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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 127
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Tableau n 2
Les coefficients des transferts et les multiplicateurs
Coefficient
Catégories des points Multiplicateur des points transitoires
de taille
transitoires
0–300 1,0000 1,0000 × nombre d’habitants
301–5 000 1,0640 300 + 1,0640 × nombre d’habitants de la commune qui dépasse
la limite de 300
5 001–30 000 1,3872 5 300,8 + 1,3872 x nombre d’habitants de la commune qui
dépasse la limite de 5 000
30 001 et plus 1,7629 39 980,8 + 1,7629 x nombre d’habitants de la commune qui
dépasse la limite de 30 000
Source : Provazníková 2009 : 141
La deuxième partie des revenus communaux sont les subventions. Les subven-
tions sont utilisées pour financer les pouvoirs délégués aux communes. Les frais
administratifs de gestion des dossiers sont utilisés de la même façon. La réforme
de l’administration publique de 2000 a renforcé les pouvoirs délégués et cela a
entraîné une augmentation du montant des subventions accordées aux budgets
locaux.
o
Graphique n 1
La part des subventions sur le total des revenus communaux
Source : Provazníková 2009 : 186
Les communes obtiennent deux types de subventions : les subventions ordinaires
et les subventions de capitaux. Les subventions ordinaires couvrent la gestion de
RIMD – n o 2 – 2011
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Tableau n 2
Les coefficients des transferts et les multiplicateurs
Coefficient
Catégories des points Multiplicateur des points transitoires
de taille
transitoires
0–300 1,0000 1,0000 × nombre d’habitants
301–5 000 1,0640 300 + 1,0640 × nombre d’habitants de la commune qui dépasse
la limite de 300
5 001–30 000 1,3872 5 300,8 + 1,3872 x nombre d’habitants de la commune qui
dépasse la limite de 5 000
30 001 et plus 1,7629 39 980,8 + 1,7629 x nombre d’habitants de la commune qui
dépasse la limite de 30 000
Source : Provazníková 2009 : 141
La deuxième partie des revenus communaux sont les subventions. Les subven-
tions sont utilisées pour financer les pouvoirs délégués aux communes. Les frais
administratifs de gestion des dossiers sont utilisés de la même façon. La réforme
de l’administration publique de 2000 a renforcé les pouvoirs délégués et cela a
entraîné une augmentation du montant des subventions accordées aux budgets
locaux.
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Graphique n 1
La part des subventions sur le total des revenus communaux
Source : Provazníková 2009 : 186
Les communes obtiennent deux types de subventions : les subventions ordinaires
et les subventions de capitaux. Les subventions ordinaires couvrent la gestion de
RIMD – n o 2 – 2011
