Page 121 - RIMD_2011-2
P. 121
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 121
naux ont construit un schéma reposant sur la prise en compte des critères sui-
vants : fonction (functions), indépendance (discretion) et accès (acces). Par la
fonction on comprend des compétences accordées, c’est-à-dire, les compétences
déléguées aux communes par le gouvernement national. L’indépendance renvoie
au niveau d’autonomie qui se manifeste dans les décisions prises par les com-
munes. Aussi, le niveau d’indépendance permet-il d’évaluer le contrôle du gou-
vernement sur les communes et les marges de manœuvre accordées à ces der-
nières pour gérer leurs finances. Le troisième critère (l’accès) renvoie à la per-
méabilité des élites politiques et des représentants élus.
Page et Goldsmith ont dressé les catégories de groupes de pays d’Europe du
Nord et d’Europe du Sud sur la base de ces trois critères. La même base était
utilisée aussi par Hesse et Sharpe, qui l’ont appliquée à plusieurs pays. Par la
suite, la classification à deux groupes a été remplacée par trois groupes : Franco-
6
groupe, Anglogroupe, et Groupe d’Europe centrale . La classification des nou-
velles démocraties d’Europe centrale et de l’Est se montre problématique, par
exemple, pour les pays suivants : Pologne, Hongrie, République tchèque ou bien
Slovaquie. Ces pays comportent tellement de différences que les auteurs Heinelt
7
et Hlepas ont créé un nouveau groupe de pays d’Europe centrale et de l’Est.
Les communes tchèques, sont-elles indépendantes ? Ont-elles des moyens finan-
ciers suffisants pour leur permettre de remplir les fonctions qui leur sont accor-
dées par le gouvernement ? Rencontrent-elles les soucis financiers ? Et quelles
sont les solutions possibles ? Est-il nécessaire de repenser le financement des
communes tchèques ? La présente analyse utilise les critères de fonction et
d’indépendance pour répondre à ces questions et clarifier le financement des
communes.
Elle sera conduite en deux temps. La première partie se concentre sur les carac-
tères de base des autonomies en République tchèque, sur leur nombre, leur taille
et le rôle de l’administration publique. La deuxième partie est consacrée au fi-
nancement des communes, aux relations avec l’administration d’État, aux pro-
blèmes de financement et aux fonctions relevant des autonomies locales.
I. Les spécificités des fonctions des autonomies locales
Les autonomies locales tchèques peuvent être considérées comme très spéci-
fiques par rapport au contexte européen. Les raisons sont doubles.
La première spécificité réside dans la difficulté à classifier les autonomies lo-
8
cales tchèques. Stanislav Balík mentionne dans sa publication deux modèles
5 On parle surtout de M. Goldsmith et E. Page (1987) qui ont basé leur travail sur les études de R. J.
Bennet. Leur schéma a été approfondi par J. J. Hessem et L. J. Sharpem (1991).
6 Cf. Peter John (2001: 25–39).
7 Heinelt, Hlepas (2006).
8 S. Balík, «Politique communale : communes, buts et acteurs de la politique locale», Prague:
GradaPublishing, 2010, 15–16.
RIMD – n o 2 – 2011
naux ont construit un schéma reposant sur la prise en compte des critères sui-
vants : fonction (functions), indépendance (discretion) et accès (acces). Par la
fonction on comprend des compétences accordées, c’est-à-dire, les compétences
déléguées aux communes par le gouvernement national. L’indépendance renvoie
au niveau d’autonomie qui se manifeste dans les décisions prises par les com-
munes. Aussi, le niveau d’indépendance permet-il d’évaluer le contrôle du gou-
vernement sur les communes et les marges de manœuvre accordées à ces der-
nières pour gérer leurs finances. Le troisième critère (l’accès) renvoie à la per-
méabilité des élites politiques et des représentants élus.
Page et Goldsmith ont dressé les catégories de groupes de pays d’Europe du
Nord et d’Europe du Sud sur la base de ces trois critères. La même base était
utilisée aussi par Hesse et Sharpe, qui l’ont appliquée à plusieurs pays. Par la
suite, la classification à deux groupes a été remplacée par trois groupes : Franco-
6
groupe, Anglogroupe, et Groupe d’Europe centrale . La classification des nou-
velles démocraties d’Europe centrale et de l’Est se montre problématique, par
exemple, pour les pays suivants : Pologne, Hongrie, République tchèque ou bien
Slovaquie. Ces pays comportent tellement de différences que les auteurs Heinelt
7
et Hlepas ont créé un nouveau groupe de pays d’Europe centrale et de l’Est.
Les communes tchèques, sont-elles indépendantes ? Ont-elles des moyens finan-
ciers suffisants pour leur permettre de remplir les fonctions qui leur sont accor-
dées par le gouvernement ? Rencontrent-elles les soucis financiers ? Et quelles
sont les solutions possibles ? Est-il nécessaire de repenser le financement des
communes tchèques ? La présente analyse utilise les critères de fonction et
d’indépendance pour répondre à ces questions et clarifier le financement des
communes.
Elle sera conduite en deux temps. La première partie se concentre sur les carac-
tères de base des autonomies en République tchèque, sur leur nombre, leur taille
et le rôle de l’administration publique. La deuxième partie est consacrée au fi-
nancement des communes, aux relations avec l’administration d’État, aux pro-
blèmes de financement et aux fonctions relevant des autonomies locales.
I. Les spécificités des fonctions des autonomies locales
Les autonomies locales tchèques peuvent être considérées comme très spéci-
fiques par rapport au contexte européen. Les raisons sont doubles.
La première spécificité réside dans la difficulté à classifier les autonomies lo-
8
cales tchèques. Stanislav Balík mentionne dans sa publication deux modèles
5 On parle surtout de M. Goldsmith et E. Page (1987) qui ont basé leur travail sur les études de R. J.
Bennet. Leur schéma a été approfondi par J. J. Hessem et L. J. Sharpem (1991).
6 Cf. Peter John (2001: 25–39).
7 Heinelt, Hlepas (2006).
8 S. Balík, «Politique communale : communes, buts et acteurs de la politique locale», Prague:
GradaPublishing, 2010, 15–16.
RIMD – n o 2 – 2011
