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142 | L’échelon municipal en Slovaquie et en France
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mille, bénéficient d’un statut de droit public . En 1890, une clause générale de
compétences élargit le pouvoir des communes et des maires dont l’influence est
accrue. La coopération intercommunale commencera dès cette époque avec la
création, en 1890, des syndicats de communes.
III. La consolidation de la gestion des territoires : une nécessité ?
Il existe un certain nombre d’arguments contre la réduction du nombre de com-
munes. Ces arguments sont généralement d’ordre démocratique. Dans les petites
communes, le lien entre les citoyens et leurs représentants serait plus étroit. Les
citoyens des petites municipalités seraient plus satisfaits de la qualité des ser-
vices publics et la participation aux élections municipales est plus élevée. Selon
8
Pawel Swianiewicz , il convient d’apporter deux types de nuances à cette ana-
lyse. La première est relative à la faiblesse des ressources des toutes petites mu-
nicipalités. En dessous de mille habitants, la faible capacité de la mairie semble
faire oublier la « beauté sociologique » de la petite commune. La seconde limite
est relative à l’évolution qu’ont connue les municipalités ces trente dernières
9
années. Selon Mouritzen , les effets négatifs des grandes municipalités sur la
démocratie sont moins prononcés aujourd’hui que dans le passé à cause de plu-
sieurs facteurs tels que la professionnalisation, la diffusion de l’information, le
développement de l’e-citoyen et l’homogénéisation des modes de vie. Il existe
également d’autres types d’arguments récurrents en défaveur du regroupement
au niveau communal : le risque de perte de l’identité locale, le problème
d’accessibilité aux services publics locaux plus éloignés, la domination des
grosses communes sur les petites et les risques de conflits d’intérêts dans les
structures communes nouvellement créées.
Il existe au contraire un certain nombre d’arguments en faveur d’une consolida-
tion territoriale au niveau local : moins de disparités de ressources financières, la
délivrance de plus de services de meilleure qualité permise par les économies
d’échelle et une meilleure efficacité dans la planification économique (création
de pôles régionaux de compétitivité).
7 R. Hertzog, « Intermunicipal Cooperation, a Viable Alternative for Territorial Consolidation? »,
Présentation réalisée dans le cadre d’une conférence internationale sur le thème « Lessons Learned
from Territorial Consolidation Reforms – the European Experience », Varsovie, 14 et 15 novembre
2008.
8 P. Swianiewicz, « Size of Local Government, Local Democracy and Efficiency in Delivery of Local
Services—International Context and Theoretical Framework », Consolidation of Fragmentation? The
Size of Local Governments in Central and Eastern Europe, Local Government and Public Service
Reform Inititative–OSI. Éditions P. Swianiewicz Budapest 2002.pp. 1-29.
9 P.-E. Mouritzen, « City Size and Citizens Satisfaction: Two Competing Theories Revisited »,
European Journal of Political Research, vol. 17, 1989.
RIMD – n o 2 – 2011
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mille, bénéficient d’un statut de droit public . En 1890, une clause générale de
compétences élargit le pouvoir des communes et des maires dont l’influence est
accrue. La coopération intercommunale commencera dès cette époque avec la
création, en 1890, des syndicats de communes.
III. La consolidation de la gestion des territoires : une nécessité ?
Il existe un certain nombre d’arguments contre la réduction du nombre de com-
munes. Ces arguments sont généralement d’ordre démocratique. Dans les petites
communes, le lien entre les citoyens et leurs représentants serait plus étroit. Les
citoyens des petites municipalités seraient plus satisfaits de la qualité des ser-
vices publics et la participation aux élections municipales est plus élevée. Selon
8
Pawel Swianiewicz , il convient d’apporter deux types de nuances à cette ana-
lyse. La première est relative à la faiblesse des ressources des toutes petites mu-
nicipalités. En dessous de mille habitants, la faible capacité de la mairie semble
faire oublier la « beauté sociologique » de la petite commune. La seconde limite
est relative à l’évolution qu’ont connue les municipalités ces trente dernières
9
années. Selon Mouritzen , les effets négatifs des grandes municipalités sur la
démocratie sont moins prononcés aujourd’hui que dans le passé à cause de plu-
sieurs facteurs tels que la professionnalisation, la diffusion de l’information, le
développement de l’e-citoyen et l’homogénéisation des modes de vie. Il existe
également d’autres types d’arguments récurrents en défaveur du regroupement
au niveau communal : le risque de perte de l’identité locale, le problème
d’accessibilité aux services publics locaux plus éloignés, la domination des
grosses communes sur les petites et les risques de conflits d’intérêts dans les
structures communes nouvellement créées.
Il existe au contraire un certain nombre d’arguments en faveur d’une consolida-
tion territoriale au niveau local : moins de disparités de ressources financières, la
délivrance de plus de services de meilleure qualité permise par les économies
d’échelle et une meilleure efficacité dans la planification économique (création
de pôles régionaux de compétitivité).
7 R. Hertzog, « Intermunicipal Cooperation, a Viable Alternative for Territorial Consolidation? »,
Présentation réalisée dans le cadre d’une conférence internationale sur le thème « Lessons Learned
from Territorial Consolidation Reforms – the European Experience », Varsovie, 14 et 15 novembre
2008.
8 P. Swianiewicz, « Size of Local Government, Local Democracy and Efficiency in Delivery of Local
Services—International Context and Theoretical Framework », Consolidation of Fragmentation? The
Size of Local Governments in Central and Eastern Europe, Local Government and Public Service
Reform Inititative–OSI. Éditions P. Swianiewicz Budapest 2002.pp. 1-29.
9 P.-E. Mouritzen, « City Size and Citizens Satisfaction: Two Competing Theories Revisited »,
European Journal of Political Research, vol. 17, 1989.
RIMD – n o 2 – 2011
