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144 | L’échelon municipal en Slovaquie et en France
V. La consolidation territoriale par la voie de la coopération intercommu-
nale en Slovaquie
En Slovaquie plusieurs auteurs ont mis en évidence le caractère trop fragmenté
12
du niveau local . Cependant, la consolidation territoriale reste une question
sensible qui n’est pas une priorité de l’agenda politique. En effet, la puissante
13
association des villes et communes de Slovaquie est hostile à la fusion. De
nombreux parlementaires sont également maires de communes et cette
association possède un lobby très puissant au parlement. Aucune fusion
volontaire n’a eu lieu depuis la chute du mur. Au contraire, le nombre de
municipalités a même augmenté en passant de deux mille six cent quatre-vingt-
quatorze en 1989 à deux mille huit cent quatre-vingt-onze en 2011. Les
communes constituent la figure de proue de la nouvelle démocratie décentralisée
qui a succédé à l’autoritarisme centralisé du régime soviétique. Ainsi, la fusion
imposée des petites communes est difficilement envisageable. La voie choisie
pour apporter une solution aux problèmes posés par le morcellement au niveau
communal fut, comme en France, le développement de l’intercommunalité.
14
En Slovaquie, il existe plusieurs types de coopération intercommunale, mais
15
essentiellement deux structures ont connu un succès relatif : les bureaux
municipaux conjoints et les microrégions.
16
Les communes disposent depuis 1992 de la possibilité d’établir des bureaux
conjoints, mais elles n’ont commencé à utiliser pleinement cette possibilité qu’à
partir de 2002 dans le souci de faire face aux importantes délégations de
17
compétences par l’État . Ces bureaux sont créés pour exercer en commun
certaines compétences comme par exemple la protection de l’environnement ou
l’enlèvement et le traitement des déchets. Leurs activités, leurs caractères et leurs
structures varient considérablement. Les bureaux conjoints ne possèdent pas leur
propre personnalité juridique. Ils agissent au nom des communes qu’ils
représentent pour l’exercice de compétences clairement définies. Il s’agit d’une
démarche purement volontariste et une commune ne peut être forcée à participer
à un bureau conjoint. Certains de ces bureaux, comme celui de Turcianske
Teplice en Slovaquie centrale qui fut un des premiers bureaux de coopération
12 L. Malíková, Political Reflections on the Transformation of Power in Local Government. In L.
Malíková; S. Mihalíková, Localities and Politics in the Transformation Process: The Slovak and
Czech Experiences. Bratislava: Slovak Association for Political Science & Comenius University s&
Czech Association for Political Science &University of Economics, 1995, pp. 7-19.
13 Association des villes et communes de Slovaquie: Združenie miest a obcí Slovenska (ZMOS).
o
14 Loi n 295 du 28 avril 1992 portant sur les mesures concernant les collectivités territoriales et
l’administration d’État.
15 D. Klimovský, «Territorial Consolidation and Intercommunal Cooperation at the Local Level in
the Slovak Republic», P. Swianiewicz, Territorial Consolidation Reforms in Europe. Budapest:
OSI/LGI, 2010, pp. 237-253.
16 Loi n 295 du 28 avril 1992 portant sur les mesures concernant les collectivités territoriales et
o
l’administration d’État.
17 Loi n 416 du 22 septembre 2001 concernant le transfert de certaines compétences des organes de
o
l’État aux communes et aux Conseils régionaux (Vyššie územné celky).
RIMD – n o 2 – 2011
V. La consolidation territoriale par la voie de la coopération intercommu-
nale en Slovaquie
En Slovaquie plusieurs auteurs ont mis en évidence le caractère trop fragmenté
12
du niveau local . Cependant, la consolidation territoriale reste une question
sensible qui n’est pas une priorité de l’agenda politique. En effet, la puissante
13
association des villes et communes de Slovaquie est hostile à la fusion. De
nombreux parlementaires sont également maires de communes et cette
association possède un lobby très puissant au parlement. Aucune fusion
volontaire n’a eu lieu depuis la chute du mur. Au contraire, le nombre de
municipalités a même augmenté en passant de deux mille six cent quatre-vingt-
quatorze en 1989 à deux mille huit cent quatre-vingt-onze en 2011. Les
communes constituent la figure de proue de la nouvelle démocratie décentralisée
qui a succédé à l’autoritarisme centralisé du régime soviétique. Ainsi, la fusion
imposée des petites communes est difficilement envisageable. La voie choisie
pour apporter une solution aux problèmes posés par le morcellement au niveau
communal fut, comme en France, le développement de l’intercommunalité.
14
En Slovaquie, il existe plusieurs types de coopération intercommunale, mais
15
essentiellement deux structures ont connu un succès relatif : les bureaux
municipaux conjoints et les microrégions.
16
Les communes disposent depuis 1992 de la possibilité d’établir des bureaux
conjoints, mais elles n’ont commencé à utiliser pleinement cette possibilité qu’à
partir de 2002 dans le souci de faire face aux importantes délégations de
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compétences par l’État . Ces bureaux sont créés pour exercer en commun
certaines compétences comme par exemple la protection de l’environnement ou
l’enlèvement et le traitement des déchets. Leurs activités, leurs caractères et leurs
structures varient considérablement. Les bureaux conjoints ne possèdent pas leur
propre personnalité juridique. Ils agissent au nom des communes qu’ils
représentent pour l’exercice de compétences clairement définies. Il s’agit d’une
démarche purement volontariste et une commune ne peut être forcée à participer
à un bureau conjoint. Certains de ces bureaux, comme celui de Turcianske
Teplice en Slovaquie centrale qui fut un des premiers bureaux de coopération
12 L. Malíková, Political Reflections on the Transformation of Power in Local Government. In L.
Malíková; S. Mihalíková, Localities and Politics in the Transformation Process: The Slovak and
Czech Experiences. Bratislava: Slovak Association for Political Science & Comenius University s&
Czech Association for Political Science &University of Economics, 1995, pp. 7-19.
13 Association des villes et communes de Slovaquie: Združenie miest a obcí Slovenska (ZMOS).
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14 Loi n 295 du 28 avril 1992 portant sur les mesures concernant les collectivités territoriales et
l’administration d’État.
15 D. Klimovský, «Territorial Consolidation and Intercommunal Cooperation at the Local Level in
the Slovak Republic», P. Swianiewicz, Territorial Consolidation Reforms in Europe. Budapest:
OSI/LGI, 2010, pp. 237-253.
16 Loi n 295 du 28 avril 1992 portant sur les mesures concernant les collectivités territoriales et
o
l’administration d’État.
17 Loi n 416 du 22 septembre 2001 concernant le transfert de certaines compétences des organes de
o
l’État aux communes et aux Conseils régionaux (Vyššie územné celky).
RIMD – n o 2 – 2011
