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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 145
intercommunale, démontrent l’intérêt d’une telle démarche. Le nombre de
bureaux conjoints progresse continuellement depuis 2002 : on en dénombre deux
18
cent trente-cinq en 2011 .
Le statut des microrégions n’a pas été défini par la loi. Ces dernières revêtent des
formes juridiques très diverses. Il peut s’agir d’associations à but non lucratif ou
d’associations de personnes. Il s’agit généralement de regroupements de petites
unités territoriales qui ont des liens en matière de développement économique.
Elles fonctionnent sur la base d’associations volontaires et ne correspondent pas
toujours aux frontières administratives existantes. En 2004, le ministère de
l’Intérieur en avait comptabilisé deux cent quarante-cinq tandis que 65 % des
communes slovaques sont membres d’une microrégion. Il est intéressant de
remarquer que les territoires des microrégions correspondent souvent, tout du
moins partiellement, aux territoires des bureaux conjoints. La principale
différence réside dans le fait que les bureaux conjoints ne sont constitués que de
municipalités alors que les membres des microrégions peuvent être des agences
de développement, des personnes publiques et même des personnes privées (par
exemple des experts).
VI. La stratégie de consolidation territoriale en France
En France la loi Marcellin de 1971 s’est soldée par un échec qui peut être attri-
bué notamment à l’hostilité des maires attachés à la « liberté municipale ». La
problématique du morcellement municipal ne pouvant être résolue par la fusion
de communes, la coopération intercommunale est alors apparue comme une
solution possible. Les lois visant à promouvoir l’intercommunalité se sont succé-
dé avec plus ou moins de succès. Le développement de l’intercommunalité s’est
accéléré durant les années 1990 par le biais des structures intercommunales à
19
fiscalité propre. La loi du 6 février 1992 posait le postulat que la voie la plus
pertinente est celle de la fédération des moyens. Elle a permis une montée en
puissance du nombre de groupements qui fut multiplié par six entre 1992 et
1999. Ce succès peut s’expliquer par deux raisons principales : l’attribution de
l’usage exclusif de la taxe professionnelle et l’augmentation des dotations d’État
20
pour les regroupements . La loi relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », qui
visait à équilibrer les disparités entre territoires, a ensuite permis un nouvel essor
de l’intercommunalité. Elle a simplifié le paysage intercommunal (les structures
à fiscalité propre ont été ramenées à trois formes de groupements : communautés
18 Source: Ministère de l’intérieur de la République slovaque.
19 Loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République.
20 R. Hertzog, Intermunicipal Cooperation, a Viable Alternative for Territorial Consolidation?
Présentation réalisée dans le cadre d’une conférence internationale sur le thème « Lessons Learned
from Territorial Consolidation Reforms – the European Experience », Varsovie, 14 et 15 novembre
2008.
RIMD – n o 2 – 2011
intercommunale, démontrent l’intérêt d’une telle démarche. Le nombre de
bureaux conjoints progresse continuellement depuis 2002 : on en dénombre deux
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cent trente-cinq en 2011 .
Le statut des microrégions n’a pas été défini par la loi. Ces dernières revêtent des
formes juridiques très diverses. Il peut s’agir d’associations à but non lucratif ou
d’associations de personnes. Il s’agit généralement de regroupements de petites
unités territoriales qui ont des liens en matière de développement économique.
Elles fonctionnent sur la base d’associations volontaires et ne correspondent pas
toujours aux frontières administratives existantes. En 2004, le ministère de
l’Intérieur en avait comptabilisé deux cent quarante-cinq tandis que 65 % des
communes slovaques sont membres d’une microrégion. Il est intéressant de
remarquer que les territoires des microrégions correspondent souvent, tout du
moins partiellement, aux territoires des bureaux conjoints. La principale
différence réside dans le fait que les bureaux conjoints ne sont constitués que de
municipalités alors que les membres des microrégions peuvent être des agences
de développement, des personnes publiques et même des personnes privées (par
exemple des experts).
VI. La stratégie de consolidation territoriale en France
En France la loi Marcellin de 1971 s’est soldée par un échec qui peut être attri-
bué notamment à l’hostilité des maires attachés à la « liberté municipale ». La
problématique du morcellement municipal ne pouvant être résolue par la fusion
de communes, la coopération intercommunale est alors apparue comme une
solution possible. Les lois visant à promouvoir l’intercommunalité se sont succé-
dé avec plus ou moins de succès. Le développement de l’intercommunalité s’est
accéléré durant les années 1990 par le biais des structures intercommunales à
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fiscalité propre. La loi du 6 février 1992 posait le postulat que la voie la plus
pertinente est celle de la fédération des moyens. Elle a permis une montée en
puissance du nombre de groupements qui fut multiplié par six entre 1992 et
1999. Ce succès peut s’expliquer par deux raisons principales : l’attribution de
l’usage exclusif de la taxe professionnelle et l’augmentation des dotations d’État
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pour les regroupements . La loi relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », qui
visait à équilibrer les disparités entre territoires, a ensuite permis un nouvel essor
de l’intercommunalité. Elle a simplifié le paysage intercommunal (les structures
à fiscalité propre ont été ramenées à trois formes de groupements : communautés
18 Source: Ministère de l’intérieur de la République slovaque.
19 Loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République.
20 R. Hertzog, Intermunicipal Cooperation, a Viable Alternative for Territorial Consolidation?
Présentation réalisée dans le cadre d’une conférence internationale sur le thème « Lessons Learned
from Territorial Consolidation Reforms – the European Experience », Varsovie, 14 et 15 novembre
2008.
RIMD – n o 2 – 2011
