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18 | Le financement des collectivités territoriales en France
Les emprunts toxiques ont concerné aussi bien des villes (Saint-Étienne par
exemple) que des départements. Par exemple, la Seine-Saint-Denis comptait
er
952,7 millions d’euros de dettes au 1 janvier 2011, dont 72 % de produits
structurés. Dans certains cas, les taux d’intérêt qui étaient initialement de
1,47 % sont passés à 24,20 % mi 2011. Au total, les emprunts toxiques ont
engendré pour ce département un surcoût annuel de 23 et 28 millions d’euros
qui pourrait se prolonger jusqu’en 2036. Cependant, considérant que les
banques n’avaient pas respecté leurs obligations d’information, le Conseil
général de Seine-Saint-Denis a attaqué en justice en février 2011 les trois
établissements qui lui ont proposé des emprunts toxiques. Le département de
Seine-Saint-Denis souhaite non seulement l’annulation des emprunts
toxiques, mais aussi le remboursement par les banques des intérêts « consi-
dérés illégitimes » qui ont été payés depuis la signature des prêts. L’objectif
pour le département est de pouvoir retrouver des marges de manœuvre pour
financer de nouvelles politiques publiques.
19
Parmi les trois banques concernées, figure Dexia , qui est fut considérée
pendant longtemps comme la banque des collectivités territoriales. En effet,
cet établissement financier qui est né de la fusion entre le Crédit local de
France et le Crédit communal de Belgique a pendant de nombreuses années
été le banquier principal des collectivités territoriales. Il était aussi l’un des
principaux artisans des produits structurés. Son entrée en bourse s’est égale-
ment accompagnée d’une politique expansionniste, Dexia souhaitant alors
conquérir de nouveaux marchés tant en Europe centrale et orientale que sur
le continent américain. Cependant, cette politique lui a au final été fatale
puisque cette banque qui fut pendant longtemps considérée comme l’une des
plus sûres au monde, a elle-même été victime de la crise des subprimes ! Le
démantèlement de Dexia est annoncé le 4 octobre 2011 avec la création
d’une « bad banque » pour gérer les 80 milliards d’euros d’emprunts
20
toxiques de la banque . Il faut noter que l’État belge assurera 60,5 % du
21
financement de cette « bad banque » .
Du fait de cette évolution, certaines collectivités territoriales françaises ren-
contrent des difficultés de financement et sont donc dans l’obligation de
reporter leurs investissements. Cependant, cette situation ne devrait pas per-
durer, la Banque postale étant appelée à prendre le relais de Dexia-Crédit
19 Les deux autres banques sont Defpa et le Crédit Agricole CIB (ex Caylon).
20 http://www.france24.com/fr/20111005-dexia-banque-france-belgique-finance-bad-
bank-demantelement-crise-economie-dette.
21 http://www.lesoir.be/actualite/economie/2011-10-10/dexia-nationalisee-pour-4-
milliards-868705.php.
RIMD – n o 3 – 2012
Les emprunts toxiques ont concerné aussi bien des villes (Saint-Étienne par
exemple) que des départements. Par exemple, la Seine-Saint-Denis comptait
er
952,7 millions d’euros de dettes au 1 janvier 2011, dont 72 % de produits
structurés. Dans certains cas, les taux d’intérêt qui étaient initialement de
1,47 % sont passés à 24,20 % mi 2011. Au total, les emprunts toxiques ont
engendré pour ce département un surcoût annuel de 23 et 28 millions d’euros
qui pourrait se prolonger jusqu’en 2036. Cependant, considérant que les
banques n’avaient pas respecté leurs obligations d’information, le Conseil
général de Seine-Saint-Denis a attaqué en justice en février 2011 les trois
établissements qui lui ont proposé des emprunts toxiques. Le département de
Seine-Saint-Denis souhaite non seulement l’annulation des emprunts
toxiques, mais aussi le remboursement par les banques des intérêts « consi-
dérés illégitimes » qui ont été payés depuis la signature des prêts. L’objectif
pour le département est de pouvoir retrouver des marges de manœuvre pour
financer de nouvelles politiques publiques.
19
Parmi les trois banques concernées, figure Dexia , qui est fut considérée
pendant longtemps comme la banque des collectivités territoriales. En effet,
cet établissement financier qui est né de la fusion entre le Crédit local de
France et le Crédit communal de Belgique a pendant de nombreuses années
été le banquier principal des collectivités territoriales. Il était aussi l’un des
principaux artisans des produits structurés. Son entrée en bourse s’est égale-
ment accompagnée d’une politique expansionniste, Dexia souhaitant alors
conquérir de nouveaux marchés tant en Europe centrale et orientale que sur
le continent américain. Cependant, cette politique lui a au final été fatale
puisque cette banque qui fut pendant longtemps considérée comme l’une des
plus sûres au monde, a elle-même été victime de la crise des subprimes ! Le
démantèlement de Dexia est annoncé le 4 octobre 2011 avec la création
d’une « bad banque » pour gérer les 80 milliards d’euros d’emprunts
20
toxiques de la banque . Il faut noter que l’État belge assurera 60,5 % du
21
financement de cette « bad banque » .
Du fait de cette évolution, certaines collectivités territoriales françaises ren-
contrent des difficultés de financement et sont donc dans l’obligation de
reporter leurs investissements. Cependant, cette situation ne devrait pas per-
durer, la Banque postale étant appelée à prendre le relais de Dexia-Crédit
19 Les deux autres banques sont Defpa et le Crédit Agricole CIB (ex Caylon).
20 http://www.france24.com/fr/20111005-dexia-banque-france-belgique-finance-bad-
bank-demantelement-crise-economie-dette.
21 http://www.lesoir.be/actualite/economie/2011-10-10/dexia-nationalisee-pour-4-
milliards-868705.php.
RIMD – n o 3 – 2012
