Page 111 - RIMD_2011-2
P. 111
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 111
Le tableau ci-dessous montre l’existence d’une corrélation directe entre le faible
nombre de petites communes et l’appartenance au groupe d’Europe du Nord,
comme Page, Goldsmith, John ou Loughlin le confirment [Heinelt, Hlepas
2006 : 24, 27]. Hesse et Sharpe utilisent le groupe de l’Europe nordique et cen-
trale [Heinelt, Hlepas 2006: 26].
La République tchèque par son nombre élevé de petites communes ne dépasse
pas seulement les pays qui figurent dans le groupe d’Europe du Sud, mais aussi
la Pologne et la Hongrie, lesquels sont classées par Heinelt et Hlepas dans un
nouveau groupe d’Europe centrale et orientale. Plus de 25 % des communes
tchèques ne comptent plus que deux cents habitants alors que seulement 7 % des
communes comptent plus que trois mille habitants [Čmejrek, Bubeníček, Čopík
2010 : 92]. La commune de Vysoká Lhota ou celle de Čilá ne regroupent en
2011 que vingt et un habitants. La plus petite ville de République tchèque,
Přebuz compte soixante-dix-huit habitants. Mais il faut souligner à propos de la
base administrative de cette ville que sa « mairie » ne se trouve pas à Přebuz,
mais dans la ville de Kraslice, éloignée de dix-kilomètres1 de Přebuz.
La fragmentation élevée ne signifie pas nécessairement que les communes occu-
pent un rôle mineur dans la fourniture des services publics lorsque la coopération
intercommunale est effective. Mais, même sur ce point République tchèque
n’affiche pas une standardisation. Parmi tous les pays caractérisés par une frag-
mentation élevée, la France présente un système de coopération intercommunale
qui est particulièrement développé et la Slovaquie permet à ses communes de
créer des municipalités elles-mêmes composées de communes. La loi tchèque ne
prévoit pas cette option de division des municipalités en communes et ne permet
pas l’intégration de communes. Elle offre uniquement la possibilité de créer une
union libre des communes ou bien de provoquer une fusion des communes.
Les transferts des services au niveau local résultent, le plus souvent, de la volon-
té du législateur de mieux répartir les compétences dans le cadre d’une réforme
de l’administration publique. L’exécution de certains services de l’administration
publique qui relevaient des circonscriptions a été transférée [Illner 2010 : 228-
229] aux municipalités de « deuxième degré » (soit près de 5 % du nombre total)
et surtout aux municipalités de « troisième degré » (soit près de 3 % du nombre
total). Ces communes reçoivent une subvention de l’État pour l’exécution de ces
services. Cette réforme de l’administration publique n’a fait que renforcer la
responsabilité des deux cent cinq villes dotées d’un chef de l’exécutif en activité.
D’autres propositions visant à limiter les conséquences de la fragmentation ex-
trême des communes n’ont pas été menées. On peut mentionner la proposition de
création de communautés des communes. La proposition était clairement inspi-
rée par le système français [Illner 2010 : 229-230, Vaňous 2010 : 74-78]. Ces
communautés auraient été créées sur la base de certaines microrégions qui cor-
respondent à l’actuelle union libre des communes [Ryšavý 2006: 254-255]. Une
des raisons de l’échec de cette proposition était la peur qu’elle ne constitue un
« cheval de Troie », c’est-à-dire que ce processus aurait pu mener à une intégra-
RIMD – n o 2 – 2011
Le tableau ci-dessous montre l’existence d’une corrélation directe entre le faible
nombre de petites communes et l’appartenance au groupe d’Europe du Nord,
comme Page, Goldsmith, John ou Loughlin le confirment [Heinelt, Hlepas
2006 : 24, 27]. Hesse et Sharpe utilisent le groupe de l’Europe nordique et cen-
trale [Heinelt, Hlepas 2006: 26].
La République tchèque par son nombre élevé de petites communes ne dépasse
pas seulement les pays qui figurent dans le groupe d’Europe du Sud, mais aussi
la Pologne et la Hongrie, lesquels sont classées par Heinelt et Hlepas dans un
nouveau groupe d’Europe centrale et orientale. Plus de 25 % des communes
tchèques ne comptent plus que deux cents habitants alors que seulement 7 % des
communes comptent plus que trois mille habitants [Čmejrek, Bubeníček, Čopík
2010 : 92]. La commune de Vysoká Lhota ou celle de Čilá ne regroupent en
2011 que vingt et un habitants. La plus petite ville de République tchèque,
Přebuz compte soixante-dix-huit habitants. Mais il faut souligner à propos de la
base administrative de cette ville que sa « mairie » ne se trouve pas à Přebuz,
mais dans la ville de Kraslice, éloignée de dix-kilomètres1 de Přebuz.
La fragmentation élevée ne signifie pas nécessairement que les communes occu-
pent un rôle mineur dans la fourniture des services publics lorsque la coopération
intercommunale est effective. Mais, même sur ce point République tchèque
n’affiche pas une standardisation. Parmi tous les pays caractérisés par une frag-
mentation élevée, la France présente un système de coopération intercommunale
qui est particulièrement développé et la Slovaquie permet à ses communes de
créer des municipalités elles-mêmes composées de communes. La loi tchèque ne
prévoit pas cette option de division des municipalités en communes et ne permet
pas l’intégration de communes. Elle offre uniquement la possibilité de créer une
union libre des communes ou bien de provoquer une fusion des communes.
Les transferts des services au niveau local résultent, le plus souvent, de la volon-
té du législateur de mieux répartir les compétences dans le cadre d’une réforme
de l’administration publique. L’exécution de certains services de l’administration
publique qui relevaient des circonscriptions a été transférée [Illner 2010 : 228-
229] aux municipalités de « deuxième degré » (soit près de 5 % du nombre total)
et surtout aux municipalités de « troisième degré » (soit près de 3 % du nombre
total). Ces communes reçoivent une subvention de l’État pour l’exécution de ces
services. Cette réforme de l’administration publique n’a fait que renforcer la
responsabilité des deux cent cinq villes dotées d’un chef de l’exécutif en activité.
D’autres propositions visant à limiter les conséquences de la fragmentation ex-
trême des communes n’ont pas été menées. On peut mentionner la proposition de
création de communautés des communes. La proposition était clairement inspi-
rée par le système français [Illner 2010 : 229-230, Vaňous 2010 : 74-78]. Ces
communautés auraient été créées sur la base de certaines microrégions qui cor-
respondent à l’actuelle union libre des communes [Ryšavý 2006: 254-255]. Une
des raisons de l’échec de cette proposition était la peur qu’elle ne constitue un
« cheval de Troie », c’est-à-dire que ce processus aurait pu mener à une intégra-
RIMD – n o 2 – 2011
