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60 R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’état dont le
rôle principal est depuis quelques années de contenir la dette publique et de
mieux maîtriser les déficits publics.
Cependant, pour assurer une meilleure coordination de l’ensemble des
dispositifs destinés à mettre en place la révolution numérique au sein des
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administrations publiques, il a été décidé de créer le SGMAP, en ratta-
chant ce Secrétariat général directement auprès du Premier ministre afin de
montrer l’importance de ce projet.
Ainsi, depuis le 31 octobre 2012, le SGMAP comprend outre la direction
interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP),
la direction interministérielle des systèmes d’information et de commu-
nication de l’Etat (DISIC). Etalab, en tant que service chargé de faciliter
et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de
développer leur réutilisation, est également rattaché au Secrétariat géné-
ral. Enfin, le Secrétaire général supervise également les services chargés de
développer des travaux relatifs au fonctionnement des services déconcen-
trés de l’état.
S’agissant des compétences, le SGMAP a reçu une mission de coordonna-
tion et de soutien interministériels concernant les travaux entrepris par
les administrations pour évaluer et moderniser l’action publique, l’objectif
étant outre, de mettre en place un meilleur service rendu aux citoyens et
aux usagers, de favoriser aussi la bonne gestion des deniers publics.
Dans ce cadre, le SGMAP est particulièrement chargé de la mise en oeuvre
de la révolution numérique au sein des administrations publiques.
À ce titre, il doit en premier lieu s’assurer que les systèmes d’information
et de communication participent à la simplification des relations adminis-
tratives (entre les usagers et les administrations de l’état ainsi qu’entre ces
dernières et les autres autorités administratives) mais aussi à l’amélioration
de la qualité, de l’efficacité, de l’efficience et de la fiabilité du service rendu.
En deuxième lieu, il est responsable de la mise en place de l’open data pour
l’état et ses établissements publics mais aussi, lorsqu’elles le souhaitent,
pour les collectivités territoriales et les personnes de droit public ou de
droit privé chargées d’une mission de service public.
Pour développer cette politique, le SGMAP peut s’appuyer sur Etalab
puisque ce service lui est directement rattaché. En effet, Etalab admi-
nistre, depuis décembre 2011, le « data.gouv.fr » qui est le portail unique
interministériel de la mise à disposition des informations publiques libre-
ment réutilisables relatives aux administrations et organismes susmention-
nés. Mais en outre, le SGMAP doit oeuvrer auprès des services de l’état
et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large
possible de leurs informations publiques afin d’amplifier le processus de
o
27 Décret n 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la
modernisation de l’action publique.
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RIMD–n 4–2013
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’état dont le
rôle principal est depuis quelques années de contenir la dette publique et de
mieux maîtriser les déficits publics.
Cependant, pour assurer une meilleure coordination de l’ensemble des
dispositifs destinés à mettre en place la révolution numérique au sein des
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administrations publiques, il a été décidé de créer le SGMAP, en ratta-
chant ce Secrétariat général directement auprès du Premier ministre afin de
montrer l’importance de ce projet.
Ainsi, depuis le 31 octobre 2012, le SGMAP comprend outre la direction
interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP),
la direction interministérielle des systèmes d’information et de commu-
nication de l’Etat (DISIC). Etalab, en tant que service chargé de faciliter
et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de
développer leur réutilisation, est également rattaché au Secrétariat géné-
ral. Enfin, le Secrétaire général supervise également les services chargés de
développer des travaux relatifs au fonctionnement des services déconcen-
trés de l’état.
S’agissant des compétences, le SGMAP a reçu une mission de coordonna-
tion et de soutien interministériels concernant les travaux entrepris par
les administrations pour évaluer et moderniser l’action publique, l’objectif
étant outre, de mettre en place un meilleur service rendu aux citoyens et
aux usagers, de favoriser aussi la bonne gestion des deniers publics.
Dans ce cadre, le SGMAP est particulièrement chargé de la mise en oeuvre
de la révolution numérique au sein des administrations publiques.
À ce titre, il doit en premier lieu s’assurer que les systèmes d’information
et de communication participent à la simplification des relations adminis-
tratives (entre les usagers et les administrations de l’état ainsi qu’entre ces
dernières et les autres autorités administratives) mais aussi à l’amélioration
de la qualité, de l’efficacité, de l’efficience et de la fiabilité du service rendu.
En deuxième lieu, il est responsable de la mise en place de l’open data pour
l’état et ses établissements publics mais aussi, lorsqu’elles le souhaitent,
pour les collectivités territoriales et les personnes de droit public ou de
droit privé chargées d’une mission de service public.
Pour développer cette politique, le SGMAP peut s’appuyer sur Etalab
puisque ce service lui est directement rattaché. En effet, Etalab admi-
nistre, depuis décembre 2011, le « data.gouv.fr » qui est le portail unique
interministériel de la mise à disposition des informations publiques libre-
ment réutilisables relatives aux administrations et organismes susmention-
nés. Mais en outre, le SGMAP doit oeuvrer auprès des services de l’état
et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large
possible de leurs informations publiques afin d’amplifier le processus de
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27 Décret n 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la
modernisation de l’action publique.
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