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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 133
sées selon le nombre d’habitants dans les groupes : celles qui comptes de zéro à
cinquante habitants, celles de cinquante et un à deux mille habitants, celles de
deux mille un à trente mille habitants, suivi par un quatrième groupe rassemblant
les communes de trente mille un à cent dix mille habitants et enfin, les com-
munes avec plus de cent dix mille habitants.
Grâce aux coefficients modifiés, ce serait surtout les petites communes qui rece-
o
vraient plus de revenus qu’aujourd’hui comme le montre le tableau n 5.
o
Tableau n 5
Simulations des modifications des coefficients et des multiplicateurs
Coefficients
Catégories de
taille des points Multiplicateurs des points transitoires
transitoires
0–50 1,0000 1,0000 × nombre d’habitants
50 + 1,1179 × nombre d’habitants en commune qui
51–2 000 1,1179
dépassent la limite de 50
2,229,9 + 1,1950 × nombre d’habitants en commune
2 001–30 000 1,1950
qui dépassent la limite de 2 000
30 001– 1,3929 35,689,9 + 1,3929 × nombre d’habitants en commune
100 000 qui dépassent la limite de 30 000
110 001 et 2,7357 147 121,9 + 2,7357 × nombre d’habitants en commune
plus qui dépassent la limite de 110 000
Source : Auteur, basé sur les données du ministère des Finances de la République tchèque
La proposition de loi apporterait aussi des changements aux communes du der-
nier groupe à travers la multiplication des points transitoires et l’augmentation du
coefficient. Dans cette catégorie, il n’y a que quatre villes : Prague, Brno, Ostra-
va et Plzeň. Donc ces villes devraient aussi profiter de cette proposition de loi.
La modification qui en résulterait tient compte de la suppression des coefficients
qui multiplient les revenus des impôts. Actuellement, les quatre villes en ques-
tion profitent des coefficients à travers les impôts partagés. Prague maintenant
reçoit 24,1 % de revenus sur les impôts multipliés par le coefficient. Cette excep-
tion devrait être conservée dans le cas de Prague tandis que les trois autres villes
la perdraient. Les coefficients actuels et ceux de la proposition du gouvernement
o
sont illustrés dans le tableau n 6.
Les plus grandes villes seraient les perdantes et verraient leurs budgets fortement
o
diminués. Les pertes et les gains sont estimés dans le tableau n 7.
RIMD – n o 2 – 2011
sées selon le nombre d’habitants dans les groupes : celles qui comptes de zéro à
cinquante habitants, celles de cinquante et un à deux mille habitants, celles de
deux mille un à trente mille habitants, suivi par un quatrième groupe rassemblant
les communes de trente mille un à cent dix mille habitants et enfin, les com-
munes avec plus de cent dix mille habitants.
Grâce aux coefficients modifiés, ce serait surtout les petites communes qui rece-
o
vraient plus de revenus qu’aujourd’hui comme le montre le tableau n 5.
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Tableau n 5
Simulations des modifications des coefficients et des multiplicateurs
Coefficients
Catégories de
taille des points Multiplicateurs des points transitoires
transitoires
0–50 1,0000 1,0000 × nombre d’habitants
50 + 1,1179 × nombre d’habitants en commune qui
51–2 000 1,1179
dépassent la limite de 50
2,229,9 + 1,1950 × nombre d’habitants en commune
2 001–30 000 1,1950
qui dépassent la limite de 2 000
30 001– 1,3929 35,689,9 + 1,3929 × nombre d’habitants en commune
100 000 qui dépassent la limite de 30 000
110 001 et 2,7357 147 121,9 + 2,7357 × nombre d’habitants en commune
plus qui dépassent la limite de 110 000
Source : Auteur, basé sur les données du ministère des Finances de la République tchèque
La proposition de loi apporterait aussi des changements aux communes du der-
nier groupe à travers la multiplication des points transitoires et l’augmentation du
coefficient. Dans cette catégorie, il n’y a que quatre villes : Prague, Brno, Ostra-
va et Plzeň. Donc ces villes devraient aussi profiter de cette proposition de loi.
La modification qui en résulterait tient compte de la suppression des coefficients
qui multiplient les revenus des impôts. Actuellement, les quatre villes en ques-
tion profitent des coefficients à travers les impôts partagés. Prague maintenant
reçoit 24,1 % de revenus sur les impôts multipliés par le coefficient. Cette excep-
tion devrait être conservée dans le cas de Prague tandis que les trois autres villes
la perdraient. Les coefficients actuels et ceux de la proposition du gouvernement
o
sont illustrés dans le tableau n 6.
Les plus grandes villes seraient les perdantes et verraient leurs budgets fortement
o
diminués. Les pertes et les gains sont estimés dans le tableau n 7.
RIMD – n o 2 – 2011
