) les choix budgétaires.
Enfin, en principe, le dialogue devrait intégrer des éléments de la « société ci-
vile », ou du moins les parlements et les autres institutions représentatives. Si les
parlements sont de plus en plus impliqués, du moins au niveau de l’élaboration
des politiques, voire du suivi budgétaire, il n’en va pas de même de la société
RIMD – n o 2 – 2011
tères sectoriels perçoivent souvent l’aide budgétaire comme un fardeau sans
ressources additionnelles. Ils sont surtout sollicités pour remplir les matrices de
suivi, calculer les indicateurs et donner les explications sur les succès ou les
échecs. Beaucoup de ministères sectoriels déclarent préférer l’aide budgétaire
sectorielle ou les projets. L’idéal pour eux est de bénéficier d’un fonds commun
à décaissement rapide, qui leur permet de contourner la difficulté à faire augmen-
ter leurs dotations budgétaires, la lourdeur des procédures budgétaires nationales
et la lenteur de mise en place des crédits. Cette position est révélatrice d’une
difficulté récurrente des ministères sectoriels à bien maîtriser les relations avec le
ministère des Finances (suivi du calendrier budgétaire, préparation des demandes
lors de la préparation du budget, présentation d’un argumentaire, fixation de
priorités, etc.) Cette difficulté est parfois accrue par les demandes des PTF de
disposer de cadres de dépenses à moyen terme sectoriels, sans impliquer le mi-
nistère des Finances pour vérifier le respect de la contrainte budgétaire.
Ce qui précède est souvent présenté comme une limite de l’aide budgétaire glo-
bale. Toutefois, l’interprétation inverse semble plus pertinente : en utilisant le
processus budgétaire normal, depuis l’élaboration du budget jusqu’à son exécu-
tion, en passant par son vote par le Parlement, et sa vérification par une Cour des
comptes, l’aide budgétaire globale permet d’étendre le dialogue à l’ensemble de
l’utilisation des ressources, ce qui constitue le véritable défi.
L’organisation du dialogue pose des problèmes analogues de coordination in-
terne aux PTF, car les départements qui mènent le dialogue ne sont pas toujours
en phase avec les départements sectoriels (qui ne sont pas forcément incités à
s’investir sur des programmes plutôt que sur leurs projets « traditionnels »). Le
fait que le ministère des Finances fasse écran interdit parfois un bon dialogue
avec les responsables sectoriels. Pour cette raison, il arrive que les cadres des
PTF en charge du suivi de l’aide budgétaire préconisent une évolution de l’aide
budgétaire globale vers l’aide budgétaire sectorielle (voir la discussion de cette
option dans Cafferini & Pierrel 2009). Une telle évolution limiterait un des avan-
tages théoriques majeurs de l’aide budgétaire globale, qui est de ne pas créer de
distorsions par rapport aux choix politiques effectués par les gouvernements
receveurs. Cet avantage reste toutefois limité, dans la mesure où l’aide budgé-
taire globale est généralement assortie de déclencheurs (triggers), qui condition-
nent les décaissements et qui sont souvent choisis parmi les indicateurs sociaux
et les indicateurs de gestion des finances publiques. Même si ces déclencheurs
sont choisis parmi ceux qui sont retenus dans les documents de stratégie de ré-
duction de la pauvreté, ils n’en orientent pas moins implicitement (et souvent
explicitement, lorsque les parts du budget destinées aux secteurs sociaux font
partie des déclencheurs) les choix budgétaires.
Enfin, en principe, le dialogue devrait intégrer des éléments de la « société ci-
vile », ou du moins les parlements et les autres institutions représentatives. Si les
parlements sont de plus en plus impliqués, du moins au niveau de l’élaboration
des politiques, voire du suivi budgétaire, il n’en va pas de même de la société
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