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40 | Aide budgétaire. Requiescat in Pace ?
I. La notion d’aide budgétaire recouvre des modalités très diverses et des
visions très différentes de son utilité.
A. Une réalité en constante évolution
Pour l’OCDE, l’appui budgétaire est un « l’appui financier à des politiques au
niveau macro et à des budgets de pays partenaires pour les assister, à travers un
programme de réformes politique et institutionnelle, en vue de promouvoir la
croissance et atteindre une réduction durable de la pauvreté » (OCDE, Glossaire
de termes statistiques). Cette définition généralement adoptée est suffisamment
vague pour recouvrir des pratiques très diverses.
On peut faire remonter l’aide budgétaire (au sens de « aide non affectée à un
projet particulier ») aux financements d’ajustement structurel du début des an-
nées quatre-vingt. Il s’agissait alors de financements censés combler un « gap »
de financement (généralement de la balance des paiements, quoique l’argent aille
au Trésor public) et inciter les pays à accélérer les réformes, grâce à la condi-
tionnalité et sous peine d’arrêt des programmes et ainsi la quasi-totalité des fi-
nancements extérieurs.
Cette forme d’aide budgétaire a été progressivement supplantée par une approche
dite « partenariale » (Lanser et alii. 2006), reposant sur un dialogue entre le gou-
vernement et les PTF, permettant notamment de dégager des conditionnalités
négociées (suivant l’expérience menée en 1997 au Burkina Faso), correspondant,
après 1999 à un choix d’indicateurs extraits du Document de stratégie de réduc-
tion de la pauvreté (DSRP), et intégrant les objectifs du millénaire pour le déve-
loppement (OMD) depuis le début des années 2000. Cette aide se présente
comme un appui à une politique générale et transversale de lutte contre la pau-
vreté, en comblant un « gap » au niveau du budget de l’État (tout en accroissant
aussi au passage les réserves de change). Les modalités précises n’ont cessé
o
d’évoluer. L’encadré n 1 présente l’évolution de l’aide budgétaire globale de la
Commission européenne (CE) à titre d’illustration.
Ceci est le cas le plus fréquent, et concerne surtout les pays à faible revenu,
même s’il a été appliqué ailleurs (au Liban, par exemple par la CE). Plus récem-
ment, plusieurs PTF multilatéraux (Banque mondiale, CE, etc.) et bilatéraux
(Japon, France, etc.) ont utilisé l’aide budgétaire globale dans les pays émergents
pour soutenir les politiques d’atténuation ou d’adaptation au changement clima-
tique (Corbier-Barthaux et alii, à paraître).
L’aide peut être versée directement dans le compte général du Trésor, et être
utilisée conformément aux règles budgétaires locales, ou encore être placée dans
un compte spécial du Trésor, qui ne peut être utilisé à d’autres fins de celles qui
sont définies dans une convention particulière. L’aide budgétaire peut encore se
faire sous forme de contribution à un fonds commun. Au départ, l’aide budgé-
taire « partenariale » était généralement ciblée sur des lignes budgétaires spéci-
RIMD – n o 2 – 2011
I. La notion d’aide budgétaire recouvre des modalités très diverses et des
visions très différentes de son utilité.
A. Une réalité en constante évolution
Pour l’OCDE, l’appui budgétaire est un « l’appui financier à des politiques au
niveau macro et à des budgets de pays partenaires pour les assister, à travers un
programme de réformes politique et institutionnelle, en vue de promouvoir la
croissance et atteindre une réduction durable de la pauvreté » (OCDE, Glossaire
de termes statistiques). Cette définition généralement adoptée est suffisamment
vague pour recouvrir des pratiques très diverses.
On peut faire remonter l’aide budgétaire (au sens de « aide non affectée à un
projet particulier ») aux financements d’ajustement structurel du début des an-
nées quatre-vingt. Il s’agissait alors de financements censés combler un « gap »
de financement (généralement de la balance des paiements, quoique l’argent aille
au Trésor public) et inciter les pays à accélérer les réformes, grâce à la condi-
tionnalité et sous peine d’arrêt des programmes et ainsi la quasi-totalité des fi-
nancements extérieurs.
Cette forme d’aide budgétaire a été progressivement supplantée par une approche
dite « partenariale » (Lanser et alii. 2006), reposant sur un dialogue entre le gou-
vernement et les PTF, permettant notamment de dégager des conditionnalités
négociées (suivant l’expérience menée en 1997 au Burkina Faso), correspondant,
après 1999 à un choix d’indicateurs extraits du Document de stratégie de réduc-
tion de la pauvreté (DSRP), et intégrant les objectifs du millénaire pour le déve-
loppement (OMD) depuis le début des années 2000. Cette aide se présente
comme un appui à une politique générale et transversale de lutte contre la pau-
vreté, en comblant un « gap » au niveau du budget de l’État (tout en accroissant
aussi au passage les réserves de change). Les modalités précises n’ont cessé
o
d’évoluer. L’encadré n 1 présente l’évolution de l’aide budgétaire globale de la
Commission européenne (CE) à titre d’illustration.
Ceci est le cas le plus fréquent, et concerne surtout les pays à faible revenu,
même s’il a été appliqué ailleurs (au Liban, par exemple par la CE). Plus récem-
ment, plusieurs PTF multilatéraux (Banque mondiale, CE, etc.) et bilatéraux
(Japon, France, etc.) ont utilisé l’aide budgétaire globale dans les pays émergents
pour soutenir les politiques d’atténuation ou d’adaptation au changement clima-
tique (Corbier-Barthaux et alii, à paraître).
L’aide peut être versée directement dans le compte général du Trésor, et être
utilisée conformément aux règles budgétaires locales, ou encore être placée dans
un compte spécial du Trésor, qui ne peut être utilisé à d’autres fins de celles qui
sont définies dans une convention particulière. L’aide budgétaire peut encore se
faire sous forme de contribution à un fonds commun. Au départ, l’aide budgé-
taire « partenariale » était généralement ciblée sur des lignes budgétaires spéci-
RIMD – n o 2 – 2011
