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54 R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
Le dispositif « ensemble-simplifions » connait aussi un regain d’intérêt.
En effet, le site Internet montre que le nombre de propositions formulées,
le vote et les commentaires des usagers semblent augmenter de nouveau
depuis fin novembre 2012 après avoir stagné durant les dix premiers mois.
Mais surtout, le SGMAP entend s’appuyer sur le « panel citoyen » qu’il a
mis en place et qui rencontre un certain succès. Ce panel animé par le
SGMAP avec l’aide de l’institut de sondage BVA est destiné à mieux prendre
en compte l’avis des usagers en leur soumettant des mesures destinées à
améliorer le service rendu. Ainsi, la troisième vague de consultations « En-
semble simplifions » lancée récemment par BVA, et à laquelle ont répondu
4000 usagers (3000 particuliers et 1000 entreprises), a permis d’identifier
quels étaient les événements de vie où les démarches administratives sont
les plus complexes. Ce panel a fait ressortir que « 14 % des Français ayant
vécu un événement simple (paiement des impôts, papiers d’identité, l’uti-
lisation d’un véhicule) jugent encore les démarches compliquées » ; «44 %
des Français, ayant été confrontés au handicap, jugent les démarches encore
trop compliquées » et que « 84 % des responsables d’entreprise classent en
tête la complexité des démarches et le manque de conseil comme priorités
7
d’amélioration » .
Concernant la simplification, il faut mentionner la mise en place du projet
« Dites-le nous une fois » à l’instar de ce qui existe déjà au Royaume-uni à
8
travers le service «tell us once» . Ce dispositif permet aux usagers britan-
niques de ne déclarer qu’une fois le décès d’un proche auprès de la collec-
tivité locale de résidence, cette dernière se chargeant ensuite de répercuter
l’information auprès des autres administrations publiques et organisations.
L’usager ne doit ainsi accomplir cette démarche déclarative qu’une seule
fois. En développant « Dites-le nous une fois », le SGMAP souhaite pro-
poser le même service en France à destination des entreprises, cette fois,
afin que d’ici la fin du quinquennat, celles-ci n’aient plus à fournir plusieurs
fois les mêmes informations à différentes administrations. Ce projet, qui
s’inscrit dans la démarche de simplification administrative prévue par la
9
loi Warsmann du 22 mars 2012 , constitue la mise en oeuvre de la décision
o
n 27 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi adop-
10
té le 6 novembre 2012 , avec des premières mesures attendues dès 2013.
7 Source : SGMAP, janvier 2013.
8 https://www.gov.uk/tell-us-once (consulté le 20 janvier 2013).
o
9 Loi n 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des
démarches administratives.
10 Figurant au sein de l’axe 7 de ce « Pacte national » visant à « faciliter la vie des entreprises
o
en simplifiant et en stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal », la décision n 27
prévoit d’engager à court terme cinq chantiers de simplification des démarches des entre-
prises. “Dites-le-nous une seule fois” est le premier d’entre-eux, mais sont également prévu
la mise en œuvre d’une déclaration sociale nominative unique, d’ici à 2016 au plus tard,
la simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier d’entreprises ;
o
RIMD–n 4–2013
Le dispositif « ensemble-simplifions » connait aussi un regain d’intérêt.
En effet, le site Internet montre que le nombre de propositions formulées,
le vote et les commentaires des usagers semblent augmenter de nouveau
depuis fin novembre 2012 après avoir stagné durant les dix premiers mois.
Mais surtout, le SGMAP entend s’appuyer sur le « panel citoyen » qu’il a
mis en place et qui rencontre un certain succès. Ce panel animé par le
SGMAP avec l’aide de l’institut de sondage BVA est destiné à mieux prendre
en compte l’avis des usagers en leur soumettant des mesures destinées à
améliorer le service rendu. Ainsi, la troisième vague de consultations « En-
semble simplifions » lancée récemment par BVA, et à laquelle ont répondu
4000 usagers (3000 particuliers et 1000 entreprises), a permis d’identifier
quels étaient les événements de vie où les démarches administratives sont
les plus complexes. Ce panel a fait ressortir que « 14 % des Français ayant
vécu un événement simple (paiement des impôts, papiers d’identité, l’uti-
lisation d’un véhicule) jugent encore les démarches compliquées » ; «44 %
des Français, ayant été confrontés au handicap, jugent les démarches encore
trop compliquées » et que « 84 % des responsables d’entreprise classent en
tête la complexité des démarches et le manque de conseil comme priorités
7
d’amélioration » .
Concernant la simplification, il faut mentionner la mise en place du projet
« Dites-le nous une fois » à l’instar de ce qui existe déjà au Royaume-uni à
8
travers le service «tell us once» . Ce dispositif permet aux usagers britan-
niques de ne déclarer qu’une fois le décès d’un proche auprès de la collec-
tivité locale de résidence, cette dernière se chargeant ensuite de répercuter
l’information auprès des autres administrations publiques et organisations.
L’usager ne doit ainsi accomplir cette démarche déclarative qu’une seule
fois. En développant « Dites-le nous une fois », le SGMAP souhaite pro-
poser le même service en France à destination des entreprises, cette fois,
afin que d’ici la fin du quinquennat, celles-ci n’aient plus à fournir plusieurs
fois les mêmes informations à différentes administrations. Ce projet, qui
s’inscrit dans la démarche de simplification administrative prévue par la
9
loi Warsmann du 22 mars 2012 , constitue la mise en oeuvre de la décision
o
n 27 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi adop-
10
té le 6 novembre 2012 , avec des premières mesures attendues dès 2013.
7 Source : SGMAP, janvier 2013.
8 https://www.gov.uk/tell-us-once (consulté le 20 janvier 2013).
o
9 Loi n 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des
démarches administratives.
10 Figurant au sein de l’axe 7 de ce « Pacte national » visant à « faciliter la vie des entreprises
o
en simplifiant et en stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal », la décision n 27
prévoit d’engager à court terme cinq chantiers de simplification des démarches des entre-
prises. “Dites-le-nous une seule fois” est le premier d’entre-eux, mais sont également prévu
la mise en œuvre d’une déclaration sociale nominative unique, d’ici à 2016 au plus tard,
la simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier d’entreprises ;
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RIMD–n 4–2013
