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116 | Le système local tchèque : un modèle ?
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fondateurs du Rassemblement des autonomies locales de la République tchèque .
Le député du même club, Stanislav Polèák, a participé au nom de ce Rassem-
blement à la discussion sur la possibilité d’introduire, sur option, le vote des
maires au suffrage direct [Jüptner 2009 : 307-309].
VI. Les petites communes et les grandes villes en guerre de tranchées ?
La politique communale tchèque montre plusieurs anomalies parmi lesquelles on
peut principalement évoquer la fragmentation de la structure municipale, le
manque du soutien dans une coopération plus étroite des communes, l’absence
de clarté du système des partis politiques au niveau communal qui découle es-
sentiellement du système de vote.
L’absence de débat politique sur l’expérimentation des tendances européennes
trouve son origine dans la combinaison des facteurs précédemment analysés,
mais aussi dans la réforme de l’administration publique qui a transféré
l’exécution de plusieurs services sociaux à de plus grandes villes. La peur d’un
débat politique extrême et excessif en est une autre raison. Les petites communes
prévalent dans la structure municipale tchèque. Elles ont acquis leur indépen-
10
dance après 1989 . Aussi, la question de la fusion des communes réveille-t-elle
le souvenir de la fusion directive des communes sous le régime communiste au
cours des années soixante et soixante-dix.
Malgré ce constat, la liaison structurelle entre la structure exceptionnelle des
municipalités et le système des partis politiques est très compliquée, incertaine et
non effective. Les grandes villes disposant de liens personnels avec les partis
politiques établis se montrent satisfaites avec la situation actuelle dans laquelle
elles reçoivent les revenus des impôts redistribués dans une proportion beaucoup
plus importante que ce qui peut être obtenu par les petites communes. De plus,
les petites communes ne sont pas suffisamment fortes pour promouvoir ou même
envisager la question de la fusion de communes. En même temps, les petites
communes ne peuvent pas remédier à leur situation financière par la fusion
puisqu’elles ne possèdent aucun moyen ou soutien institutionnel ou méthodique.
Mais par leurs actions visant à augmenter leurs revenus, les petites communes
ont gagné une position forte dans le système politique tchèque. Bien que les
communes n’arrivent à rien promouvoir et en même temps grâce à cette position,
les petites communes peuvent bloquer tout le processus en cas de proposition de
solution potentielle. La discussion actuelle sur l’application possible du vote
direct des maires aux petites communes (dans le cadre de programme officiel du
gouvernement du Premier ministre Nečas) constitue un test important de posi-
9 Website de l’Union des autonomies locales de la République tchèque
[http://smscr.cz/content/soubory/tiskovky/00050_vznika_nove_sdruzeni_starostu.pdf; à la date du 31
août 2011]
10 Le nombre des municipalités a augmenté de plus de 50 % après 1989.
RIMD – n o 2 – 2011
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fondateurs du Rassemblement des autonomies locales de la République tchèque .
Le député du même club, Stanislav Polèák, a participé au nom de ce Rassem-
blement à la discussion sur la possibilité d’introduire, sur option, le vote des
maires au suffrage direct [Jüptner 2009 : 307-309].
VI. Les petites communes et les grandes villes en guerre de tranchées ?
La politique communale tchèque montre plusieurs anomalies parmi lesquelles on
peut principalement évoquer la fragmentation de la structure municipale, le
manque du soutien dans une coopération plus étroite des communes, l’absence
de clarté du système des partis politiques au niveau communal qui découle es-
sentiellement du système de vote.
L’absence de débat politique sur l’expérimentation des tendances européennes
trouve son origine dans la combinaison des facteurs précédemment analysés,
mais aussi dans la réforme de l’administration publique qui a transféré
l’exécution de plusieurs services sociaux à de plus grandes villes. La peur d’un
débat politique extrême et excessif en est une autre raison. Les petites communes
prévalent dans la structure municipale tchèque. Elles ont acquis leur indépen-
10
dance après 1989 . Aussi, la question de la fusion des communes réveille-t-elle
le souvenir de la fusion directive des communes sous le régime communiste au
cours des années soixante et soixante-dix.
Malgré ce constat, la liaison structurelle entre la structure exceptionnelle des
municipalités et le système des partis politiques est très compliquée, incertaine et
non effective. Les grandes villes disposant de liens personnels avec les partis
politiques établis se montrent satisfaites avec la situation actuelle dans laquelle
elles reçoivent les revenus des impôts redistribués dans une proportion beaucoup
plus importante que ce qui peut être obtenu par les petites communes. De plus,
les petites communes ne sont pas suffisamment fortes pour promouvoir ou même
envisager la question de la fusion de communes. En même temps, les petites
communes ne peuvent pas remédier à leur situation financière par la fusion
puisqu’elles ne possèdent aucun moyen ou soutien institutionnel ou méthodique.
Mais par leurs actions visant à augmenter leurs revenus, les petites communes
ont gagné une position forte dans le système politique tchèque. Bien que les
communes n’arrivent à rien promouvoir et en même temps grâce à cette position,
les petites communes peuvent bloquer tout le processus en cas de proposition de
solution potentielle. La discussion actuelle sur l’application possible du vote
direct des maires aux petites communes (dans le cadre de programme officiel du
gouvernement du Premier ministre Nečas) constitue un test important de posi-
9 Website de l’Union des autonomies locales de la République tchèque
[http://smscr.cz/content/soubory/tiskovky/00050_vznika_nove_sdruzeni_starostu.pdf; à la date du 31
août 2011]
10 Le nombre des municipalités a augmenté de plus de 50 % après 1989.
RIMD – n o 2 – 2011
