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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 21
tion des dépenses publiques. Cette responsabilisation grandissante des collec-
tivités territoriales crée un nouveau contexte qui peut conduire à une redéfi-
nition du modèle actuel.
Par exemple, la péréquation essentiellement verticale peut devenir demain
principalement horizontale. Autrement dit, la péréquation interviendrait di-
rectement entre collectivités territoriales.
De même, il est possible d’envisager une fiscalité à la carte pour mieux tenir
compte de la diversité des territoires. Les collectivités territoriales seraient
davantage responsabilisées en pouvant choisir parmi un panier d’impôts celui
qui leur correspond le mieux.
Enfin, s’agissant de l’emprunt local, il faut s’interroger sur l’utilité de mettre
en place une structure qui serait pilotée par un établissement public national
quand il est tout aussi envisageable de prévoir « une véritable banque des
collectivités territoriales » comme cela peut exister dans d’autres pays euro-
péens, c’est-à-dire un établissement financier piloté par les collectivités terri-
toriales pour elles-mêmes. Une telle structure permettrait, là encore, de res-
ponsabiliser davantage les collectivités territoriales, que ce soit dans la prise
de décision en matière d’emprunt local que dans le contrôle de la gestion
quotidienne de celui-ci.
À travers ces différentes mesures, il s’agit de bâtir un nouveau système, qui
ne sera peut-être pas parfait, mais qui placera chaque acteur devant ses res-
ponsabilités afin d’éviter la situation actuelle qui conduit l’État à dénoncer
les mauvaises pratiques financières des collectivités territoriales et inverse-
ment.
.
RIMD – n o 3 – 2012
tion des dépenses publiques. Cette responsabilisation grandissante des collec-
tivités territoriales crée un nouveau contexte qui peut conduire à une redéfi-
nition du modèle actuel.
Par exemple, la péréquation essentiellement verticale peut devenir demain
principalement horizontale. Autrement dit, la péréquation interviendrait di-
rectement entre collectivités territoriales.
De même, il est possible d’envisager une fiscalité à la carte pour mieux tenir
compte de la diversité des territoires. Les collectivités territoriales seraient
davantage responsabilisées en pouvant choisir parmi un panier d’impôts celui
qui leur correspond le mieux.
Enfin, s’agissant de l’emprunt local, il faut s’interroger sur l’utilité de mettre
en place une structure qui serait pilotée par un établissement public national
quand il est tout aussi envisageable de prévoir « une véritable banque des
collectivités territoriales » comme cela peut exister dans d’autres pays euro-
péens, c’est-à-dire un établissement financier piloté par les collectivités terri-
toriales pour elles-mêmes. Une telle structure permettrait, là encore, de res-
ponsabiliser davantage les collectivités territoriales, que ce soit dans la prise
de décision en matière d’emprunt local que dans le contrôle de la gestion
quotidienne de celui-ci.
À travers ces différentes mesures, il s’agit de bâtir un nouveau système, qui
ne sera peut-être pas parfait, mais qui placera chaque acteur devant ses res-
ponsabilités afin d’éviter la situation actuelle qui conduit l’État à dénoncer
les mauvaises pratiques financières des collectivités territoriales et inverse-
ment.
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