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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 129
part des revenus des impôts et la tendance à la baisse des subventions dans le
financement des budgets communaux.
Parmi les revenus des communes, on peut aussi mentionner les frais locaux. Les
frais de chien garde sont un exemple typique de ces frais qui relèvent pleinement
de la compétence des communes. Elles prennent la décision et indiquent le mon-
tant de ces frais. En même temps ces frais ne relèvent pas d’un rôle très impor-
tant et ils n’ont pas une grande influence sur le budget communal. On ne peut
même pas les considérer comme des impôts locaux, dont l’application relève des
17
compétences des communes .
o
Tableau n 3
La structure des revenus et dépenses des communes en 2001–2008 (en %)
Part du total (%) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Revenusfiscaux 48,2 47,8 44,0646,7 56,4 53,255,759,3
Revenus non 12,5 9,35 9,359,4510,009,69,79,5
fiscaux
Revenus de capitaux 5,75 4,93 4,93 4,5 5,9 6,5 4,8 5,0
Subventions 33,5 41,66 41,6639,2 27,7 30,729,826,2
Total des revenus 100 100 100 100 100 100 100 100
Dépensesordinaires 66,5 71,2 71,2 69,8 67,5 66,072,870,7
Dépenses de 33,5 28,8 28,8 30,2 32,5 34,027,229,3
capitaux
Total des dépenses 100 100 100 100 100 100 100 100
Source : Provazníková 2009 : 186
Un caractère assez problématique est manifeste après une vingtaine d’années
dans le fonctionnement des autonomies locales. Il est lié à l’indépendance des
collectivités territoriales pour la prise de décision.
Les communes financées principalement par les subventions dont l’utilisation est
clairement précisée et par les subventions partagées ont commencé à s’endetter.
Cette dette est constituée des prêts bancaires, des obligations municipales
18
émises, d’une aide financière remboursable et d’autres dettes. L’endettement
o
des communes est renseigné dans le tableau n 4. Par rapport à l’année 2008, on
peut constater une hausse de la part des prêts (hausse de huit milliards et quatre
cents millions de couronnes tchèques) et en même temps l’endettement résultant
17 Illner, M. «The Oxford Handbook», Oxford: Oxford Universit y Press, 2010, 514.
18 Le ministère des Finances peut accorder une aide foncière remboursable (par exemple, pour
répondre aux préoccupations de logement après une catastrophe, etc.).
RIMD – n o 2 – 2011
part des revenus des impôts et la tendance à la baisse des subventions dans le
financement des budgets communaux.
Parmi les revenus des communes, on peut aussi mentionner les frais locaux. Les
frais de chien garde sont un exemple typique de ces frais qui relèvent pleinement
de la compétence des communes. Elles prennent la décision et indiquent le mon-
tant de ces frais. En même temps ces frais ne relèvent pas d’un rôle très impor-
tant et ils n’ont pas une grande influence sur le budget communal. On ne peut
même pas les considérer comme des impôts locaux, dont l’application relève des
17
compétences des communes .
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Tableau n 3
La structure des revenus et dépenses des communes en 2001–2008 (en %)
Part du total (%) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Revenusfiscaux 48,2 47,8 44,0646,7 56,4 53,255,759,3
Revenus non 12,5 9,35 9,359,4510,009,69,79,5
fiscaux
Revenus de capitaux 5,75 4,93 4,93 4,5 5,9 6,5 4,8 5,0
Subventions 33,5 41,66 41,6639,2 27,7 30,729,826,2
Total des revenus 100 100 100 100 100 100 100 100
Dépensesordinaires 66,5 71,2 71,2 69,8 67,5 66,072,870,7
Dépenses de 33,5 28,8 28,8 30,2 32,5 34,027,229,3
capitaux
Total des dépenses 100 100 100 100 100 100 100 100
Source : Provazníková 2009 : 186
Un caractère assez problématique est manifeste après une vingtaine d’années
dans le fonctionnement des autonomies locales. Il est lié à l’indépendance des
collectivités territoriales pour la prise de décision.
Les communes financées principalement par les subventions dont l’utilisation est
clairement précisée et par les subventions partagées ont commencé à s’endetter.
Cette dette est constituée des prêts bancaires, des obligations municipales
18
émises, d’une aide financière remboursable et d’autres dettes. L’endettement
o
des communes est renseigné dans le tableau n 4. Par rapport à l’année 2008, on
peut constater une hausse de la part des prêts (hausse de huit milliards et quatre
cents millions de couronnes tchèques) et en même temps l’endettement résultant
17 Illner, M. «The Oxford Handbook», Oxford: Oxford Universit y Press, 2010, 514.
18 Le ministère des Finances peut accorder une aide foncière remboursable (par exemple, pour
répondre aux préoccupations de logement après une catastrophe, etc.).
RIMD – n o 2 – 2011
