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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 147
certaine souplesse, mais l’extrême diversité de leurs statuts, de leurs objectifs et
des membres qui la composent, rend son fonctionnement complexe et peu
compréhensible pour le citoyen. Sur les 235 microrégions existantes, certaines
23
semblent très actives alors que d’autres n’existent que de manière formelle . En
revanche, les bureaux conjoints arrivent à apporter des solutions techniques pour
des services particuliers tels que l’enlèvement et le traitement des déchets.
Toutefois, le fait que cette structure ne dispose pas d’une personnalité juridique
propre semble être un frein à la pérennisation de cette forme de coopération
intercommunale. Malgré tout, le développement de ces deux formes de
coopération intercommunales, qui ont connu un accroissement en nombre ces
dernières années, permet d’être optimiste. Il est fort probable que les pratiques
qui se développent permettront de mettre en place, dans un futur proche, des
formes plus élaborées de coopération intercommunale.
e
La France n’a pas connu, au cours du XX siècle, plusieurs décennies de
centralisme autoritaire. Elle a cependant connu de nombreuses difficultés pour
mettre en place une véritable coopération intercommunale. Il a fallu beaucoup
d’énergie et d’incitations fiscales pour convaincre les maires de l’intérêt de la
démarche. Après plusieurs décennies de réformes, la coopération
intercommunale s’est imposée partout en France, pays dans lequel plus de 90 %
des communes participent à un EPCI. La loi du 16 décembre 2010, qui semble
être la prochaine étape de la réorganisation de la carte communale, suscite d’ores
et déjà beaucoup de polémiques. « Cette réforme vise à améliorer l’organisation
et le fonctionnement des structures intercommunales existantes et à forcer toutes
24
les communes françaises à en intégrer une, de gré voire, plutôt de force ». Il
s’agit donc d’inciter toutes les communes à intégrer un EPCI car il reste en
France 2 516 communes isolées. Il s’agit, par la suite, de donner plus de
légitimité démocratique à l’intercommunalité à travers l’élection de conseillers
élus au suffrage universel direct. Ainsi, à partir de 2014, les « conseillers
communautaires », qui administreront les métropoles, les communautés urbaines,
les communautés d’agglomération et les communautés de communes, seront élus
au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal
est élu au scrutin de liste. La loi prévoit également une évolution complexe des
structures intercommunales visant une amélioration de leur fonctionnement. Pour
atteindre cet objectif, le rôle du préfet dans le processus de mise en place du
schéma départemental de coopération intercommunale a été renforcé. Cela peut
être interprété comme « un retour de l’État » au niveau local : « À défaut
d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de
consultations, le ou les représentants de l’État dans le ou les départements
er
concernés peuvent, jusqu’au 1 juin 2013, par décision motivée, après avis de la
23 D. Klimovský, « O možných riešeniach fragmentovanejlokálnej sídelnej štruktúry », Acta Polito-
o
logica, 2009, vol. 1, n 2, p. 205
24 S. Guérard, art. cit.
RIMD – n o 2 – 2011
certaine souplesse, mais l’extrême diversité de leurs statuts, de leurs objectifs et
des membres qui la composent, rend son fonctionnement complexe et peu
compréhensible pour le citoyen. Sur les 235 microrégions existantes, certaines
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semblent très actives alors que d’autres n’existent que de manière formelle . En
revanche, les bureaux conjoints arrivent à apporter des solutions techniques pour
des services particuliers tels que l’enlèvement et le traitement des déchets.
Toutefois, le fait que cette structure ne dispose pas d’une personnalité juridique
propre semble être un frein à la pérennisation de cette forme de coopération
intercommunale. Malgré tout, le développement de ces deux formes de
coopération intercommunales, qui ont connu un accroissement en nombre ces
dernières années, permet d’être optimiste. Il est fort probable que les pratiques
qui se développent permettront de mettre en place, dans un futur proche, des
formes plus élaborées de coopération intercommunale.
e
La France n’a pas connu, au cours du XX siècle, plusieurs décennies de
centralisme autoritaire. Elle a cependant connu de nombreuses difficultés pour
mettre en place une véritable coopération intercommunale. Il a fallu beaucoup
d’énergie et d’incitations fiscales pour convaincre les maires de l’intérêt de la
démarche. Après plusieurs décennies de réformes, la coopération
intercommunale s’est imposée partout en France, pays dans lequel plus de 90 %
des communes participent à un EPCI. La loi du 16 décembre 2010, qui semble
être la prochaine étape de la réorganisation de la carte communale, suscite d’ores
et déjà beaucoup de polémiques. « Cette réforme vise à améliorer l’organisation
et le fonctionnement des structures intercommunales existantes et à forcer toutes
24
les communes françaises à en intégrer une, de gré voire, plutôt de force ». Il
s’agit donc d’inciter toutes les communes à intégrer un EPCI car il reste en
France 2 516 communes isolées. Il s’agit, par la suite, de donner plus de
légitimité démocratique à l’intercommunalité à travers l’élection de conseillers
élus au suffrage universel direct. Ainsi, à partir de 2014, les « conseillers
communautaires », qui administreront les métropoles, les communautés urbaines,
les communautés d’agglomération et les communautés de communes, seront élus
au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal
est élu au scrutin de liste. La loi prévoit également une évolution complexe des
structures intercommunales visant une amélioration de leur fonctionnement. Pour
atteindre cet objectif, le rôle du préfet dans le processus de mise en place du
schéma départemental de coopération intercommunale a été renforcé. Cela peut
être interprété comme « un retour de l’État » au niveau local : « À défaut
d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de
consultations, le ou les représentants de l’État dans le ou les départements
er
concernés peuvent, jusqu’au 1 juin 2013, par décision motivée, après avis de la
23 D. Klimovský, « O možných riešeniach fragmentovanejlokálnej sídelnej štruktúry », Acta Polito-
o
logica, 2009, vol. 1, n 2, p. 205
24 S. Guérard, art. cit.
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