Page 17 - RIMD_2012_3
P. 17
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 17
budgets des départements, mais la hausse de ces dépenses a été supérieure à
celle des recettes attribuées au titre de la compensation. Ainsi, alors qu’en
2009, les Conseils généraux ont dépensé 26,5 milliards d’euros au titre de
l’aide sociale, ils n’ont reçu que 7,6 milliards d’euros de dotations et subven-
16
tions en 2009 . Parmi les départements, tous ne se heurtent pas cependant
aux mêmes difficultés. Certains comme la Seine-Saint-Denis sont plus fragi-
17
lisés que d’autres, notamment parce qu’ils abritent également une popula-
tion plus exposée à la précarité (taux de chômage important, jeunes en situa-
18
tion de pauvreté, familles monoparentales) . Dans ces collectivités, la crise
sociale rejoint la crise des dépenses locales.
c) La crise de l’emprunt local
La crise de l’emprunt local est double : d’une part, un certain nombre de
collectivités territoriales sont confrontées aux emprunts toxiques ; d’autre
part se pose « le problème de la chute de la banque des collectivités locales ».
Cette crise est la conséquence des excès du processus de libéralisation de
l’emprunt des collectivités territoriales qui s’est amorcé en France à partir de
1985. Si les lois de décentralisation de 1982 ont permis aux collectivités
territoriales françaises d’accéder librement à l’emprunt pour les dépenses
d’investissement, il a cependant fallu attendre quelques années avant que
n’intervienne le décloisonnement du marché de l’emprunt local. Pour pou-
voir s’affirmer face aux établissements traditionnels, les nouveaux établisse-
ments bancaires ont proposé aux collectivités territoriales des produits
d’emprunt modernisés. La volonté de gagner des parts de marché a conduit
ces banques à proposer des emprunts de plus en plus attractifs, jusqu’à
l’apparition des produits structurés. Certaines collectivités territoriales ont
cru pouvoir s’endetter à moindre coût en recourant à des emprunts dont le
taux d’intérêt était nul ou très faible les premières années avant d’augmenter
progressivement par la suite. Cependant, plusieurs de ces emprunts étaient
indexés sur des indices fortement volatiles, ce qui a entraîné une hausse im-
portante des taux d’intérêt. Ces emprunts considérés comme « attractifs »
dans un premier temps sont devenus « toxiques » dans un second temps. Les
collectivités concernées ont été affectées doublement, car le plus souvent,
elles étaient également surendettées au regard de leur capacité de finance-
ment.
16 Contre 5,9 milliards d’euros en 2005, soit une hausse des recettes de 29 %. Source :
DREES, CNSA, DGFIP.
17 Cf. le budget annexe des allocations individuelles de solidarité nationale adopté par le
Conseil général de Seine-Saint-Denis du 19 mai 2011.
18 Sur une analyse de ce sujet, cf. W. Gilles, « Le département financeur », AJDA, 2011,
p. 1817.
RIMD – n o 3 – 2012
budgets des départements, mais la hausse de ces dépenses a été supérieure à
celle des recettes attribuées au titre de la compensation. Ainsi, alors qu’en
2009, les Conseils généraux ont dépensé 26,5 milliards d’euros au titre de
l’aide sociale, ils n’ont reçu que 7,6 milliards d’euros de dotations et subven-
16
tions en 2009 . Parmi les départements, tous ne se heurtent pas cependant
aux mêmes difficultés. Certains comme la Seine-Saint-Denis sont plus fragi-
17
lisés que d’autres, notamment parce qu’ils abritent également une popula-
tion plus exposée à la précarité (taux de chômage important, jeunes en situa-
18
tion de pauvreté, familles monoparentales) . Dans ces collectivités, la crise
sociale rejoint la crise des dépenses locales.
c) La crise de l’emprunt local
La crise de l’emprunt local est double : d’une part, un certain nombre de
collectivités territoriales sont confrontées aux emprunts toxiques ; d’autre
part se pose « le problème de la chute de la banque des collectivités locales ».
Cette crise est la conséquence des excès du processus de libéralisation de
l’emprunt des collectivités territoriales qui s’est amorcé en France à partir de
1985. Si les lois de décentralisation de 1982 ont permis aux collectivités
territoriales françaises d’accéder librement à l’emprunt pour les dépenses
d’investissement, il a cependant fallu attendre quelques années avant que
n’intervienne le décloisonnement du marché de l’emprunt local. Pour pou-
voir s’affirmer face aux établissements traditionnels, les nouveaux établisse-
ments bancaires ont proposé aux collectivités territoriales des produits
d’emprunt modernisés. La volonté de gagner des parts de marché a conduit
ces banques à proposer des emprunts de plus en plus attractifs, jusqu’à
l’apparition des produits structurés. Certaines collectivités territoriales ont
cru pouvoir s’endetter à moindre coût en recourant à des emprunts dont le
taux d’intérêt était nul ou très faible les premières années avant d’augmenter
progressivement par la suite. Cependant, plusieurs de ces emprunts étaient
indexés sur des indices fortement volatiles, ce qui a entraîné une hausse im-
portante des taux d’intérêt. Ces emprunts considérés comme « attractifs »
dans un premier temps sont devenus « toxiques » dans un second temps. Les
collectivités concernées ont été affectées doublement, car le plus souvent,
elles étaient également surendettées au regard de leur capacité de finance-
ment.
16 Contre 5,9 milliards d’euros en 2005, soit une hausse des recettes de 29 %. Source :
DREES, CNSA, DGFIP.
17 Cf. le budget annexe des allocations individuelles de solidarité nationale adopté par le
Conseil général de Seine-Saint-Denis du 19 mai 2011.
18 Sur une analyse de ce sujet, cf. W. Gilles, « Le département financeur », AJDA, 2011,
p. 1817.
RIMD – n o 3 – 2012
