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114 | Le système local tchèque : un modèle ?
sénateur-maire de la ville de Teplice (cinquante mille habitants), Jaroslav Kube-
ra, qui cumule ces deux fonctions depuis 2000. Ce dernier risque fort de demeu-
rer dans ces fonctions jusqu’aux élections communales de 2014 ou aux élections
sénatoriales de 2016. Un autre exemple de cumul des mandats de longue durée
est le sénateur-maire de la ville de Hluboká nad Vltavou (cinq mille habitants),
Tomáš Jirsa, qui cumule ces deux fonctions depuis 2004 ou bien le maire de la
ville de Chýnov (deux mille habitants), Pavel Eybert, devenu sénateur en 1996.
Ce type de cumul présente un capital politique certain : il faut élire le sénateur
actuel au poste de maire tant qu’il est sénateur et il faut soutenir le maire dans sa
candidature au Sénat pour qu’il ait la possibilité d’acquérir des moyens pour sa
commune.
V. La République tchèque, championne européenne des rassemblements des
indépendants et des non-inscrits à un parti politique ?
Le nombre de signatures nécessaires à l’approbation de la candidature des candi-
dats indépendants et des rassemblements aux élections communales a changé en
1994 de façon significative. Tandis que, pour la création d’un parti politique au
niveau national, il faut obtenir mille signatures de citoyens et présenter les statuts
du parti, dans le cas des rassemblements des indépendants (créés juste pour
l’occasion des élections) dans les grandes villes, il est nécessaire d’obtenir des
dizaines de milliers de signatures (au minimum 7 % du nombre total des habi-
7
tants de la commune) .
Tableau n 6
o
Pourcentage de signatures nécessaires pour la candidature et un
o
rassemblement des candidats indépendants (loi n 152/1994)
Nombre
d’habitants par Nombre de signatures nécessaires pour Nombre de signatures néces-
commune ou un candidat indépendant saires pour un rassemblement
de candidats indépendants
par ville
Moins que 500 5 % de nombre d’habitants 7 % de nombre d’habitants
500-3000 4 % de nombre d’habitants, au moins 25 7 % de nombre d’habitants
3000-10 000 3 % de nombre d’habitants, au moins 120 7 % de nombre d’habitants
10 00050 000 2 % de nombre d’habitants, au moins 600 7 % de nombre d’habitants
50 000150 000 1 % de nombre d’habitants, au moins 1 000 7 % de nombre d’habitants
Plus que 150 000 0,5 % de nombre d’habitants, au moins1500 7 % de nombre d’habitants
Source : Jüptner 2008 : 26-27
7 Le nombre d’habitants de communes comprend les individus non adultes, donc en réalité les ras-
semblements indépendants auraient besoin d’obtenir le soutien de 10 % des habitants de la commune,
ce qui représente plus de voix que celui qui est nécessaire pour être élu au conseil communal (5 % du
quorum).
RIMD – n o 2 – 2011
sénateur-maire de la ville de Teplice (cinquante mille habitants), Jaroslav Kube-
ra, qui cumule ces deux fonctions depuis 2000. Ce dernier risque fort de demeu-
rer dans ces fonctions jusqu’aux élections communales de 2014 ou aux élections
sénatoriales de 2016. Un autre exemple de cumul des mandats de longue durée
est le sénateur-maire de la ville de Hluboká nad Vltavou (cinq mille habitants),
Tomáš Jirsa, qui cumule ces deux fonctions depuis 2004 ou bien le maire de la
ville de Chýnov (deux mille habitants), Pavel Eybert, devenu sénateur en 1996.
Ce type de cumul présente un capital politique certain : il faut élire le sénateur
actuel au poste de maire tant qu’il est sénateur et il faut soutenir le maire dans sa
candidature au Sénat pour qu’il ait la possibilité d’acquérir des moyens pour sa
commune.
V. La République tchèque, championne européenne des rassemblements des
indépendants et des non-inscrits à un parti politique ?
Le nombre de signatures nécessaires à l’approbation de la candidature des candi-
dats indépendants et des rassemblements aux élections communales a changé en
1994 de façon significative. Tandis que, pour la création d’un parti politique au
niveau national, il faut obtenir mille signatures de citoyens et présenter les statuts
du parti, dans le cas des rassemblements des indépendants (créés juste pour
l’occasion des élections) dans les grandes villes, il est nécessaire d’obtenir des
dizaines de milliers de signatures (au minimum 7 % du nombre total des habi-
7
tants de la commune) .
Tableau n 6
o
Pourcentage de signatures nécessaires pour la candidature et un
o
rassemblement des candidats indépendants (loi n 152/1994)
Nombre
d’habitants par Nombre de signatures nécessaires pour Nombre de signatures néces-
commune ou un candidat indépendant saires pour un rassemblement
de candidats indépendants
par ville
Moins que 500 5 % de nombre d’habitants 7 % de nombre d’habitants
500-3000 4 % de nombre d’habitants, au moins 25 7 % de nombre d’habitants
3000-10 000 3 % de nombre d’habitants, au moins 120 7 % de nombre d’habitants
10 00050 000 2 % de nombre d’habitants, au moins 600 7 % de nombre d’habitants
50 000150 000 1 % de nombre d’habitants, au moins 1 000 7 % de nombre d’habitants
Plus que 150 000 0,5 % de nombre d’habitants, au moins1500 7 % de nombre d’habitants
Source : Jüptner 2008 : 26-27
7 Le nombre d’habitants de communes comprend les individus non adultes, donc en réalité les ras-
semblements indépendants auraient besoin d’obtenir le soutien de 10 % des habitants de la commune,
ce qui représente plus de voix que celui qui est nécessaire pour être élu au conseil communal (5 % du
quorum).
RIMD – n o 2 – 2011
