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20 | Constitution et droit à l’oubli numérique
question prioritaire de constitutionnalité et que, comme indiqué précédemment, il
s’est prononcé récemment sur des données aussi sensibles que les empreintes
génétiques ?
En sens inverse, il est fondé de considérer que la constitutionnalisation du droit
au respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel
démontrerait avec force que les gouvernants ont pris acte des risques qui pèsent
sur ces droits et libertés au fur et à mesure des avancées technologiques. Mais le
temps juridique et le temps technologique obéissent à des rythmes très différents.
La maturation nécessaire au premier s’oppose à l’immédiateté qui caractérise le
second.
B. Les perspectives d’avenir
Le temps doit sans doute faire son œuvre en la matière. Dans cette période de
mûrissement et d’adaptation, c’est vers le tandem législateur juge (tant
constitutionnel que judiciaire ou administratif) qu’il faut se tourner pour tenter de
forger une protection à l’encontre des risques technologiques.
Pour ce faire, le législateur comme le juge doivent appréhender de nouveaux
concepts issus des progrès technologiques. Comment en effet appréhender la
frontière entre espace public et espace privé face au développement de la
communication par Internet et des réseaux sociaux ?
Il faut enfin rechercher à travers des standards internationaux, relayés au plan
interne, des solutions communes à un problème planétaire.
En la matière il paraît nécessaire de combiner la règle juridique et l’expertise
technique pour tenter de préserver le droit au respect de la vie privée ainsi que
les données personnelles et partant le droit à l’oubli. Ces droits et libertés sont
sans doute appelés à se transformer dans un monde où l’espace et le temps sont
désormais conditionnés par le développement du numérique.
RIMD – n° 1 – 2011
question prioritaire de constitutionnalité et que, comme indiqué précédemment, il
s’est prononcé récemment sur des données aussi sensibles que les empreintes
génétiques ?
En sens inverse, il est fondé de considérer que la constitutionnalisation du droit
au respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel
démontrerait avec force que les gouvernants ont pris acte des risques qui pèsent
sur ces droits et libertés au fur et à mesure des avancées technologiques. Mais le
temps juridique et le temps technologique obéissent à des rythmes très différents.
La maturation nécessaire au premier s’oppose à l’immédiateté qui caractérise le
second.
B. Les perspectives d’avenir
Le temps doit sans doute faire son œuvre en la matière. Dans cette période de
mûrissement et d’adaptation, c’est vers le tandem législateur juge (tant
constitutionnel que judiciaire ou administratif) qu’il faut se tourner pour tenter de
forger une protection à l’encontre des risques technologiques.
Pour ce faire, le législateur comme le juge doivent appréhender de nouveaux
concepts issus des progrès technologiques. Comment en effet appréhender la
frontière entre espace public et espace privé face au développement de la
communication par Internet et des réseaux sociaux ?
Il faut enfin rechercher à travers des standards internationaux, relayés au plan
interne, des solutions communes à un problème planétaire.
En la matière il paraît nécessaire de combiner la règle juridique et l’expertise
technique pour tenter de préserver le droit au respect de la vie privée ainsi que
les données personnelles et partant le droit à l’oubli. Ces droits et libertés sont
sans doute appelés à se transformer dans un monde où l’espace et le temps sont
désormais conditionnés par le développement du numérique.
RIMD – n° 1 – 2011
