Page 59 - RIMD_4
P. 59
R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
59
er
finances (LOLF) du 1 août 2001. Cependant, cette question se posait dès
la fin de la décennie 1990, l’objectif étant de permettre de renforcer l’effi-
26
cacité et l’efficience des politiques publiques . C’est dans cette perspective
que s’inscrit la révision générale des politiques publiques (RGPP) amorcée
depuis une décennie et qui conduit à réinventer en profondeur nos admi-
nistrations publiques. La modernisation de l’action publique (MAP) qui a
pris le relais de la RGPP au second semestre 2012 s’inscrit également dans
cette continuité qui vise à réformer l’état et plus largement les administra-
tions publiques grâce au numérique.
Or, il faut noter que la mise en place de l’administration électronique en
France a été menée par les plus hautes autorités nationales, étant précisé
que ce sont également celles qui sont chargées de la réforme de l’état et en
particulier au niveau interministériel, le Secrétariat général du gouverne-
ment et au niveau ministériel, la Direction générale de la modernisation
de l’état (DGME) qui a été créée en 2005 avant d’être transformée en une
Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique
(DIMAP) intégrée au sein du nouveau Secrétariat général pour la moder-
nisation de l’action publique (SGMAP).
Or, l’ancienne DGME, qui relevait du Ministère du Budget des Comptes
publics et de la Réforme de l’état, était également celle qui était chargée de
piloter le suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et
qui accompagnait les ministères dans leur transformation. Cette direction
avait également reçu pour mission de simplifier les démarches administra-
tives, d’améliorer l’accueil et la qualité des services publics. Ainsi, le choix
n’a pas été fait d’attribuer le pilotage de l’administration électronique à une
direction spécifique qui aurait reçu mission de conduire uniquement ce
chantier pourtant important. Pour ce faire, la France a décidé de créer un
ministère de l’économie numérique en 2008 et il aurait pu être envisagé
d’élargir les missions de celui-ci en lui confiant également le nouvel axe de
réforme qui est en cours et qui vise à passer d’une administration papier à
une administration numérique.
Cependant, le fait que la DGME ait piloté l’ensemble de ces missions n’a
rien de surprenant dans la mesure où il est admis par tous que l’adminis-
tration électronique ne se limite pas à une simple numérisation de la docu-
mentation papier, mais implique au contraire de repenser l’ensemble des
procédures administratives dans un souci de simplification et d’efficacité.
Avoir confié la RGPP et le pilotage de l’administration électronique à cette
Direction répond donc à une cohérence d’ensemble puisque ces deux axes
poursuivent le même objectif de rationalisation des services publics, d’amé-
lioration de leur efficacité, et au final de réduction des dépenses publiques.
Là encore, il n’est pas anodin que cette direction ait été située au sein du
26 Cf. en ce sens L. Fabius (prés.), D. Migaud (rapp.), Rapport du groupe de travail sur l’effica-
cité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, Assemblée nationale, 1999.
o
RIMD–n 4–2013
59
er
finances (LOLF) du 1 août 2001. Cependant, cette question se posait dès
la fin de la décennie 1990, l’objectif étant de permettre de renforcer l’effi-
26
cacité et l’efficience des politiques publiques . C’est dans cette perspective
que s’inscrit la révision générale des politiques publiques (RGPP) amorcée
depuis une décennie et qui conduit à réinventer en profondeur nos admi-
nistrations publiques. La modernisation de l’action publique (MAP) qui a
pris le relais de la RGPP au second semestre 2012 s’inscrit également dans
cette continuité qui vise à réformer l’état et plus largement les administra-
tions publiques grâce au numérique.
Or, il faut noter que la mise en place de l’administration électronique en
France a été menée par les plus hautes autorités nationales, étant précisé
que ce sont également celles qui sont chargées de la réforme de l’état et en
particulier au niveau interministériel, le Secrétariat général du gouverne-
ment et au niveau ministériel, la Direction générale de la modernisation
de l’état (DGME) qui a été créée en 2005 avant d’être transformée en une
Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique
(DIMAP) intégrée au sein du nouveau Secrétariat général pour la moder-
nisation de l’action publique (SGMAP).
Or, l’ancienne DGME, qui relevait du Ministère du Budget des Comptes
publics et de la Réforme de l’état, était également celle qui était chargée de
piloter le suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et
qui accompagnait les ministères dans leur transformation. Cette direction
avait également reçu pour mission de simplifier les démarches administra-
tives, d’améliorer l’accueil et la qualité des services publics. Ainsi, le choix
n’a pas été fait d’attribuer le pilotage de l’administration électronique à une
direction spécifique qui aurait reçu mission de conduire uniquement ce
chantier pourtant important. Pour ce faire, la France a décidé de créer un
ministère de l’économie numérique en 2008 et il aurait pu être envisagé
d’élargir les missions de celui-ci en lui confiant également le nouvel axe de
réforme qui est en cours et qui vise à passer d’une administration papier à
une administration numérique.
Cependant, le fait que la DGME ait piloté l’ensemble de ces missions n’a
rien de surprenant dans la mesure où il est admis par tous que l’adminis-
tration électronique ne se limite pas à une simple numérisation de la docu-
mentation papier, mais implique au contraire de repenser l’ensemble des
procédures administratives dans un souci de simplification et d’efficacité.
Avoir confié la RGPP et le pilotage de l’administration électronique à cette
Direction répond donc à une cohérence d’ensemble puisque ces deux axes
poursuivent le même objectif de rationalisation des services publics, d’amé-
lioration de leur efficacité, et au final de réduction des dépenses publiques.
Là encore, il n’est pas anodin que cette direction ait été située au sein du
26 Cf. en ce sens L. Fabius (prés.), D. Migaud (rapp.), Rapport du groupe de travail sur l’effica-
cité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, Assemblée nationale, 1999.
o
RIMD–n 4–2013
