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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 41
fiques, et des audits venaient vérifier que la ligne visée avait bien été accrue dans
le budget (conformément à l’idée d’« additionnalité »).
Encadré 1
Durée et conditionnalités dans les aides budgétaires de la Commission européenne
Au début des années 2000, les programmes d’aide budgétaire de la communauté euro-
péenne étaient souvent annuels, mais il a été rapidement constaté que cette durée n’était
pas pertinente. De ce fait, on a accru progressivement la durée, allant jusqu’à six ans
(contrats OMD).
Au départ, la communauté européenne utilisait des tranches fixes, pratiquement garanties,
mais aussi, systématiquement des tranches variables généralement sectorielles. Les taux
de décaissement dépendaient du taux de réalisation des objectifs, et aussi de la pondéra-
tion des différents objectifs. Dans les contrats OMDs, l’essentiel (90 % environ) des
décaissements pendant les trois premières années est effectué via une tranche fixe, qui est
décaissée sous trois conditions seulement (stabilité macroéconomique, mise en œuvre
satisfaisante du programme de lutte contre la pauvreté, mise en œuvre satisfaisante des
réformes des finances publiques). Pendant ces trois ans, une tranche de performance est
liée à des indicateurs, et est décaissée en totalité ou pas du tout. Au bout de trois ans a lieu
une revue à mi-parcours, à partir de laquelle une tranche OMD d’ampleur à peu près
équivalente à la tranche fixe est décaissée sur la base d’un système classique d’indicateurs
liés aux OMD (décaissements en n+1 annoncés l’année n sur la base des réalisations en n-
1, indicateurs pondérés avec décaissements à 0, 50 ou 100 % suivant les progrès réalisés).
Cette modification est importante pour les gestionnaires de l’aide budgétaire, car les
tranches variables servaient de moyen de pression dans le cadre du dialogue sur les poli-
tiques (même si cela conduisait rarement à un arrêt des décaissements). Le système du
tout ou rien vide pratiquement le dialogue de son enjeu.
Ces imprécisions se retrouvent également dans la Déclaration de Paris de 2005
par laquelle les bailleurs de fonds s’engagent (point 21) à « utiliser dans toute la
mesure du possible les systèmes et procédures des pays partenaires. Lorsqu’il
n’est pas possible d’utiliser les systèmes des pays partenaires, il convient de
prévoir des garde-fous et autres mesures de sauvegarde qui contribuent à conso-
lider, et non à affaiblir, les systèmes et procédures des pays partenaires ».
B. Modalité d’aide à décaissement rapide ou instrument d’aide au déve-
loppement ?
L’aide budgétaire globale est souvent présentée comme un moyen de décaisser
rapidement des sommes très importantes, impossibles à décaisser autrement. De
ce fait, elle est souvent décaissée tardivement, quand il s’avère que les autres
modalités d’aide n’ont pas permis une performance conforme aux objectifs.
Cette rapidité est parfois tout à fait formelle (en ce sens qu’elle ne concerne que
le bailleur de fonds), lorsque l’aide budgétaire globale est versée à un fonds
commun qui est décaissé lentement, un problème rencontré notamment au Mo-
RIMD – n o 2 – 2011
fiques, et des audits venaient vérifier que la ligne visée avait bien été accrue dans
le budget (conformément à l’idée d’« additionnalité »).
Encadré 1
Durée et conditionnalités dans les aides budgétaires de la Commission européenne
Au début des années 2000, les programmes d’aide budgétaire de la communauté euro-
péenne étaient souvent annuels, mais il a été rapidement constaté que cette durée n’était
pas pertinente. De ce fait, on a accru progressivement la durée, allant jusqu’à six ans
(contrats OMD).
Au départ, la communauté européenne utilisait des tranches fixes, pratiquement garanties,
mais aussi, systématiquement des tranches variables généralement sectorielles. Les taux
de décaissement dépendaient du taux de réalisation des objectifs, et aussi de la pondéra-
tion des différents objectifs. Dans les contrats OMDs, l’essentiel (90 % environ) des
décaissements pendant les trois premières années est effectué via une tranche fixe, qui est
décaissée sous trois conditions seulement (stabilité macroéconomique, mise en œuvre
satisfaisante du programme de lutte contre la pauvreté, mise en œuvre satisfaisante des
réformes des finances publiques). Pendant ces trois ans, une tranche de performance est
liée à des indicateurs, et est décaissée en totalité ou pas du tout. Au bout de trois ans a lieu
une revue à mi-parcours, à partir de laquelle une tranche OMD d’ampleur à peu près
équivalente à la tranche fixe est décaissée sur la base d’un système classique d’indicateurs
liés aux OMD (décaissements en n+1 annoncés l’année n sur la base des réalisations en n-
1, indicateurs pondérés avec décaissements à 0, 50 ou 100 % suivant les progrès réalisés).
Cette modification est importante pour les gestionnaires de l’aide budgétaire, car les
tranches variables servaient de moyen de pression dans le cadre du dialogue sur les poli-
tiques (même si cela conduisait rarement à un arrêt des décaissements). Le système du
tout ou rien vide pratiquement le dialogue de son enjeu.
Ces imprécisions se retrouvent également dans la Déclaration de Paris de 2005
par laquelle les bailleurs de fonds s’engagent (point 21) à « utiliser dans toute la
mesure du possible les systèmes et procédures des pays partenaires. Lorsqu’il
n’est pas possible d’utiliser les systèmes des pays partenaires, il convient de
prévoir des garde-fous et autres mesures de sauvegarde qui contribuent à conso-
lider, et non à affaiblir, les systèmes et procédures des pays partenaires ».
B. Modalité d’aide à décaissement rapide ou instrument d’aide au déve-
loppement ?
L’aide budgétaire globale est souvent présentée comme un moyen de décaisser
rapidement des sommes très importantes, impossibles à décaisser autrement. De
ce fait, elle est souvent décaissée tardivement, quand il s’avère que les autres
modalités d’aide n’ont pas permis une performance conforme aux objectifs.
Cette rapidité est parfois tout à fait formelle (en ce sens qu’elle ne concerne que
le bailleur de fonds), lorsque l’aide budgétaire globale est versée à un fonds
commun qui est décaissé lentement, un problème rencontré notamment au Mo-
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