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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 87
er
1 janvier 2006 à l’ensemble des directeurs d’administration centrale de tous les
37
ministères. Pour ce faire, le décret du 11 août 2006 a créé une indemnité dite de
performance pour les directeurs d’administration centrale. Le montant de cette
indemnité varie en fonction de la façon dont les objectifs assignés à chaque di-
recteur par le ministère ont été atteints.
La Russie a également engagé sa fonction publique vers davantage d’efficacité et
de performance. La volonté de réformer la fonction publique russe est apparue
dès le début des années 1990 avec une volonté de mettre fin au système mis en
place à l’ère soviétique. Le droit de la fonction publique russe se développe à
38
partir de 1993 avec l’émergence de débats sur le meilleur modèle à mettre en
place sachant que s’opposent d’une part, le modèle américain caractérisé par un
nombre restreint de fonctionnaires et une logique managériale et d’autre part, le
modèle européen qui au contraire favorise les administrations publiques et le
développement des carrières dans la fonction publique. Les évolutions constatées
ces dernières années semblent montrer que la Russie cherche encore sa voie
puisque si elle souhaite développer la performance de ses administrations pu-
bliques, le processus n’en est qu’à son début. Non seulement il est nécessaire
d’inculquer une nouvelle logique aux fonctionnaires pour qu’ils puissent
s’adapter aux objectifs de performance et aux enjeux liés à la modernisation de
l’État, mais en outre la Fédération de Russie est encore confrontée à de nom-
breuses difficultés s’agissant de la maîtrise de ses effectifs.
39
La loi sur la fonction publique de 1995 est le premier texte adopté sur ce sujet
par le législateur depuis le changement de régime, mais le droit de la fonction
publique russe a été réformé en profondeur suite au programme de réformes
2003-2005 adopté en 2002. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte plus
large de réforme administrative menée sur cette période et qui a conduit à une
modernisation des services publics et à une redéfinition des relations entre le
pouvoir fédéral, les sujets de la Fédération de Russie et les administrations lo-
40
cales autonomes . Ce processus a conduit à l’adoption de la loi de 2003 sur
42
41
l’organisation de la fonction publique ainsi qu’à celle du 27 juillet 2004 qui
affirme le principe du recrutement par concours, introduit de nouveaux méca-
nismes destinés à lutter contre les conflits d’intérêts et la corruption, mais favo-
43
rise également l’avancement et la rémunération au mérite .
L’introduction de ces principes, qu’il s’agisse du recrutement par concours ou de
l’avancement et de la rémunération au mérite ainsi que des préoccupations
37 Décret n 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur
o
des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales.
38 Cf. l’arrêté de décembre 1993 sur la fonction publique fédérale.
o
39 Loi fédérale n 119 du 31 juillet 1995 précise la législation applicable à la fonction publique
fédérale et régionale.
40 A. Gazier, « La réforme de l’administration fédérale en Russie. Simple réaménagement ou
o
transformation en profondeur ? », Revue française d'administration publique, n 115, 2005.
o
41 Loi fédérale n 58 du 27 mai 2003 sur le système de la fonction publique.
42 Loi fédérale n 79 du 27 juillet 2004 sur la fonction publique civile de la Fédération de Russie.
o
43 A. Gazier, art. cit.
RIMD – n o 2 – 2011
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1 janvier 2006 à l’ensemble des directeurs d’administration centrale de tous les
37
ministères. Pour ce faire, le décret du 11 août 2006 a créé une indemnité dite de
performance pour les directeurs d’administration centrale. Le montant de cette
indemnité varie en fonction de la façon dont les objectifs assignés à chaque di-
recteur par le ministère ont été atteints.
La Russie a également engagé sa fonction publique vers davantage d’efficacité et
de performance. La volonté de réformer la fonction publique russe est apparue
dès le début des années 1990 avec une volonté de mettre fin au système mis en
place à l’ère soviétique. Le droit de la fonction publique russe se développe à
38
partir de 1993 avec l’émergence de débats sur le meilleur modèle à mettre en
place sachant que s’opposent d’une part, le modèle américain caractérisé par un
nombre restreint de fonctionnaires et une logique managériale et d’autre part, le
modèle européen qui au contraire favorise les administrations publiques et le
développement des carrières dans la fonction publique. Les évolutions constatées
ces dernières années semblent montrer que la Russie cherche encore sa voie
puisque si elle souhaite développer la performance de ses administrations pu-
bliques, le processus n’en est qu’à son début. Non seulement il est nécessaire
d’inculquer une nouvelle logique aux fonctionnaires pour qu’ils puissent
s’adapter aux objectifs de performance et aux enjeux liés à la modernisation de
l’État, mais en outre la Fédération de Russie est encore confrontée à de nom-
breuses difficultés s’agissant de la maîtrise de ses effectifs.
39
La loi sur la fonction publique de 1995 est le premier texte adopté sur ce sujet
par le législateur depuis le changement de régime, mais le droit de la fonction
publique russe a été réformé en profondeur suite au programme de réformes
2003-2005 adopté en 2002. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte plus
large de réforme administrative menée sur cette période et qui a conduit à une
modernisation des services publics et à une redéfinition des relations entre le
pouvoir fédéral, les sujets de la Fédération de Russie et les administrations lo-
40
cales autonomes . Ce processus a conduit à l’adoption de la loi de 2003 sur
42
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l’organisation de la fonction publique ainsi qu’à celle du 27 juillet 2004 qui
affirme le principe du recrutement par concours, introduit de nouveaux méca-
nismes destinés à lutter contre les conflits d’intérêts et la corruption, mais favo-
43
rise également l’avancement et la rémunération au mérite .
L’introduction de ces principes, qu’il s’agisse du recrutement par concours ou de
l’avancement et de la rémunération au mérite ainsi que des préoccupations
37 Décret n 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur
o
des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales.
38 Cf. l’arrêté de décembre 1993 sur la fonction publique fédérale.
o
39 Loi fédérale n 119 du 31 juillet 1995 précise la législation applicable à la fonction publique
fédérale et régionale.
40 A. Gazier, « La réforme de l’administration fédérale en Russie. Simple réaménagement ou
o
transformation en profondeur ? », Revue française d'administration publique, n 115, 2005.
o
41 Loi fédérale n 58 du 27 mai 2003 sur le système de la fonction publique.
42 Loi fédérale n 79 du 27 juillet 2004 sur la fonction publique civile de la Fédération de Russie.
o
43 A. Gazier, art. cit.
RIMD – n o 2 – 2011
