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R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
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« l’open data » (données ouvertes).
En troisième lieu, le SGMAP est chargé de mieux associer les agents publics,
les usagers et les partenaires de l’administration à l’ensemble du processus
de réforme des administrations.
Là encore, l’exemple du SGMAP montre que la France s’inscrit dans le pro-
cessus d’un gouvernement plus ouvert et plus respectueux des processus
28
démocratiques .
§ 2 – Les caractéristiques d’une démarche spécifique
A) Une démarche particulièrement volontaire
La France a décidé d’adopter une démarche particulièrement active dans la
mise en œuvre de l’administration numérique. Cette orientation s’imposait
d’autant plus que la France est entrée avec un certain retard dans le proces-
sus de l’administration électronique. En effet, le fait d’encourager l’utilisa-
tion du minitel n’a pas été de nature à inciter au développement d’Internet.
Or, celui-ci constitue un outil indispensable au développement de l’admi-
nistration électronique.
Pour rattraper son retard par rapport aux autres pays européens comme la
Suède ou l’Espagne, l’état a mené une politique interventionniste à partir
du milieu des années 1990, d’une part envers ses propres services, mais
d’autre part, également à destination des collectivités territoriales.
Les prémices de cette révolution débutent en 1996 par l’adoption de deux
circulaires qui avaient pour objectif d’équiper les services de l’état de ces
29
nouveaux réseaux de télécommunication. La première circulaire institue
30
la racine commune « gouv.fr » alors que la seconde traite plus précisément
de la problématique des technologies de l’information et des télécommuni-
cations dans le cadre de la modernisation de l’état.
Cependant, la prise de conscience de la nécessité de faire bénéficier l’admi-
nistration des technologies de l’information et de la communication résulte
en réalité du discours de Lionel Jospin, le 25 août 1997 lors de l’université
de la communication d’Hourtin. Les orientations définies par le premier
ministre d’alors déboucheront sur la mise en œuvre entre 1998 et 2002 du
Programme d’action gouvernementale pour la société de l’information
(PAGSI) dont l’objectif est de préparer l’entrée de la France à la société de
28 Cf. W. Gilles, « L’Open Government : quelles avancées démocratiques, quels enjeux ? »,
intervention au colloque international organisé par l’université de Lille 2 les 20 et 21 dé-
cembre 2012 sur le thème des « e-Révolutions et Révolutions » Bilan critique des usages
politiques des TIC à partir de l’expérience tunisienne (à paraître, 2013).
29 Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication, à l’information et à la documen-
tation des services de l’état sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
30 Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des sys-
tèmes d’information et des télécommunications.
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« l’open data » (données ouvertes).
En troisième lieu, le SGMAP est chargé de mieux associer les agents publics,
les usagers et les partenaires de l’administration à l’ensemble du processus
de réforme des administrations.
Là encore, l’exemple du SGMAP montre que la France s’inscrit dans le pro-
cessus d’un gouvernement plus ouvert et plus respectueux des processus
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démocratiques .
§ 2 – Les caractéristiques d’une démarche spécifique
A) Une démarche particulièrement volontaire
La France a décidé d’adopter une démarche particulièrement active dans la
mise en œuvre de l’administration numérique. Cette orientation s’imposait
d’autant plus que la France est entrée avec un certain retard dans le proces-
sus de l’administration électronique. En effet, le fait d’encourager l’utilisa-
tion du minitel n’a pas été de nature à inciter au développement d’Internet.
Or, celui-ci constitue un outil indispensable au développement de l’admi-
nistration électronique.
Pour rattraper son retard par rapport aux autres pays européens comme la
Suède ou l’Espagne, l’état a mené une politique interventionniste à partir
du milieu des années 1990, d’une part envers ses propres services, mais
d’autre part, également à destination des collectivités territoriales.
Les prémices de cette révolution débutent en 1996 par l’adoption de deux
circulaires qui avaient pour objectif d’équiper les services de l’état de ces
29
nouveaux réseaux de télécommunication. La première circulaire institue
30
la racine commune « gouv.fr » alors que la seconde traite plus précisément
de la problématique des technologies de l’information et des télécommuni-
cations dans le cadre de la modernisation de l’état.
Cependant, la prise de conscience de la nécessité de faire bénéficier l’admi-
nistration des technologies de l’information et de la communication résulte
en réalité du discours de Lionel Jospin, le 25 août 1997 lors de l’université
de la communication d’Hourtin. Les orientations définies par le premier
ministre d’alors déboucheront sur la mise en œuvre entre 1998 et 2002 du
Programme d’action gouvernementale pour la société de l’information
(PAGSI) dont l’objectif est de préparer l’entrée de la France à la société de
28 Cf. W. Gilles, « L’Open Government : quelles avancées démocratiques, quels enjeux ? »,
intervention au colloque international organisé par l’université de Lille 2 les 20 et 21 dé-
cembre 2012 sur le thème des « e-Révolutions et Révolutions » Bilan critique des usages
politiques des TIC à partir de l’expérience tunisienne (à paraître, 2013).
29 Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication, à l’information et à la documen-
tation des services de l’état sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
30 Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des sys-
tèmes d’information et des télécommunications.
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