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R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
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Cette préoccupation n’est certes pas nouvelle puisque dès 1978, la France se
dotait d’une législation destinée à concilier la révolution informatique avec
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la nécessaire garantie des libertés . Cette orientation n’a cessé de se pour-
suivre par la suite, avec en particulier la volonté de la France de garantir la
protection de la vie privée.
Depuis très longtemps, les Français ont majoritairement confiance dans
leur administration et dans les usages que celle-ci peut faire de ses données
personnelles. Il importe de s’assurer que cette confiance perdure à l’ère du
numérique. Aussi, la France a-t-elle adopté un référentiel général de sécu-
50
rité (RGS) . En outre, le plan France numérique 2012, puis le plan France
numérique 2020 présenté en novembre 2011, insistent sur la nécessité de
renforcer la confiance numérique, et pour ce faire, de développer notam-
ment la signature électronique. Cette sécurisation et la confiance qui en
découle sont nécessaires pour garantir le maintien d’un certain degré de
liberté dans l’utilisation des services en ligne. De même, toujours s’agissant
du respect des libertés fondamentales, la France entend veiller à la neutra-
lité d’Internet.
En ce qui concerne l’égalité, la France souhaite réduire les fractures numé-
51
riques . En ce sens, elle a développé un référentiel général d’accessibilité
dont l’objectif est d’harmoniser la présentation des sites Internet pour en
permettre l’accès aux personnes âgées et handicapées. De même, pour faci-
liter l’accès aux services offerts par Internet à un plus grand nombre de
personnes, un tarif social a été mis en place et des initiatives locales se sont
développées pour accompagner les populations les plus fragiles (maisons
des services publics...). Ces différentes actions ont toutes pour finalité de
contribuer à la réduction des fractures humaines, qu’elles soient sociales,
générationnelles ou culturelles. Mais la fracture numérique est également
territoriale. Aussi, de nombreux investissements ont-ils été réalisés ces der-
nières années ou sont-ils prévus pour déployer les infrastructures haut dé-
bit sur l’ensemble du territoire. L’effort de l’état, s’il est réel, reste cependant
insuffisant en la matière. Il est certes prévu qu’il se poursuive au-delà de
2020 pour permettre une couverture totale du territoire à cet horizon, mais
tout laisse à penser, à l’heure actuelle, qu’à moyens constants, ces investis-
sements seront insuffisants pour parvenir à cet objectif. Aussi, est-il néces-
saire de mener une action conjointe entre l’état, les opérateurs de télécom-
munication mais aussi les collectivités territoriales. Certaines d’entre elles
se sont d’ailleurs activement engagées dans ce processus en développant
49 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
50 Décret n° 2010-112 relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique.
51 Sur les fractures numériques et les dispositifs juridiques de lutte contre ces faiblesses, cf.
W. Gilles, « Numérique et développement des initiatives locales dans les zones à faible den-
sité : quels moyens juridiques ? », intervention au colloque Vivre et travailler dans les zones à
faible densité de l’IADT, du GRALE et de l’université de Clermont-Ferrand, le 30 novembre
2012, à paraître aux éditions L’Harmattan, 2013.
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Cette préoccupation n’est certes pas nouvelle puisque dès 1978, la France se
dotait d’une législation destinée à concilier la révolution informatique avec
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la nécessaire garantie des libertés . Cette orientation n’a cessé de se pour-
suivre par la suite, avec en particulier la volonté de la France de garantir la
protection de la vie privée.
Depuis très longtemps, les Français ont majoritairement confiance dans
leur administration et dans les usages que celle-ci peut faire de ses données
personnelles. Il importe de s’assurer que cette confiance perdure à l’ère du
numérique. Aussi, la France a-t-elle adopté un référentiel général de sécu-
50
rité (RGS) . En outre, le plan France numérique 2012, puis le plan France
numérique 2020 présenté en novembre 2011, insistent sur la nécessité de
renforcer la confiance numérique, et pour ce faire, de développer notam-
ment la signature électronique. Cette sécurisation et la confiance qui en
découle sont nécessaires pour garantir le maintien d’un certain degré de
liberté dans l’utilisation des services en ligne. De même, toujours s’agissant
du respect des libertés fondamentales, la France entend veiller à la neutra-
lité d’Internet.
En ce qui concerne l’égalité, la France souhaite réduire les fractures numé-
51
riques . En ce sens, elle a développé un référentiel général d’accessibilité
dont l’objectif est d’harmoniser la présentation des sites Internet pour en
permettre l’accès aux personnes âgées et handicapées. De même, pour faci-
liter l’accès aux services offerts par Internet à un plus grand nombre de
personnes, un tarif social a été mis en place et des initiatives locales se sont
développées pour accompagner les populations les plus fragiles (maisons
des services publics...). Ces différentes actions ont toutes pour finalité de
contribuer à la réduction des fractures humaines, qu’elles soient sociales,
générationnelles ou culturelles. Mais la fracture numérique est également
territoriale. Aussi, de nombreux investissements ont-ils été réalisés ces der-
nières années ou sont-ils prévus pour déployer les infrastructures haut dé-
bit sur l’ensemble du territoire. L’effort de l’état, s’il est réel, reste cependant
insuffisant en la matière. Il est certes prévu qu’il se poursuive au-delà de
2020 pour permettre une couverture totale du territoire à cet horizon, mais
tout laisse à penser, à l’heure actuelle, qu’à moyens constants, ces investis-
sements seront insuffisants pour parvenir à cet objectif. Aussi, est-il néces-
saire de mener une action conjointe entre l’état, les opérateurs de télécom-
munication mais aussi les collectivités territoriales. Certaines d’entre elles
se sont d’ailleurs activement engagées dans ce processus en développant
49 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
50 Décret n° 2010-112 relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique.
51 Sur les fractures numériques et les dispositifs juridiques de lutte contre ces faiblesses, cf.
W. Gilles, « Numérique et développement des initiatives locales dans les zones à faible den-
sité : quels moyens juridiques ? », intervention au colloque Vivre et travailler dans les zones à
faible densité de l’IADT, du GRALE et de l’université de Clermont-Ferrand, le 30 novembre
2012, à paraître aux éditions L’Harmattan, 2013.
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