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88 | Les agents publics, acteurs de la modernisation
d’ordre déontologique permettent de souligner que le modèle français de fonc-
tion publique est une source d’inspiration pour le législateur de la Fédération de
Russie. Ce processus de réformes s’est poursuivi par la suite avec l’adoption en
44
2005 d’un nouveau programme triennal sur la réforme administrative russe
comportant une composante sur la fonction publique.
En 2009, un nouveau programme – quinquennal cette fois – de réforme et de
perfectionnement de la fonction publique a été lancé avec notamment pour ob-
jectif de poursuivre les efforts de simplification de la réglementation et des pro-
cédures, de réduire l’ingérence de l’administration dans les activités du secteur
privé ou encore de limiter le risque de corruption en réduisant le plus possible la
marge de décision des fonctionnaires. Cette réforme s’inspire étroitement des
processus de réformes de la fonction publique développés par de nombreux pays
qui conduisent à la mise en place de standards internationaux qui se caractérisent
par la réduction du nombre de ministères, l’introduction de la performance bud-
gétaire, l’externalisation de plusieurs procédures administratives, le renforcement
45
des capacités des personnels, la responsabilisation des agents publics , ou en-
core, le développement de l’administration électronique ou numérique.
Les pays d’Europe centrale et orientale sont appelés à suivre la même évolution.
Ainsi, la République tchèque a-t-elle été incitée dès 2001 à renforcer la capacité
et la responsabilité de son administration publique en mettant en place un sys-
tème de gestion des ressources humaines plus flexible et davantage basé sur les
performances, mais également à améliorer la transparence des décisions adminis-
46
tratives . La République tchèque a certes lancé un programme d’amélioration de
la réglementation des administrations publiques en 2007, défini une stratégie de
lutte contre la corruption pour 2011-2012 et pris récemment des mesures pour
améliorer la transparence des procédures de passation des marchés publics. Ce-
pendant, l’Union européenne rappelle que la stabilisation et le renforcement de
l’efficacité des administrations publiques tchèques sont conditionnés par
l’adoption, dans de brefs délais, de la loi sur la fonction publique, qui a été repor-
47
tée à plusieurs reprises .
Au vu de ces éléments, il apparaît que la modernisation du pilotage des res-
sources humaines dans le secteur public et l’adaptation de l’activité des agents
publics aux impératifs liés à la performance constituent des enjeux majeurs de la
e
réforme de l’État au XXI siècle.
44 Cf. le programme Conception de la réforme administrative dans la Fédération de Russie de 2006 à
2008.
45 G. Favarel-Garrigues, I. Startsev, « La combinaison des héritages et des emprunts dans la
o
transformation de l’administration russe », Critique internationale, n 35, juin 2007.
46 OCDE, L'OCDE préconise une accélération des réformes de la réglementation en République
tchèque, 28 juin 2001.
47 Commission européenne, Recommandation du Conseil concernant le programme national de
réforme de la République tchèque pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de
convergence actualisé de la République tchèque pour la période 2011-2014,7 juin 2011.
RIMD – n o 2 – 2011
d’ordre déontologique permettent de souligner que le modèle français de fonc-
tion publique est une source d’inspiration pour le législateur de la Fédération de
Russie. Ce processus de réformes s’est poursuivi par la suite avec l’adoption en
44
2005 d’un nouveau programme triennal sur la réforme administrative russe
comportant une composante sur la fonction publique.
En 2009, un nouveau programme – quinquennal cette fois – de réforme et de
perfectionnement de la fonction publique a été lancé avec notamment pour ob-
jectif de poursuivre les efforts de simplification de la réglementation et des pro-
cédures, de réduire l’ingérence de l’administration dans les activités du secteur
privé ou encore de limiter le risque de corruption en réduisant le plus possible la
marge de décision des fonctionnaires. Cette réforme s’inspire étroitement des
processus de réformes de la fonction publique développés par de nombreux pays
qui conduisent à la mise en place de standards internationaux qui se caractérisent
par la réduction du nombre de ministères, l’introduction de la performance bud-
gétaire, l’externalisation de plusieurs procédures administratives, le renforcement
45
des capacités des personnels, la responsabilisation des agents publics , ou en-
core, le développement de l’administration électronique ou numérique.
Les pays d’Europe centrale et orientale sont appelés à suivre la même évolution.
Ainsi, la République tchèque a-t-elle été incitée dès 2001 à renforcer la capacité
et la responsabilité de son administration publique en mettant en place un sys-
tème de gestion des ressources humaines plus flexible et davantage basé sur les
performances, mais également à améliorer la transparence des décisions adminis-
46
tratives . La République tchèque a certes lancé un programme d’amélioration de
la réglementation des administrations publiques en 2007, défini une stratégie de
lutte contre la corruption pour 2011-2012 et pris récemment des mesures pour
améliorer la transparence des procédures de passation des marchés publics. Ce-
pendant, l’Union européenne rappelle que la stabilisation et le renforcement de
l’efficacité des administrations publiques tchèques sont conditionnés par
l’adoption, dans de brefs délais, de la loi sur la fonction publique, qui a été repor-
47
tée à plusieurs reprises .
Au vu de ces éléments, il apparaît que la modernisation du pilotage des res-
sources humaines dans le secteur public et l’adaptation de l’activité des agents
publics aux impératifs liés à la performance constituent des enjeux majeurs de la
e
réforme de l’État au XXI siècle.
44 Cf. le programme Conception de la réforme administrative dans la Fédération de Russie de 2006 à
2008.
45 G. Favarel-Garrigues, I. Startsev, « La combinaison des héritages et des emprunts dans la
o
transformation de l’administration russe », Critique internationale, n 35, juin 2007.
46 OCDE, L'OCDE préconise une accélération des réformes de la réglementation en République
tchèque, 28 juin 2001.
47 Commission européenne, Recommandation du Conseil concernant le programme national de
réforme de la République tchèque pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de
convergence actualisé de la République tchèque pour la période 2011-2014,7 juin 2011.
RIMD – n o 2 – 2011
