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R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
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obligatoire à partir du 1 janvier 2005. Il faut noter que si ces différents
projets sont portés par l’état, certaines collectivités territoriales décident
également à la même époque se s’engager d’elles-mêmes dans la révolution
numérique en modernisant leur gestion grâce aux nouvelles technologies
de l’information et de la communication.
En ce sens, il est possible de citer, par exemple, la région Bourgogne qui, sur
proposition du gouvernement en 2003, a accepté d’être la première à dé-
velopper une propre plate-forme régionale d’administration électronique.
er
Opérationnelle depuis le 1 janvier 2005, cette plate-forme qui initialement
concernait uniquement les marchés publics en ligne s’est depuis généralisée
à l’ensemble des services dématérialisés fournis aux usagers par les orga-
nismes publics ou privés chargés d’une mission de service public. Constitué
sous la forme d’une association, puis transformé en 2008 en un groupement
34
d’intérêt public (GIP) , e-bourgogne a pour objectif de mutualiser les équi-
pements informatiques pour favoriser le déploiement de l’administration
électronique. Cette mutualisation doit permettre une rationalisation des
coûts. Par exemple, pour ce qui concerne la dématérialisation des marchés
publics qui, rappelons-le, est désormais obligatoire, un investissement d’un
euro sur cette plate-forme génère une économie de trois à quatre euros par
rapport à un investissement qui aurait été réalisé à titre individuel par la
35
collectivité . Depuis, d’autres régions comme la Bretagne, ont également
développé une plate-forme similaire, le statut juridique pouvant cependant
être différent puisque dans le cas breton, il a été décidé de créer e-megalis
36
en 2006 sous la forme d’un syndicat mixte .
une nouvelle étape intervient en octobre 2008, l’objectif étant de faire bas-
culer la France vers une administration numérique et non plus seulement
électronique.
En octobre 2008, éric Besson, alors Secrétaire d’état chargé de la prospec-
tive de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’éco-
37
nomie numérique, présente un plan « France numérique 2012 » consistant
à favoriser l’investissement dans l’économie numérique afin de répondre au
ralentissement de la croissance et à permettre à la France de rejoindre les
autres pays développés qui ont compris l’intérêt de cette évolution. Il s’agit
autrement dit de replacer la France parmi les grandes nations numériques à
34 Cf. en ce sens l’arrêté du 28 janvier 2008 du Préfet de la région Bourgogne qui approuve
la convention constitutive du groupement d’intérêt public « E‐Bourgogne, pour le
développement de l’administration électronique ».
35 Source : http://www.e-bourgogne.fr.
36 Sur ce syndicat, cf. C. Faivre « E-Mégalis ou comment réussir le développement d’une
plate-forme régionale d’administration électronique », Revue de l’Institut du Monde et du
o
Développement, n 4, 2013.
37 E. Besson, France numérique 2012, Plan de développement de l’économie numérique,
Secrétariat d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du
développement de l’économie numérique, octobre 2008.
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obligatoire à partir du 1 janvier 2005. Il faut noter que si ces différents
projets sont portés par l’état, certaines collectivités territoriales décident
également à la même époque se s’engager d’elles-mêmes dans la révolution
numérique en modernisant leur gestion grâce aux nouvelles technologies
de l’information et de la communication.
En ce sens, il est possible de citer, par exemple, la région Bourgogne qui, sur
proposition du gouvernement en 2003, a accepté d’être la première à dé-
velopper une propre plate-forme régionale d’administration électronique.
er
Opérationnelle depuis le 1 janvier 2005, cette plate-forme qui initialement
concernait uniquement les marchés publics en ligne s’est depuis généralisée
à l’ensemble des services dématérialisés fournis aux usagers par les orga-
nismes publics ou privés chargés d’une mission de service public. Constitué
sous la forme d’une association, puis transformé en 2008 en un groupement
34
d’intérêt public (GIP) , e-bourgogne a pour objectif de mutualiser les équi-
pements informatiques pour favoriser le déploiement de l’administration
électronique. Cette mutualisation doit permettre une rationalisation des
coûts. Par exemple, pour ce qui concerne la dématérialisation des marchés
publics qui, rappelons-le, est désormais obligatoire, un investissement d’un
euro sur cette plate-forme génère une économie de trois à quatre euros par
rapport à un investissement qui aurait été réalisé à titre individuel par la
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collectivité . Depuis, d’autres régions comme la Bretagne, ont également
développé une plate-forme similaire, le statut juridique pouvant cependant
être différent puisque dans le cas breton, il a été décidé de créer e-megalis
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en 2006 sous la forme d’un syndicat mixte .
une nouvelle étape intervient en octobre 2008, l’objectif étant de faire bas-
culer la France vers une administration numérique et non plus seulement
électronique.
En octobre 2008, éric Besson, alors Secrétaire d’état chargé de la prospec-
tive de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’éco-
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nomie numérique, présente un plan « France numérique 2012 » consistant
à favoriser l’investissement dans l’économie numérique afin de répondre au
ralentissement de la croissance et à permettre à la France de rejoindre les
autres pays développés qui ont compris l’intérêt de cette évolution. Il s’agit
autrement dit de replacer la France parmi les grandes nations numériques à
34 Cf. en ce sens l’arrêté du 28 janvier 2008 du Préfet de la région Bourgogne qui approuve
la convention constitutive du groupement d’intérêt public « E‐Bourgogne, pour le
développement de l’administration électronique ».
35 Source : http://www.e-bourgogne.fr.
36 Sur ce syndicat, cf. C. Faivre « E-Mégalis ou comment réussir le développement d’une
plate-forme régionale d’administration électronique », Revue de l’Institut du Monde et du
o
Développement, n 4, 2013.
37 E. Besson, France numérique 2012, Plan de développement de l’économie numérique,
Secrétariat d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du
développement de l’économie numérique, octobre 2008.
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