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68 R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
plates-formes régionales évoquées précédemment, le cas des villes comme
Rennes ou Paris qui, à l’instar nombreuses villes à l’étranger, ont mis en
place une politique d’open data, ou encore la situation de la ville de Cler-
mont-Ferrand qui utilise l’analyse prédictive pour optimiser la gestion de
ses services publics. Par ces actions, ces collectivités territoriales participent
à la mise en œuvre d’une ville intelligente et rejoignent par là les nombreuses
collectivités d’autres pays qui ont compris l’intérêt du numérique pour le
développement local (états-unis, Canada, pays scandinaves, Espagne…).
Ce rôle des collectivités territoriales pourrait être davantage pris en compte
et institutionnalisé, pour parvenir à une véritable « décentralisation nu-
mérique ». Il pourrait s’agir d’un volet fondamental de l’acte 3 de la dé-
centralisation en demandant au Parlement de légiférer sur la mission des
collectivités territoriales en matière de numérique afin de renforcer leurs
compétences en ce domaine. Les collectivités territoriales pourraient ainsi
contribuer à la réduction des fractures numériques, et partant, à rappro-
cher davantage les usagers de leur administration en ligne.
B) Une administration respectueuse des droits fondamentaux
La volonté de la France de développer une administration électronique, puis
numérique qui soit respectueuse des droits fondamentaux s’est manifestée
dès le début de la révolution numérique. À cet égard, il convient de rappeler
que Jean-Pierre Raffarin, au moment de la présentation du programme RE/
SO 2007 en novembre 2002 soulignait que « la société de l’information n’au-
ra de sens que si elle est une société de l’information partagée, une société
de l’information pour tous. C’est donc une République numérique, fidèle
à la devise qui est au fronton de nos institutions, que nous voulons ancrer
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dans la société de l’information » . Autrement dit, il s’agit de faire émerger
une République numérique qui, selon l’article 2 de la Constitution, respecte
le triptyque « Liberté, égalité, fraternité ».
Cette orientation constitue bien un modèle que la France souhaite exporter
dès cette époque, le Premier ministre affirmant alors la volonté de ce pays
de défendre « cette vision d’une société de l’information réconciliant solida-
rité et innovation dans toutes les enceintes internationales où le débat sera
48
ouvert » . Depuis, cet engagement perdure. Ainsi, en novembre 2011, Fran-
çois Fillon, Premier ministre en exercice a réitéré la volonté de la France de
mettre « la révolution numérique (…) à la portée de tous » et pour ce faire, a
décidé de consacrer 21 milliards d’euros sur les dix prochaines années pour
le développement de ce secteur, l’objectif étant de parvenir à 70 % des foyers
connectés au très haut débit d’ici 2020 et 100 % à l’horizon 2025.
47 J.-P. Raffarin, Premier ministre, Discours prononcé lors de la présentation du plan RE/SO
2007, le 12 novembre 2002.
48 J.-P. Raffarin, Premier ministre, Discours prononcé lors de la présentation du plan RE/SO
2007, le 12 novembre 2002.
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plates-formes régionales évoquées précédemment, le cas des villes comme
Rennes ou Paris qui, à l’instar nombreuses villes à l’étranger, ont mis en
place une politique d’open data, ou encore la situation de la ville de Cler-
mont-Ferrand qui utilise l’analyse prédictive pour optimiser la gestion de
ses services publics. Par ces actions, ces collectivités territoriales participent
à la mise en œuvre d’une ville intelligente et rejoignent par là les nombreuses
collectivités d’autres pays qui ont compris l’intérêt du numérique pour le
développement local (états-unis, Canada, pays scandinaves, Espagne…).
Ce rôle des collectivités territoriales pourrait être davantage pris en compte
et institutionnalisé, pour parvenir à une véritable « décentralisation nu-
mérique ». Il pourrait s’agir d’un volet fondamental de l’acte 3 de la dé-
centralisation en demandant au Parlement de légiférer sur la mission des
collectivités territoriales en matière de numérique afin de renforcer leurs
compétences en ce domaine. Les collectivités territoriales pourraient ainsi
contribuer à la réduction des fractures numériques, et partant, à rappro-
cher davantage les usagers de leur administration en ligne.
B) Une administration respectueuse des droits fondamentaux
La volonté de la France de développer une administration électronique, puis
numérique qui soit respectueuse des droits fondamentaux s’est manifestée
dès le début de la révolution numérique. À cet égard, il convient de rappeler
que Jean-Pierre Raffarin, au moment de la présentation du programme RE/
SO 2007 en novembre 2002 soulignait que « la société de l’information n’au-
ra de sens que si elle est une société de l’information partagée, une société
de l’information pour tous. C’est donc une République numérique, fidèle
à la devise qui est au fronton de nos institutions, que nous voulons ancrer
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dans la société de l’information » . Autrement dit, il s’agit de faire émerger
une République numérique qui, selon l’article 2 de la Constitution, respecte
le triptyque « Liberté, égalité, fraternité ».
Cette orientation constitue bien un modèle que la France souhaite exporter
dès cette époque, le Premier ministre affirmant alors la volonté de ce pays
de défendre « cette vision d’une société de l’information réconciliant solida-
rité et innovation dans toutes les enceintes internationales où le débat sera
48
ouvert » . Depuis, cet engagement perdure. Ainsi, en novembre 2011, Fran-
çois Fillon, Premier ministre en exercice a réitéré la volonté de la France de
mettre « la révolution numérique (…) à la portée de tous » et pour ce faire, a
décidé de consacrer 21 milliards d’euros sur les dix prochaines années pour
le développement de ce secteur, l’objectif étant de parvenir à 70 % des foyers
connectés au très haut débit d’ici 2020 et 100 % à l’horizon 2025.
47 J.-P. Raffarin, Premier ministre, Discours prononcé lors de la présentation du plan RE/SO
2007, le 12 novembre 2002.
48 J.-P. Raffarin, Premier ministre, Discours prononcé lors de la présentation du plan RE/SO
2007, le 12 novembre 2002.
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