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42 | Aide budgétaire. Requiescat in Pace ?
zambique dans le cadre du contrat français de désendettement et de développe-
ment (C2D).
Si l’aide budgétaire globale est considérée comme un instrument de développe-
ment, elle apparaît à la fois comme un mécanisme de transfert de ressources et
comme un mécanisme incitatif. La nature de cette incitation n’est pas facile à
préciser, dans la mesure où il s’agit d’appuyer des politiques qui sont censées
être appropriées. Dans ce cas, on risque de financer des actions qui auraient été
entreprises par le gouvernement de toute façon, ce qui risque de constituer un
gaspillage de ressources publiques.
Ce risque serait considérable si les préférences des PTF et des gouvernements
bénéficiaires de l’aide budgétaire globale étaient parfaitement alignées. Ceci
semble toutefois peu réaliste (Martens, 2005). Peut-être vaudrait-il mieux recon-
naître que cette « appropriation » ne constitue qu’un domaine spécifique des
relations entre PTF et pays bénéficiaires (Raffinot 2010), et qu’il existe des do-
maines dans lesquels une telle « appropriation » ne peut être postulée. Dans tous
les cas, il serait utile de préciser comment le fait le combler un gap budgétaire
pourrait accélérer et/ou infléchir la mise en œuvre des politiques par le gouver-
nement bénéficiaire de l’aide budgétaire globale.
C. Un moyen de financer les dépenses courantes ?
Dans les pays à faible revenu, un grand nombre de problèmes viennent de la
difficulté qu’ont les États à financer des dépenses courantes (salaires des institu-
teurs, médicaments, etc.) et les dépenses récurrentes des projets, bien plus que
l’investissement sur lequel se focalise théoriquement l’aide, et notamment l’aide
projet.
Du fait de la fongibilité des ressources et de l’absence de ciblage, on pourrait
supposer que l’aide budgétaire peut servir à financer des dépenses de fonction-
nement, ce qui serait certainement un avantage considérable. Pour cette raison,
l’aide budgétaire globale est souvent présentée comme bien adaptée au finance-
ment de « programmes », toutes dépenses confondues.
En fait, les choses ne sont pas si simples. En pratique, le ministre des Finances
qui compterait sur l’aide budgétaire globale pour financer des dépenses courantes
(notamment des dépenses de personnel) prendrait un gros risque du fait des in-
certitudes sur les décaissements effectifs (incertitudes qui sont très difficiles à
anticiper par des responsables du pays récipiendaire). Les décaissements arrivent
souvent très tard dans l’année, ils peuvent se bloquer pour une raison ou une
autre (détournements, problèmes de gouvernance ou de démocratie). Ce pro-
blème est particulièrement aigu dans les pays qui n’ont pas accès au marché des
capitaux.
De plus, Penrose (2008) a montré que la plupart des États dans les pays en déve-
loppement arrivent à collecter suffisamment d’impôts et taxes pour payer leurs
dépenses courantes. Par le jeu de la fongibilité, tout apport supplémentaire
RIMD – n o 2 – 2011
zambique dans le cadre du contrat français de désendettement et de développe-
ment (C2D).
Si l’aide budgétaire globale est considérée comme un instrument de développe-
ment, elle apparaît à la fois comme un mécanisme de transfert de ressources et
comme un mécanisme incitatif. La nature de cette incitation n’est pas facile à
préciser, dans la mesure où il s’agit d’appuyer des politiques qui sont censées
être appropriées. Dans ce cas, on risque de financer des actions qui auraient été
entreprises par le gouvernement de toute façon, ce qui risque de constituer un
gaspillage de ressources publiques.
Ce risque serait considérable si les préférences des PTF et des gouvernements
bénéficiaires de l’aide budgétaire globale étaient parfaitement alignées. Ceci
semble toutefois peu réaliste (Martens, 2005). Peut-être vaudrait-il mieux recon-
naître que cette « appropriation » ne constitue qu’un domaine spécifique des
relations entre PTF et pays bénéficiaires (Raffinot 2010), et qu’il existe des do-
maines dans lesquels une telle « appropriation » ne peut être postulée. Dans tous
les cas, il serait utile de préciser comment le fait le combler un gap budgétaire
pourrait accélérer et/ou infléchir la mise en œuvre des politiques par le gouver-
nement bénéficiaire de l’aide budgétaire globale.
C. Un moyen de financer les dépenses courantes ?
Dans les pays à faible revenu, un grand nombre de problèmes viennent de la
difficulté qu’ont les États à financer des dépenses courantes (salaires des institu-
teurs, médicaments, etc.) et les dépenses récurrentes des projets, bien plus que
l’investissement sur lequel se focalise théoriquement l’aide, et notamment l’aide
projet.
Du fait de la fongibilité des ressources et de l’absence de ciblage, on pourrait
supposer que l’aide budgétaire peut servir à financer des dépenses de fonction-
nement, ce qui serait certainement un avantage considérable. Pour cette raison,
l’aide budgétaire globale est souvent présentée comme bien adaptée au finance-
ment de « programmes », toutes dépenses confondues.
En fait, les choses ne sont pas si simples. En pratique, le ministre des Finances
qui compterait sur l’aide budgétaire globale pour financer des dépenses courantes
(notamment des dépenses de personnel) prendrait un gros risque du fait des in-
certitudes sur les décaissements effectifs (incertitudes qui sont très difficiles à
anticiper par des responsables du pays récipiendaire). Les décaissements arrivent
souvent très tard dans l’année, ils peuvent se bloquer pour une raison ou une
autre (détournements, problèmes de gouvernance ou de démocratie). Ce pro-
blème est particulièrement aigu dans les pays qui n’ont pas accès au marché des
capitaux.
De plus, Penrose (2008) a montré que la plupart des États dans les pays en déve-
loppement arrivent à collecter suffisamment d’impôts et taxes pour payer leurs
dépenses courantes. Par le jeu de la fongibilité, tout apport supplémentaire
RIMD – n o 2 – 2011
