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140 | L’échelon municipal en Slovaquie et en France
communes au regard de leur population. La France en compte trente-six mille six
cent quatre-vingt-deux et la Slovaquie deux mille huit cent soixante-seize. Si la
France est avec la République tchèque le pays européen dans lequel
l’émiettement communal reste le plus marqué avec en moyenne un maire pour
mille sept cent soixante et onze habitants (contre un maire pour mille huit cent
soixante-sept habitants en Slovaquie), ces deux pays sont confrontés à un enjeu
identique : le renforcement des synergies par l’intermédiaire de la coopération
intercommunale. Seuls 2,3 % des communes françaises et 1,4 % des communes
slovaques ont plus de dix mille habitants. En France comme en Slovaquie un peu
plus de 87 % des communes ont moins de deux mille habitants. Le morcellement
du territoire résultant du nombre trop élevé de communes trop petites, pose un
véritable problème de coordination territoriale.
I. Les origines de la fragmentation municipale en Slovaquie
e
À la fin du XIX siècle, toutes les municipalités slovaques étaient en charge des
routes locales, des écoles municipales, de la sécurité publique, des taxes locales
1
et de l’administration de la propriété municipale. Selon Daniel Klimosky , il est
possible de classifier les municipalités de l’époque en trois catégories : les villes
royales et nobles, les grandes villes, et les petites communes. Les villes royales
et nobles possédaient leur propre directoire municipal et leurs propres magistrats
qui étaient essentiellement composés d’officiers de police, de notables et de
médecins. D’un point de vue administratif, elles étaient subordonnées aux pou-
voirs régionaux (Zupanov). Les grandes villes ne disposaient pas de leurs propres
magistrats, mais disposaient d’une indépendance relative concernant certaines
décisions même si ces dernières devaient être approuvées par le pouvoir régional
et central. Les petites communes n’étaient pas autorisées à agir de manière auto-
nome. Les maires et les notables étaient élus à vie et ils étaient dans l’obligation
2
de coopérer avec les notables régionaux .
Durant la Première Guerre mondiale des comités nationaux furent établis dans
3
les municipalités, mais selon une procédure longue et insuffisamment
coordonnée. La période 1917-1919 s’est donc caractérisée par un désordre au
niveau municipal. Une étape importante de l’organisation administrative locale
o
sous l’ère tchécoslovaque fut la loi n 75 adoptée en 1919 qui porte sur les
élections locales. Elle énonce quelques principes électoraux liés au droit de vote :
o
l’universalité, l’égalité, et le vote à bulletin secret. La loi n 76 adoptée la même
année a modifié l’administration existante des structures locales en
1 D. Klimovský, « Territorial Consolidation and Intercommunal Coopération at the Local Level in the
Slovak Republic », Territorial Consolidation Reformes in Europe édité par Pawel Swianiewicz,
Local Government and Public Service Reform Initiative, Open Society Institute, Budapest 2010.
2 L. Sokolovský, Prehľad dejín verejnej správy na území Slovenska. III. časť. Od roku 1848 do roku
1918, Bratislava: Metodické centrum mesta Bratislavy, Bratislava, 1995.
3 D. Kováč, Dejiny Slovenska, Nakladatelství Lidové noviny, Prague 1998.
RIMD – n o 2 – 2011
communes au regard de leur population. La France en compte trente-six mille six
cent quatre-vingt-deux et la Slovaquie deux mille huit cent soixante-seize. Si la
France est avec la République tchèque le pays européen dans lequel
l’émiettement communal reste le plus marqué avec en moyenne un maire pour
mille sept cent soixante et onze habitants (contre un maire pour mille huit cent
soixante-sept habitants en Slovaquie), ces deux pays sont confrontés à un enjeu
identique : le renforcement des synergies par l’intermédiaire de la coopération
intercommunale. Seuls 2,3 % des communes françaises et 1,4 % des communes
slovaques ont plus de dix mille habitants. En France comme en Slovaquie un peu
plus de 87 % des communes ont moins de deux mille habitants. Le morcellement
du territoire résultant du nombre trop élevé de communes trop petites, pose un
véritable problème de coordination territoriale.
I. Les origines de la fragmentation municipale en Slovaquie
e
À la fin du XIX siècle, toutes les municipalités slovaques étaient en charge des
routes locales, des écoles municipales, de la sécurité publique, des taxes locales
1
et de l’administration de la propriété municipale. Selon Daniel Klimosky , il est
possible de classifier les municipalités de l’époque en trois catégories : les villes
royales et nobles, les grandes villes, et les petites communes. Les villes royales
et nobles possédaient leur propre directoire municipal et leurs propres magistrats
qui étaient essentiellement composés d’officiers de police, de notables et de
médecins. D’un point de vue administratif, elles étaient subordonnées aux pou-
voirs régionaux (Zupanov). Les grandes villes ne disposaient pas de leurs propres
magistrats, mais disposaient d’une indépendance relative concernant certaines
décisions même si ces dernières devaient être approuvées par le pouvoir régional
et central. Les petites communes n’étaient pas autorisées à agir de manière auto-
nome. Les maires et les notables étaient élus à vie et ils étaient dans l’obligation
2
de coopérer avec les notables régionaux .
Durant la Première Guerre mondiale des comités nationaux furent établis dans
3
les municipalités, mais selon une procédure longue et insuffisamment
coordonnée. La période 1917-1919 s’est donc caractérisée par un désordre au
niveau municipal. Une étape importante de l’organisation administrative locale
o
sous l’ère tchécoslovaque fut la loi n 75 adoptée en 1919 qui porte sur les
élections locales. Elle énonce quelques principes électoraux liés au droit de vote :
o
l’universalité, l’égalité, et le vote à bulletin secret. La loi n 76 adoptée la même
année a modifié l’administration existante des structures locales en
1 D. Klimovský, « Territorial Consolidation and Intercommunal Coopération at the Local Level in the
Slovak Republic », Territorial Consolidation Reformes in Europe édité par Pawel Swianiewicz,
Local Government and Public Service Reform Initiative, Open Society Institute, Budapest 2010.
2 L. Sokolovský, Prehľad dejín verejnej správy na území Slovenska. III. časť. Od roku 1848 do roku
1918, Bratislava: Metodické centrum mesta Bratislavy, Bratislava, 1995.
3 D. Kováč, Dejiny Slovenska, Nakladatelství Lidové noviny, Prague 1998.
RIMD – n o 2 – 2011
