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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 21
LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE : PERSPECTIVE
COMPARÉE AU REGARD DE LA COMMON LAW
Élisabeth QUILLATRE
Juriste protection des données à la Société générale
Chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bien que la notion de droit à l’oubli Although the concept of right to digital
numérique semble appréhender une oblivion seems to apprehend a new debate,
problématique nouvelle propre à l’ère de specific to the information society era, we
la société de l’information, on trouve des can find traces of a legal theory on
traces d’une théorie juridique sur l’oubli forgetting in the tradition of many legal
dans la tradition de nombreux systèmes systems and in particular the Common
juridiques et en particulier la Common Law. If the current issues have their own
Law. Si les enjeux actuels ont leurs characteristics, a short flash-back and
spécificités propres, un bref retour en insight on oblivion in terms of comparative
arrière et un éclairage sur l’oubli sous law can give us some clues on the merits of
l’angle du droit comparé peut nous donner such notion for strengthening the
quelques indices sur l’intérêt de cette equilibrium specific to the law of personal
notion de "droit à l’oubli" pour le data protection.
renforcement des équilibres propres au
droit de la protection des données
personnelles.
1. Les racines de la notion d’oubli dans le domaine juridique
A. L’oubli comme vecteur de paix sociale : le « Pardon, Indemnity and
Oblivion Act »
L’idée d’un droit à l’oubli fait une apparition retentissante dans le droit anglais
en 1660, dans un contexte très différent (en apparence) du sujet qui nous
préoccupe. Nous sommes alors au début de la Restauration : Charles II reprend
le pouvoir suite à la mort de Cromwell, et après les années de Common Wealth
durant lesquelles le Parlement s’est rebellé contre le pouvoir monarchique. De
retour au pouvoir, Charles II décide de pardonner aux dissidents si ces derniers
acceptent de le reconnaître en tant que Roi. Charles II souhaite faire adopter le
1
Pardon, Indemnity and Oblivion Act (« Oblivion » pour oubli). Le débat fait
rage pendant des semaines au Parlement pour savoir qui figurera dans ce qu’on
1 Charles II, 1660, « An Act of Free and General Pardon Indemnity and Oblivion », Statutes of the
Realm, volume 5, 1628-80 (1819), pp. 226-34.
RIMD – n° 1 – 2011
LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE : PERSPECTIVE
COMPARÉE AU REGARD DE LA COMMON LAW
Élisabeth QUILLATRE
Juriste protection des données à la Société générale
Chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bien que la notion de droit à l’oubli Although the concept of right to digital
numérique semble appréhender une oblivion seems to apprehend a new debate,
problématique nouvelle propre à l’ère de specific to the information society era, we
la société de l’information, on trouve des can find traces of a legal theory on
traces d’une théorie juridique sur l’oubli forgetting in the tradition of many legal
dans la tradition de nombreux systèmes systems and in particular the Common
juridiques et en particulier la Common Law. If the current issues have their own
Law. Si les enjeux actuels ont leurs characteristics, a short flash-back and
spécificités propres, un bref retour en insight on oblivion in terms of comparative
arrière et un éclairage sur l’oubli sous law can give us some clues on the merits of
l’angle du droit comparé peut nous donner such notion for strengthening the
quelques indices sur l’intérêt de cette equilibrium specific to the law of personal
notion de "droit à l’oubli" pour le data protection.
renforcement des équilibres propres au
droit de la protection des données
personnelles.
1. Les racines de la notion d’oubli dans le domaine juridique
A. L’oubli comme vecteur de paix sociale : le « Pardon, Indemnity and
Oblivion Act »
L’idée d’un droit à l’oubli fait une apparition retentissante dans le droit anglais
en 1660, dans un contexte très différent (en apparence) du sujet qui nous
préoccupe. Nous sommes alors au début de la Restauration : Charles II reprend
le pouvoir suite à la mort de Cromwell, et après les années de Common Wealth
durant lesquelles le Parlement s’est rebellé contre le pouvoir monarchique. De
retour au pouvoir, Charles II décide de pardonner aux dissidents si ces derniers
acceptent de le reconnaître en tant que Roi. Charles II souhaite faire adopter le
1
Pardon, Indemnity and Oblivion Act (« Oblivion » pour oubli). Le débat fait
rage pendant des semaines au Parlement pour savoir qui figurera dans ce qu’on
1 Charles II, 1660, « An Act of Free and General Pardon Indemnity and Oblivion », Statutes of the
Realm, volume 5, 1628-80 (1819), pp. 226-34.
RIMD – n° 1 – 2011
