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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 85
temps plein travaillé (ETPT). Cet instrument qui trouve son origine dans le cadre
budgétaire issu de la LOLF se substitue à l’ancien décompte en emplois budgé-
taires. Il permet de tenir compte à la fois de la quotité de travail de l’agent et de
sa durée de présence dans l’année. Le Parlement arrête désormais le plafond
d’autorisation d’emplois de l’État en ETPT. Le décompte des agents repose donc
sur cette notion qui permet d’apprécier la force de travail réelle de l’État en pre-
nant en compte non seulement la quotité de temps de travail de l’agent (temps
28
plein, mi-temps, etc.), mais également sa durée de présence dans l’année .
L’irruption de la notion d’emploi équivalent temps plein travaillé a ouvert la voie
à une réforme d’ampleur de la fonction publique. En effet, il ne s’agit pas seule-
ment d’un outil de décompte des emplois. Au contraire, cet instrument s’inscrit
dans le cadre plus large de la rénovation des missions de l’État. Celle-ci a pris la
29
forme d’une révision générale des politiques publiques (RGPP) . Cette dé-
marche consiste à revoir l’ensemble des missions de l’État afin de cibler les
réformes permettant de réduire les dépenses de l’État tout en renforçant
l’efficacité des politiques publiques.
La question du pilotage et de la formation des agents publics revêt donc une
importance déterminante au regard de la performance des administrations pu-
bliques. Ce constat est partagé à l’échelle planétaire. À l’égard des pays émer-
30
gents, les bonnes pratiques préconisées par l’OCDE consistent précisément à
mettre en rapport la composante formation et le renforcement de l’efficacité
organisationnelle. Dans ce prolongement, il est aussi recommandé de veiller à ce
que la composante formation mette à profit les potentialités créées par les tech-
nologies modernes de l’information et de la communication (TIC). Les pays
d’Europe centrale et orientale, quant à eux, partagent cette même préoccupation
pour pourvoir aux besoins en personnel et plus largement pour mettre en œuvre
31
la réforme de l’État .
La gestion des ressources humaines par le pilotage et la formation des agents
publics a pour corollaire d’accroître la responsabilisation et la performance de
ces derniers.
28 La notion d’ETPT se distingue de celle d’« équivalent temps plein », ou ETP, plus restrictive,
puisqu’elle ne prend en compte que la seule quotité de temps de travail des agents (temps plein, mi-
temps, etc.) et non sa durée de présence dans l’année.
29 Sur cette démarche, J. Chevallier, « Révision générale des politiques publiques et gestion des
o
ressources humaines », Revue française d'administration publique, n 136, 2010 ; F. Dreyfus, « La
révision générale des politiques publiques, une conception néo-libérale du rôle de l’État », Revue
o
française d'administration publique, n 136, 2010 ; F.-D. Migeon, « La méthode RGPP : placer le
o
changement au cœur de l’administration », Revue française d'administration publique, n 136, 2010.
30 Cf. OCDE, Relever le défi posé par le renforcement des capacités. Évoluer vers de bonnes
pratiques, 2006.
31 Sur ce point, cf. la réforme visant à mettre en place l’e-governement en République tchèque,
notamment à travers l’instauration de la « data box ». En ce sens, cf. notamment I. Bouhadana, « L’e-
région européenne », in S. Guerard (dir.), Région, régionalisation et régionalisme, L’Harmattan (à
paraître).
RIMD – n o 2 – 2011
temps plein travaillé (ETPT). Cet instrument qui trouve son origine dans le cadre
budgétaire issu de la LOLF se substitue à l’ancien décompte en emplois budgé-
taires. Il permet de tenir compte à la fois de la quotité de travail de l’agent et de
sa durée de présence dans l’année. Le Parlement arrête désormais le plafond
d’autorisation d’emplois de l’État en ETPT. Le décompte des agents repose donc
sur cette notion qui permet d’apprécier la force de travail réelle de l’État en pre-
nant en compte non seulement la quotité de temps de travail de l’agent (temps
28
plein, mi-temps, etc.), mais également sa durée de présence dans l’année .
L’irruption de la notion d’emploi équivalent temps plein travaillé a ouvert la voie
à une réforme d’ampleur de la fonction publique. En effet, il ne s’agit pas seule-
ment d’un outil de décompte des emplois. Au contraire, cet instrument s’inscrit
dans le cadre plus large de la rénovation des missions de l’État. Celle-ci a pris la
29
forme d’une révision générale des politiques publiques (RGPP) . Cette dé-
marche consiste à revoir l’ensemble des missions de l’État afin de cibler les
réformes permettant de réduire les dépenses de l’État tout en renforçant
l’efficacité des politiques publiques.
La question du pilotage et de la formation des agents publics revêt donc une
importance déterminante au regard de la performance des administrations pu-
bliques. Ce constat est partagé à l’échelle planétaire. À l’égard des pays émer-
30
gents, les bonnes pratiques préconisées par l’OCDE consistent précisément à
mettre en rapport la composante formation et le renforcement de l’efficacité
organisationnelle. Dans ce prolongement, il est aussi recommandé de veiller à ce
que la composante formation mette à profit les potentialités créées par les tech-
nologies modernes de l’information et de la communication (TIC). Les pays
d’Europe centrale et orientale, quant à eux, partagent cette même préoccupation
pour pourvoir aux besoins en personnel et plus largement pour mettre en œuvre
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la réforme de l’État .
La gestion des ressources humaines par le pilotage et la formation des agents
publics a pour corollaire d’accroître la responsabilisation et la performance de
ces derniers.
28 La notion d’ETPT se distingue de celle d’« équivalent temps plein », ou ETP, plus restrictive,
puisqu’elle ne prend en compte que la seule quotité de temps de travail des agents (temps plein, mi-
temps, etc.) et non sa durée de présence dans l’année.
29 Sur cette démarche, J. Chevallier, « Révision générale des politiques publiques et gestion des
o
ressources humaines », Revue française d'administration publique, n 136, 2010 ; F. Dreyfus, « La
révision générale des politiques publiques, une conception néo-libérale du rôle de l’État », Revue
o
française d'administration publique, n 136, 2010 ; F.-D. Migeon, « La méthode RGPP : placer le
o
changement au cœur de l’administration », Revue française d'administration publique, n 136, 2010.
30 Cf. OCDE, Relever le défi posé par le renforcement des capacités. Évoluer vers de bonnes
pratiques, 2006.
31 Sur ce point, cf. la réforme visant à mettre en place l’e-governement en République tchèque,
notamment à travers l’instauration de la « data box ». En ce sens, cf. notamment I. Bouhadana, « L’e-
région européenne », in S. Guerard (dir.), Région, régionalisation et régionalisme, L’Harmattan (à
paraître).
RIMD – n o 2 – 2011

