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122 | Le financement des communes tchèques
basiques : moniste et dualiste. Un simple sujet communal, qui exécute toute
fonction communale, est caractéristique du premier modèle. Mais il faut que ce
sujet soit collectif et élu directement. Le système de deux corps exécutant le
pouvoir dans la commune est typique du deuxième modèle. Deux choix existent :
l’un de type monocratique, l’autre de type de collégial. Dans le premier cas, il
s’agit du maire et du conseil des échevins. Ces deux organes possèdent leurs
propres compétences qui ne se croisent pas les unes avec les autres. Le maire,
qu’il soit élu directement ou pas, ne devrait pas être élu à la même période que le
conseil des échevins. La deuxième variante de ce type est représentée par le
système dualiste qui divise les compétences en deux corps collectifs. Les bases
sont les mêmes comme pour le premier type, mais le maire est remplacé par un
organe collectif. On peut rappeler les structures de l’exécutif de certaines com-
munes dans le Land de Hesse.
Les autonomies locales tchèques ne font partie ni de l’un, ni de l’autre. Au con-
traire, on peut même souligner que le système tchèque intègre non seulement
quelques principes du modèle monastique (on parle surtout des compétences clés
accordées à un organe des échevins et de sa position garantie par la Constitu-
9
tion ), mais aussi les principes du modèle dualiste, de type collégial, c’est-à-dire
l’existence d’organe collectif appelé Conseil communal qui possède des compé-
tences indépendantes du Conseil des échevins. C’est plutôt le système moniste
qui s’impose, comme le Conseil communal est établi par le Conseil des échevins
et ceux-ci peuvent dissoudre le Conseil communal. Donc le Conseil des échevins
a plus de force pour promouvoir ses propres intérêts.
La deuxième spécificité réside dans la structure des communes, enracinée au
Moyen-Âge. Le rapport entre le nombre de communes et le nombre d’habitants
indique que la République tchèque (avec ses six mille deux cent quarante-six
communes et dix millions sept cent huit mille habitants) appartient aux pays
disposant de la structure la plus fragmentée en Europe. Elle n’est comparable
qu’avec France qui en 2007 comptait quelque trente-six mille et six cent quatre-
vingt-trois communes et dont la moyenne était de mille six cent cinquante et un
10
habitants par unité administrative.
Le nombre élevé de communes qui se caractérise par un faible nombre
o
d’habitants montre que celles-ci sont prédominantes. Comme le tableau n 1 le
montre, plus que 56 % des communes ne comptent plus que quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf habitants (plus de 30 % des communes enregistrent moins de
deux cent cinquante habitants). Il faut souligner que dans 56 % des communes
n’habitent même pas 8 % de nombre total d’habitants. Au contraire, les villes
avec au moins cinquante mille habitants n’atteignent pas 5 % du nombre total
des communes (elles représentent 4,44 % des communes), pourtant elles regrou-
9 L’article 102 de. 1a Constitution de la République tchèque prévoit que la commune est gérée par le
Conseil des échevins de façon autonome.
10 R. Provazníková, « Financement des villes, communes et régions : en théorie et pratique », Praha:
GradaPublishing, 2009, 23.
RIMD – n o 2 – 2011
basiques : moniste et dualiste. Un simple sujet communal, qui exécute toute
fonction communale, est caractéristique du premier modèle. Mais il faut que ce
sujet soit collectif et élu directement. Le système de deux corps exécutant le
pouvoir dans la commune est typique du deuxième modèle. Deux choix existent :
l’un de type monocratique, l’autre de type de collégial. Dans le premier cas, il
s’agit du maire et du conseil des échevins. Ces deux organes possèdent leurs
propres compétences qui ne se croisent pas les unes avec les autres. Le maire,
qu’il soit élu directement ou pas, ne devrait pas être élu à la même période que le
conseil des échevins. La deuxième variante de ce type est représentée par le
système dualiste qui divise les compétences en deux corps collectifs. Les bases
sont les mêmes comme pour le premier type, mais le maire est remplacé par un
organe collectif. On peut rappeler les structures de l’exécutif de certaines com-
munes dans le Land de Hesse.
Les autonomies locales tchèques ne font partie ni de l’un, ni de l’autre. Au con-
traire, on peut même souligner que le système tchèque intègre non seulement
quelques principes du modèle monastique (on parle surtout des compétences clés
accordées à un organe des échevins et de sa position garantie par la Constitu-
9
tion ), mais aussi les principes du modèle dualiste, de type collégial, c’est-à-dire
l’existence d’organe collectif appelé Conseil communal qui possède des compé-
tences indépendantes du Conseil des échevins. C’est plutôt le système moniste
qui s’impose, comme le Conseil communal est établi par le Conseil des échevins
et ceux-ci peuvent dissoudre le Conseil communal. Donc le Conseil des échevins
a plus de force pour promouvoir ses propres intérêts.
La deuxième spécificité réside dans la structure des communes, enracinée au
Moyen-Âge. Le rapport entre le nombre de communes et le nombre d’habitants
indique que la République tchèque (avec ses six mille deux cent quarante-six
communes et dix millions sept cent huit mille habitants) appartient aux pays
disposant de la structure la plus fragmentée en Europe. Elle n’est comparable
qu’avec France qui en 2007 comptait quelque trente-six mille et six cent quatre-
vingt-trois communes et dont la moyenne était de mille six cent cinquante et un
10
habitants par unité administrative.
Le nombre élevé de communes qui se caractérise par un faible nombre
o
d’habitants montre que celles-ci sont prédominantes. Comme le tableau n 1 le
montre, plus que 56 % des communes ne comptent plus que quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf habitants (plus de 30 % des communes enregistrent moins de
deux cent cinquante habitants). Il faut souligner que dans 56 % des communes
n’habitent même pas 8 % de nombre total d’habitants. Au contraire, les villes
avec au moins cinquante mille habitants n’atteignent pas 5 % du nombre total
des communes (elles représentent 4,44 % des communes), pourtant elles regrou-
9 L’article 102 de. 1a Constitution de la République tchèque prévoit que la commune est gérée par le
Conseil des échevins de façon autonome.
10 R. Provazníková, « Financement des villes, communes et régions : en théorie et pratique », Praha:
GradaPublishing, 2009, 23.
RIMD – n o 2 – 2011
