Page 141 - RIMD_2011-2
P. 141
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 141
Tchécoslovaquie. Les comités nationaux furent dissous. Les conseils et comités
locaux devinrent les principaux organes de prise de décision collective. En cas
d’échec dans l’accomplissement de ses missions, le bureau régional pouvait
dessaisir le conseil local de ses responsabilités et nommer un commissaire ou
bureau exécutif pour stabiliser la situation.
Après la Seconde Guerre mondiale, il fut établi, dans chacune des municipalités,
des comités locaux nationaux qui devinrent progressivement et directement su-
4
bordonnés au pouvoir central . En 1950, la Slovaquie comptait trois mille trois
cent quarante-quatre municipalités, mais le régime commença un processus de
regroupement autoritaire qui s’est intensifié dans les années 1970 suite au pro-
cessus de normalisation qui fera suite à la tentative d’émancipation du Printemps
de Prague. Le nombre de communes fut progressivement réduit pour atteindre
deux mille six cent quatre-vingt-quatorze communes en 1989.
Un des premiers actes forts après la chute du mur fut la réaffirmation de
5
l’Autonomie municipale dès 1990 . Le droit à l’autonomie locale est alors inter-
prété comme le droit pour chaque commune de posséder sa propre administration
autonome même s’il s’agissait d’un village très peu habité. Cela illustrait une
réaction naturelle à la centralisation du régime soviétique et au regroupement qui
s’était fait de manière arbitraire. Pendant ce processus de redécouverte de la
démocratie, créer ou maintenir de larges unités territoriales aurait alors été perçu
comme une violation du principe d’autonomie locale. Durant cette période, le
nombre de municipalités progressera pour atteindre le chiffre actuel de deux
mille huit cent quatre-vingt-onze communes.
II. Les origines de la fragmentation municipale en France
Les communes françaises furent créées en 1789. « En 1789, au sein de
l’Assemblée constituante, deux tendances (...) s’étaient opposées. La première,
animée par Condorcet et l’abbé Sieyès, voulait en fait constituer d’emblée nos
actuelles communautés de communes. Ces municipalités de cantons, qui auraient
rassemblé trois à quatre mille habitants, auraient eu la "taille critique" pour
s’émanciper de l’influence du clergé et de l’aristocratie. On sait que c’est finale-
ment la deuxième tendance, jacobine, qui l’emporta, pour donner à chaque com-
munauté rurale, la paroisse, sa municipalité. Cette décision a scellé le morcelle-
ment communal et justifié la tutelle de fait établie sur ces communes par l’État
6
ou par les conseils généraux. Chaque paroisse fut transformée en commune
disposant d’un conseil élu. Les très nombreuses communes, plus de quarante
4 D. Kováč, Dejiny Slovenska, Nakladatelství Lidové noviny, Prague 1998.
5 Loi n 369 du 6 septembre 1990 sur l’organisation communale.
o
6 P. Richard, Le temps des citoyens. Pour une démocratie décentralisée, PUF, Collection « Politique
d’aujourd’hui », 1995, p. 125.
RIMD – n o 2 – 2011
Tchécoslovaquie. Les comités nationaux furent dissous. Les conseils et comités
locaux devinrent les principaux organes de prise de décision collective. En cas
d’échec dans l’accomplissement de ses missions, le bureau régional pouvait
dessaisir le conseil local de ses responsabilités et nommer un commissaire ou
bureau exécutif pour stabiliser la situation.
Après la Seconde Guerre mondiale, il fut établi, dans chacune des municipalités,
des comités locaux nationaux qui devinrent progressivement et directement su-
4
bordonnés au pouvoir central . En 1950, la Slovaquie comptait trois mille trois
cent quarante-quatre municipalités, mais le régime commença un processus de
regroupement autoritaire qui s’est intensifié dans les années 1970 suite au pro-
cessus de normalisation qui fera suite à la tentative d’émancipation du Printemps
de Prague. Le nombre de communes fut progressivement réduit pour atteindre
deux mille six cent quatre-vingt-quatorze communes en 1989.
Un des premiers actes forts après la chute du mur fut la réaffirmation de
5
l’Autonomie municipale dès 1990 . Le droit à l’autonomie locale est alors inter-
prété comme le droit pour chaque commune de posséder sa propre administration
autonome même s’il s’agissait d’un village très peu habité. Cela illustrait une
réaction naturelle à la centralisation du régime soviétique et au regroupement qui
s’était fait de manière arbitraire. Pendant ce processus de redécouverte de la
démocratie, créer ou maintenir de larges unités territoriales aurait alors été perçu
comme une violation du principe d’autonomie locale. Durant cette période, le
nombre de municipalités progressera pour atteindre le chiffre actuel de deux
mille huit cent quatre-vingt-onze communes.
II. Les origines de la fragmentation municipale en France
Les communes françaises furent créées en 1789. « En 1789, au sein de
l’Assemblée constituante, deux tendances (...) s’étaient opposées. La première,
animée par Condorcet et l’abbé Sieyès, voulait en fait constituer d’emblée nos
actuelles communautés de communes. Ces municipalités de cantons, qui auraient
rassemblé trois à quatre mille habitants, auraient eu la "taille critique" pour
s’émanciper de l’influence du clergé et de l’aristocratie. On sait que c’est finale-
ment la deuxième tendance, jacobine, qui l’emporta, pour donner à chaque com-
munauté rurale, la paroisse, sa municipalité. Cette décision a scellé le morcelle-
ment communal et justifié la tutelle de fait établie sur ces communes par l’État
6
ou par les conseils généraux. Chaque paroisse fut transformée en commune
disposant d’un conseil élu. Les très nombreuses communes, plus de quarante
4 D. Kováč, Dejiny Slovenska, Nakladatelství Lidové noviny, Prague 1998.
5 Loi n 369 du 6 septembre 1990 sur l’organisation communale.
o
6 P. Richard, Le temps des citoyens. Pour une démocratie décentralisée, PUF, Collection « Politique
d’aujourd’hui », 1995, p. 125.
RIMD – n o 2 – 2011
