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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 149
En revanche, la coopération intercommunale, qui peut revêtir des formes très
variées, présente l’avantage d’une très grande souplesse et constitue une
alternative efficace pour l’amélioration de la qualité des services publics locaux.
Si en France les nombreuses incitations fiscales ont permis le développement de
très nombreuses structures de coopération intercommunales, en Slovaquie le
développement lent et progressif de ces structures pourrait nécessiter d’autres
réformes plus ambitieuses, pour pouvoir lever la réticence des maires attachés au
principe de liberté communale fraîchement retrouvée. En Slovaquie, comme en
France, le maire est une figure emblématique de la démocratie locale et les
citoyens slovaques semblent attachés à l’indépendance de leurs communes.
Pourtant l’État slovaque ne pourra pas faire l’économie d’une réforme de fond de
la carte intercommunale, car les petites communes ne disposent pas des
ressources humaines et financières pour exercer pleinement leurs compétences.
Les citoyens pourraient bénéficier de la synergie et des économies d’échelle
réalisées par la mise en commun de moyens. L’efficacité observée auprès de
certains bureaux municipaux de coopération permet d’être optimiste sur le
devenir de l’intercommunalité en Slovaquie. Toutefois les réticences subsistent
et il faudra probablement un peu de temps, et quelques incitations financières
persuasives, pour que les modèles efficaces de coopération intercommunale se
généralisent et se pérennisent.
En France l’intercommunalité s’est développée sur plusieurs décennies et il a
fallu de multiples mécanismes incitatifs pour que la coopération intercommunale
arrive à son niveau actuel de développement. La loi du 16 décembre 2010
apparaît comme une nouvelle étape. Elle s’appuie sur des mécanismes incitatifs
pouvant s’accompagner de mesures plus coercitives qui, bien que critiquables sur
la forme, peuvent s’avérer efficaces si la mise en œuvre du schéma
intercommunal justifie le dépassement des réticences locales, qui ne se fondent
pas toujours sur la défense des intérêts des administrés, mais qui peuvent parfois
s’expliquer par des conflits d’intérêts entre ses représentants. Toutefois
l’autoritarisme étatique, même en ultime recours, est critiquable et est d’ores et
déjà critiqué. « Reste à savoir si une autre voie était envisageable ou possible
afin d’aboutir à des communes de dimension moderne et efficacement
29
gérable ».
Alors qu’en Slovaquie comme en France, les démarches volontaristes ne donnent
des résultats visibles qu’à long terme et qu’au prix de multiples mécanismes
incitatifs qui semblent avoir leurs limites, il est opportun de se demander si
l’intérêt que peuvent représenter les synergies pour le citoyen en terme
d’amélioration de la qualité des services publics locaux ne pourrait pas justifier
l’adoption d’un mécanisme coercitif visant au dépassement des réticences
corporatives et des clivages politiques locaux.
29 S. Guérard, art. cit., p. 36.
RIMD – n o 2 – 2011
En revanche, la coopération intercommunale, qui peut revêtir des formes très
variées, présente l’avantage d’une très grande souplesse et constitue une
alternative efficace pour l’amélioration de la qualité des services publics locaux.
Si en France les nombreuses incitations fiscales ont permis le développement de
très nombreuses structures de coopération intercommunales, en Slovaquie le
développement lent et progressif de ces structures pourrait nécessiter d’autres
réformes plus ambitieuses, pour pouvoir lever la réticence des maires attachés au
principe de liberté communale fraîchement retrouvée. En Slovaquie, comme en
France, le maire est une figure emblématique de la démocratie locale et les
citoyens slovaques semblent attachés à l’indépendance de leurs communes.
Pourtant l’État slovaque ne pourra pas faire l’économie d’une réforme de fond de
la carte intercommunale, car les petites communes ne disposent pas des
ressources humaines et financières pour exercer pleinement leurs compétences.
Les citoyens pourraient bénéficier de la synergie et des économies d’échelle
réalisées par la mise en commun de moyens. L’efficacité observée auprès de
certains bureaux municipaux de coopération permet d’être optimiste sur le
devenir de l’intercommunalité en Slovaquie. Toutefois les réticences subsistent
et il faudra probablement un peu de temps, et quelques incitations financières
persuasives, pour que les modèles efficaces de coopération intercommunale se
généralisent et se pérennisent.
En France l’intercommunalité s’est développée sur plusieurs décennies et il a
fallu de multiples mécanismes incitatifs pour que la coopération intercommunale
arrive à son niveau actuel de développement. La loi du 16 décembre 2010
apparaît comme une nouvelle étape. Elle s’appuie sur des mécanismes incitatifs
pouvant s’accompagner de mesures plus coercitives qui, bien que critiquables sur
la forme, peuvent s’avérer efficaces si la mise en œuvre du schéma
intercommunal justifie le dépassement des réticences locales, qui ne se fondent
pas toujours sur la défense des intérêts des administrés, mais qui peuvent parfois
s’expliquer par des conflits d’intérêts entre ses représentants. Toutefois
l’autoritarisme étatique, même en ultime recours, est critiquable et est d’ores et
déjà critiqué. « Reste à savoir si une autre voie était envisageable ou possible
afin d’aboutir à des communes de dimension moderne et efficacement
29
gérable ».
Alors qu’en Slovaquie comme en France, les démarches volontaristes ne donnent
des résultats visibles qu’à long terme et qu’au prix de multiples mécanismes
incitatifs qui semblent avoir leurs limites, il est opportun de se demander si
l’intérêt que peuvent représenter les synergies pour le citoyen en terme
d’amélioration de la qualité des services publics locaux ne pourrait pas justifier
l’adoption d’un mécanisme coercitif visant au dépassement des réticences
corporatives et des clivages politiques locaux.
29 S. Guérard, art. cit., p. 36.
RIMD – n o 2 – 2011
