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86 | Les agents publics, acteurs de la modernisation
B. La responsabilisation et la performance des agents publics
La modernisation des administrations publiques passe par une rénovation des
méthodes d’évaluation des agents chargés de mettre en œuvre l’action publique.
Aujourd’hui, il apparaît de plus en plus clairement que l’efficacité du service
public repose en grande partie sur une meilleure responsabilisation des agents.
Les agents publics étant des éléments moteurs de la modernisation de l’État,
donc des administrations publiques, ils doivent faire l’objet d’une méthode
d’évaluation qui se veut objective et plus adaptée à l’accroissement de leur res-
ponsabilisation. Ainsi, en France, les agents publics font désormais l’objet d’une
32
évaluation . Celle-ci est conduite par le chef de service au cours d’un entretien
avec l’agent. C’est le moment où a lieu l’évaluation professionnelle des résultats
33
obtenus par l’agent au regard des objectifs qui lui ont été fixés antérieurement .
34
Par rapport au système antérieur de la notation qui prévalait en France ,
l’évaluation se veut un outil plus fiable permettant de déterminer la valeur pro-
fessionnelle des agents. En outre, à travers les objectifs qui lui sont assignés,
l’agent peut mieux percevoir la contribution de son travail au succès du pro-
gramme réalisé. L’évaluation favorise donc une meilleure responsabilisation des
35
agents .
De plus, dans la droite ligne du système d’évaluation de l’activité des agents
publics et pour permettre à la gestion des ressources humaines par la perfor-
36
mance de prendre forme, des systèmes de primes visant à prendre en compte le
mérite ont été expérimentés avant d’entrer dans une phase de généralisation. Les
primes existaient déjà, mais le plus souvent elles avaient un caractère forfaitaire.
Le nouveau système prévoit, outre la rémunération principale, la mise en place
de primes n’ayant pas de caractère forfaitaire. Le montant de ces primes varie en
fonction des résultats obtenus par l’agent donc en fonction de sa performance.
Une première expérimentation sur la rémunération à la performance des direc-
teurs d’administration centrale a été mise en œuvre en 2004. Elle a concerné
quarante-quatre directeurs d’administration centrale et six ministères volontaires.
Cette expérimentation ayant été jugée satisfaisante, elle a été étendue, à partir du
32 M.-Ch. Bureau, « Du travail à l’action publique : quand les dispositifs de l’évaluation prennent le
o
pouvoir », Cahiers internationaux de sociologie, n 128-129, 2010 ; R. Salais, « La donnée n’est pas
un donné. Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance, Revue française
o
d'administration publique, n 135, 2010.
o
33 Cf. décret n 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation,
et d’avancement des fonctionnaires de l’État.
34 La notation comprend deux éléments, à savoir une note chiffrée et une appréciation générale. Ces
éléments sont fixés selon une périodicité annuelle par le chef de service. La notation permet de
classer les agents et d’évaluer leur valeur professionnelle. La notation doit en effet rendre compte de
la valeur professionnelle des fonctionnaires en appréciant leurs connaissances, leur sens de
l’organisation et leurs méthodes de travail. L’ensemble de ces critères entrent en ligne de compte
pour apprécier la manière de servir du fonctionnaire.
e
35 Cf. I. Bouhadana, « L’agent public au XXI siècle : entre devoir d’obéissance stricto sensu et
o
performance de l’action publique, Revue française de finances publiques, n 108, 2009.
36 F. Lerique, « La rémunération des fonctionnaires au mérite », Revue du droit public et de la science
o
politique en France et à l’étranger, n 3, 2007.
RIMD – n o 2 – 2011
B. La responsabilisation et la performance des agents publics
La modernisation des administrations publiques passe par une rénovation des
méthodes d’évaluation des agents chargés de mettre en œuvre l’action publique.
Aujourd’hui, il apparaît de plus en plus clairement que l’efficacité du service
public repose en grande partie sur une meilleure responsabilisation des agents.
Les agents publics étant des éléments moteurs de la modernisation de l’État,
donc des administrations publiques, ils doivent faire l’objet d’une méthode
d’évaluation qui se veut objective et plus adaptée à l’accroissement de leur res-
ponsabilisation. Ainsi, en France, les agents publics font désormais l’objet d’une
32
évaluation . Celle-ci est conduite par le chef de service au cours d’un entretien
avec l’agent. C’est le moment où a lieu l’évaluation professionnelle des résultats
33
obtenus par l’agent au regard des objectifs qui lui ont été fixés antérieurement .
34
Par rapport au système antérieur de la notation qui prévalait en France ,
l’évaluation se veut un outil plus fiable permettant de déterminer la valeur pro-
fessionnelle des agents. En outre, à travers les objectifs qui lui sont assignés,
l’agent peut mieux percevoir la contribution de son travail au succès du pro-
gramme réalisé. L’évaluation favorise donc une meilleure responsabilisation des
35
agents .
De plus, dans la droite ligne du système d’évaluation de l’activité des agents
publics et pour permettre à la gestion des ressources humaines par la perfor-
36
mance de prendre forme, des systèmes de primes visant à prendre en compte le
mérite ont été expérimentés avant d’entrer dans une phase de généralisation. Les
primes existaient déjà, mais le plus souvent elles avaient un caractère forfaitaire.
Le nouveau système prévoit, outre la rémunération principale, la mise en place
de primes n’ayant pas de caractère forfaitaire. Le montant de ces primes varie en
fonction des résultats obtenus par l’agent donc en fonction de sa performance.
Une première expérimentation sur la rémunération à la performance des direc-
teurs d’administration centrale a été mise en œuvre en 2004. Elle a concerné
quarante-quatre directeurs d’administration centrale et six ministères volontaires.
Cette expérimentation ayant été jugée satisfaisante, elle a été étendue, à partir du
32 M.-Ch. Bureau, « Du travail à l’action publique : quand les dispositifs de l’évaluation prennent le
o
pouvoir », Cahiers internationaux de sociologie, n 128-129, 2010 ; R. Salais, « La donnée n’est pas
un donné. Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance, Revue française
o
d'administration publique, n 135, 2010.
o
33 Cf. décret n 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation,
et d’avancement des fonctionnaires de l’État.
34 La notation comprend deux éléments, à savoir une note chiffrée et une appréciation générale. Ces
éléments sont fixés selon une périodicité annuelle par le chef de service. La notation permet de
classer les agents et d’évaluer leur valeur professionnelle. La notation doit en effet rendre compte de
la valeur professionnelle des fonctionnaires en appréciant leurs connaissances, leur sens de
l’organisation et leurs méthodes de travail. L’ensemble de ces critères entrent en ligne de compte
pour apprécier la manière de servir du fonctionnaire.
e
35 Cf. I. Bouhadana, « L’agent public au XXI siècle : entre devoir d’obéissance stricto sensu et
o
performance de l’action publique, Revue française de finances publiques, n 108, 2009.
36 F. Lerique, « La rémunération des fonctionnaires au mérite », Revue du droit public et de la science
o
politique en France et à l’étranger, n 3, 2007.
RIMD – n o 2 – 2011
