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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 143
IV. Les stratégies de consolidation territoriale au niveau local en Europe
De nombreux pays européens confrontés à une fragmentation au niveau
municipal ont mis en place des réformes. Schématiquement il est possible de
distinguer deux types d’approche : d’une part, la fusion des communes existantes
en une unité plus large et d’autre part, la coopération intercommunale.
Certains pays européens ont réussi à faire fusionner leurs communes.
L’Allemagne est passée de quatorze mille trois cent trente-huit à huit mille
quatre cent quatorze communes (soit une baisse de 41 %), l’Autriche de quatre
mille trente-neuf à deux mille trois cent cinquante-sept (soit une baisse de 42 %),
la Belgique de deux mille trois cent cinquante-neuf à cinq cent quatre-vingt-seize
(moins 75 %), le Danemark de mille trois cent quatre-vingt-sept à deux cent
soixante-dix-sept (réduction de 80 %), le Royaume-Uni de mille cent dix-huit à
deux cent trente-huit (diminution de 79 %), ou encore, la Suède de deux mille
10
deux cent quatre-vingt-une à deux cent quatre-vingt-dix (réduction de 87 %) .
Pour atteindre ce résultat, certains États n’ont pas hésité à imposer une nouvelle
carte communale par la voie législative.
Cette option était difficilement envisageable en France et en Slovaquie pour des
raisons liées à l’importance que revêt l’échelon communal dans le paysage
démocratique dans ces deux pays. En France, comme nous l’avons vu
précédemment, les communes constituent un héritage de la Révolution française
auquel les citoyens sont attachés et il fut pendant longtemps extrêmement délicat
pour une majorité parlementaire de voter une loi qui viserait à une fusion forcée
des communes.
C’est également le cas en Slovaquie où la libre administration des communes fut
un des tout premiers actes forts de démocratisation après la chute du mur. Une
loi qui aurait à imposer une nouvelle carte communale aurait pu être associée aux
méthodes de fusions des communes durant la période communiste, notamment
durant la période dite de « normalisation » qui a suivi le Printemps de Prague. La
fusion ne pouvant pas se faire de manière autoritaire, ces deux États ont donc
adopté des lois permettant des fusions selon une démarche volontariste. Ce fut le
cas en France avec la loi dite Marcellin de 1971 et ce fut également le cas en
11
Slovaquie grâce à la loi de 1990 sur l’autonomie communale . De ce point de
vue, ces deux lois se sont soldées par des échecs.
10 S. Guérard, « La réforme de l’intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du
16 décembre 2010 » (à paraître), p. 2.
11 Loi n 369 du 6 septembre 1990 sur l’organisation communale.
o
RIMD – n o 2 – 2011
IV. Les stratégies de consolidation territoriale au niveau local en Europe
De nombreux pays européens confrontés à une fragmentation au niveau
municipal ont mis en place des réformes. Schématiquement il est possible de
distinguer deux types d’approche : d’une part, la fusion des communes existantes
en une unité plus large et d’autre part, la coopération intercommunale.
Certains pays européens ont réussi à faire fusionner leurs communes.
L’Allemagne est passée de quatorze mille trois cent trente-huit à huit mille
quatre cent quatorze communes (soit une baisse de 41 %), l’Autriche de quatre
mille trente-neuf à deux mille trois cent cinquante-sept (soit une baisse de 42 %),
la Belgique de deux mille trois cent cinquante-neuf à cinq cent quatre-vingt-seize
(moins 75 %), le Danemark de mille trois cent quatre-vingt-sept à deux cent
soixante-dix-sept (réduction de 80 %), le Royaume-Uni de mille cent dix-huit à
deux cent trente-huit (diminution de 79 %), ou encore, la Suède de deux mille
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deux cent quatre-vingt-une à deux cent quatre-vingt-dix (réduction de 87 %) .
Pour atteindre ce résultat, certains États n’ont pas hésité à imposer une nouvelle
carte communale par la voie législative.
Cette option était difficilement envisageable en France et en Slovaquie pour des
raisons liées à l’importance que revêt l’échelon communal dans le paysage
démocratique dans ces deux pays. En France, comme nous l’avons vu
précédemment, les communes constituent un héritage de la Révolution française
auquel les citoyens sont attachés et il fut pendant longtemps extrêmement délicat
pour une majorité parlementaire de voter une loi qui viserait à une fusion forcée
des communes.
C’est également le cas en Slovaquie où la libre administration des communes fut
un des tout premiers actes forts de démocratisation après la chute du mur. Une
loi qui aurait à imposer une nouvelle carte communale aurait pu être associée aux
méthodes de fusions des communes durant la période communiste, notamment
durant la période dite de « normalisation » qui a suivi le Printemps de Prague. La
fusion ne pouvant pas se faire de manière autoritaire, ces deux États ont donc
adopté des lois permettant des fusions selon une démarche volontariste. Ce fut le
cas en France avec la loi dite Marcellin de 1971 et ce fut également le cas en
11
Slovaquie grâce à la loi de 1990 sur l’autonomie communale . De ce point de
vue, ces deux lois se sont soldées par des échecs.
10 S. Guérard, « La réforme de l’intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du
16 décembre 2010 » (à paraître), p. 2.
11 Loi n 369 du 6 septembre 1990 sur l’organisation communale.
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RIMD – n o 2 – 2011
