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62 R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
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l’information . À ce titre, il prévoit, s’agissant de l’administration électro-
nique, la généralisation des sites Internet publics et l’accès aux formulaires
administratifs en ligne. Dans ce cadre, l’état a mis en ligne dans un premier
temps, les textes législatifs et réglementaires, puis a ouvert en 2000 un por-
tail de l’administration française avant de permettre aux contribuables de
32
déclarer leur impôt sur le revenu en ligne pour la première fois en 2001 .
En novembre 2002, le gouvernement Raffarin présente un nouveau pro-
gramme intitulé « Pour une République numérique dans la SOciété de l’In-
33
formation (RE/SO 2007) » destiné à donner une nouvelle envergure à la
société de l’information en France en favorisant le déploiement des infras-
tructures et des usages Internet et en développant une deuxième phase dans
la réforme de l’administration électronique. Dans cette perspective, chaque
ministère a été invité à amorcer le processus de la dématérialisation des
procédures administratives, en particulier celles qui sont les plus utilisées
par les citoyens.
La création en février 2003 de l’Agence pour le développement de l’admi-
nistration électronique (ADAE) qui est une mission interministérielle
rattachée aux services du Premier ministre avait pour objectif de lancer
un nouveau programme gouvernemental appelé ADELE 2004-2007 (acro-
nyme d’ADministration éLEctronique). Mis en œuvre entre 2004 et 2007,
le Programme gouvernemental ADELE comportait 140 mesures destinées
à rapprocher les usagers des services publics grâce au développement de
l’administration électronique pour simplifier les démarches administra-
tives. Ce programme sera géré à partir de 2005 par la Direction générale de
la modernisation de l’état (DGME) nouvellement créée.
Cette nouvelle direction va être au cœur de la réussite du modèle français
d’administration électronique puis numérique. À partir de cette date, cette
réforme est envisagée comme un outil au service de la modernisation de
l’état.
Les grands projets de dématérialisation de l’administration française sont
lancés à partir de 2004. Tel est le cas notamment des progiciels de gestion
intégrés comme CHORuS et HELIOS dont l’objectif est de dématérialiser
l’ensemble de la chaîne de la dépense pour l’état et pour les collectivités
territoriales ou encore du programme ACTES qui vise à dématérialiser le
contrôle de légalité, étant précisé que cette dématérialisation porte chaque
année sur plus de huit millions d’actes échangés entre les collectivités terri-
toriales et les services de l’état (délibérations, arrêtés, contrats, actes bud-
gétaires…). La dématérialisation des marchés publics est également rendue
31 Services du Premier ministre, Programme d’action gouvernemental. Préparer l’entrée de la
France dans la société de l’information, 16 janvier 1998.
32 Source : Ministère français du Budget.
33 J.-P. Raffarin, Premier ministre, Discours prononcé lors de la présentation du plan RE/SO
2007, le 12 novembre 2002.
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RIMD–n 4–2013
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l’information . À ce titre, il prévoit, s’agissant de l’administration électro-
nique, la généralisation des sites Internet publics et l’accès aux formulaires
administratifs en ligne. Dans ce cadre, l’état a mis en ligne dans un premier
temps, les textes législatifs et réglementaires, puis a ouvert en 2000 un por-
tail de l’administration française avant de permettre aux contribuables de
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déclarer leur impôt sur le revenu en ligne pour la première fois en 2001 .
En novembre 2002, le gouvernement Raffarin présente un nouveau pro-
gramme intitulé « Pour une République numérique dans la SOciété de l’In-
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formation (RE/SO 2007) » destiné à donner une nouvelle envergure à la
société de l’information en France en favorisant le déploiement des infras-
tructures et des usages Internet et en développant une deuxième phase dans
la réforme de l’administration électronique. Dans cette perspective, chaque
ministère a été invité à amorcer le processus de la dématérialisation des
procédures administratives, en particulier celles qui sont les plus utilisées
par les citoyens.
La création en février 2003 de l’Agence pour le développement de l’admi-
nistration électronique (ADAE) qui est une mission interministérielle
rattachée aux services du Premier ministre avait pour objectif de lancer
un nouveau programme gouvernemental appelé ADELE 2004-2007 (acro-
nyme d’ADministration éLEctronique). Mis en œuvre entre 2004 et 2007,
le Programme gouvernemental ADELE comportait 140 mesures destinées
à rapprocher les usagers des services publics grâce au développement de
l’administration électronique pour simplifier les démarches administra-
tives. Ce programme sera géré à partir de 2005 par la Direction générale de
la modernisation de l’état (DGME) nouvellement créée.
Cette nouvelle direction va être au cœur de la réussite du modèle français
d’administration électronique puis numérique. À partir de cette date, cette
réforme est envisagée comme un outil au service de la modernisation de
l’état.
Les grands projets de dématérialisation de l’administration française sont
lancés à partir de 2004. Tel est le cas notamment des progiciels de gestion
intégrés comme CHORuS et HELIOS dont l’objectif est de dématérialiser
l’ensemble de la chaîne de la dépense pour l’état et pour les collectivités
territoriales ou encore du programme ACTES qui vise à dématérialiser le
contrôle de légalité, étant précisé que cette dématérialisation porte chaque
année sur plus de huit millions d’actes échangés entre les collectivités terri-
toriales et les services de l’état (délibérations, arrêtés, contrats, actes bud-
gétaires…). La dématérialisation des marchés publics est également rendue
31 Services du Premier ministre, Programme d’action gouvernemental. Préparer l’entrée de la
France dans la société de l’information, 16 janvier 1998.
32 Source : Ministère français du Budget.
33 J.-P. Raffarin, Premier ministre, Discours prononcé lors de la présentation du plan RE/SO
2007, le 12 novembre 2002.
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