Page 49 - RIMD_2011-2
P. 49
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 49
précédente sont évaluées et les décaissements correspondant ont lieu l’année
suivante.
La conditionnalité a été repensée dans le cadre de l’aide budgétaire. Pendant les
périodes d’ajustement structurel, le non-respect des conditionnalités se traduisait
par des arrêts des programmes, conduisant à un phénomène de « stop and go »
préjudiciables à une gestion saine des économies. De ce fait, ce type de condi-
tionnalité a souvent été considéré comme inefficace, y compris par les institu-
tions de Bretton Woods elles-mêmes. Dans le cadre de l’aide budgétaire, la con-
ditionnalité veut stimuler les efforts des gouvernements afin qu’ils atteignent les
objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés.
Dans ce cadre, l’utilisation de tranches variables, qui modulent les décaissements
en fonction des résultats obtenus, s’est révélée peu satisfaisante ; d’abord parce
que le niveau des indicateurs est difficile à vérifier et peut donner lieu à contesta-
tions, mais aussi parce que le souci de ne pas trop pénaliser les États qui
n’atteignent pas les résultats escomptés peut conduire à effectuer des décaisse-
ments « moyens ». Ainsi, au Burkina Faso, la direction du budget considérait
lors de l’établissement du budget que les tranches variables de l’Union euro-
péenne seraient décaissées à 70 %, ce qui se révélait généralement correct. Law-
son et alii (2005) en concluent que « l’efficacité des dispositifs à tranches va-
riables, comme incitations à l’amélioration des performances, n’est pas prouvée
lorsqu’ils ne sont pas soutenus par une masse critique minimale de finance-
ment ».
Malgré la volonté de garantir autant que possible la prévisibilité, l’aide budgé-
taire a parfois été suspendue de manière assez brutale dans deux types de situa-
tions. Le premier type concerne les problèmes politiques (coups d’État, comme
au Niger, répressions sanglantes comme au Mozambique en 2010, etc.) Le se-
cond type concerne les malversations avérées (rarement mises en évidence par
les PTF eux-mêmes) (Niger, Mali en 2010). Ce second type est plus surprenant,
car c’est un risque prévisible du soutien à des gouvernements souvent considérés
comme très corrompus. La gestion de ces crises est délicate, et ne semble pas
éviter les phénomènes de favoritisme déjà mis en évidence lors des programmes
d’ajustement structurel.
IV. L’aide budgétaire globale accroît-elle l’efficacité de l’aide ? La gestion
orientée par les résultats
Pour éviter la critique courante suivant laquelle l’aide budgétaire serait un
chèque en blanc, le suivi et l’évaluation doivent jouer un rôle de premier plan.
L’aide budgétaire globale s’inscrit dans un ensemble de démarches (notamment
la réforme budgétaire) qui vise à orienter la gestion publique à partir des résultats
attendus (en vérifiant systématiquement l’efficacité des politiques choisies par
rapport à ces résultats).
RIMD – n o 2 – 2011
précédente sont évaluées et les décaissements correspondant ont lieu l’année
suivante.
La conditionnalité a été repensée dans le cadre de l’aide budgétaire. Pendant les
périodes d’ajustement structurel, le non-respect des conditionnalités se traduisait
par des arrêts des programmes, conduisant à un phénomène de « stop and go »
préjudiciables à une gestion saine des économies. De ce fait, ce type de condi-
tionnalité a souvent été considéré comme inefficace, y compris par les institu-
tions de Bretton Woods elles-mêmes. Dans le cadre de l’aide budgétaire, la con-
ditionnalité veut stimuler les efforts des gouvernements afin qu’ils atteignent les
objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés.
Dans ce cadre, l’utilisation de tranches variables, qui modulent les décaissements
en fonction des résultats obtenus, s’est révélée peu satisfaisante ; d’abord parce
que le niveau des indicateurs est difficile à vérifier et peut donner lieu à contesta-
tions, mais aussi parce que le souci de ne pas trop pénaliser les États qui
n’atteignent pas les résultats escomptés peut conduire à effectuer des décaisse-
ments « moyens ». Ainsi, au Burkina Faso, la direction du budget considérait
lors de l’établissement du budget que les tranches variables de l’Union euro-
péenne seraient décaissées à 70 %, ce qui se révélait généralement correct. Law-
son et alii (2005) en concluent que « l’efficacité des dispositifs à tranches va-
riables, comme incitations à l’amélioration des performances, n’est pas prouvée
lorsqu’ils ne sont pas soutenus par une masse critique minimale de finance-
ment ».
Malgré la volonté de garantir autant que possible la prévisibilité, l’aide budgé-
taire a parfois été suspendue de manière assez brutale dans deux types de situa-
tions. Le premier type concerne les problèmes politiques (coups d’État, comme
au Niger, répressions sanglantes comme au Mozambique en 2010, etc.) Le se-
cond type concerne les malversations avérées (rarement mises en évidence par
les PTF eux-mêmes) (Niger, Mali en 2010). Ce second type est plus surprenant,
car c’est un risque prévisible du soutien à des gouvernements souvent considérés
comme très corrompus. La gestion de ces crises est délicate, et ne semble pas
éviter les phénomènes de favoritisme déjà mis en évidence lors des programmes
d’ajustement structurel.
IV. L’aide budgétaire globale accroît-elle l’efficacité de l’aide ? La gestion
orientée par les résultats
Pour éviter la critique courante suivant laquelle l’aide budgétaire serait un
chèque en blanc, le suivi et l’évaluation doivent jouer un rôle de premier plan.
L’aide budgétaire globale s’inscrit dans un ensemble de démarches (notamment
la réforme budgétaire) qui vise à orienter la gestion publique à partir des résultats
attendus (en vérifiant systématiquement l’efficacité des politiques choisies par
rapport à ces résultats).
RIMD – n o 2 – 2011
