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134 | Le financement des communes tchèques
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Tableau n 6
Coefficient de calcul pour les quatre plus grandes villes
(situation actuelle et projet de loi de modification)
Coefficient issu de la proposition
Villes Coefficient actuel
de loi de modification
Prague 4,2098 3,5355
Brno 2,5273 1,0000
Ostrava 2,5273 1,0000
Plzeň 2,5273 1,0000
Autres communes 1,0000 1,0000
Source : Auteur, basé sur les données du ministère des Finances de la République tchèque
o
Tableau n 7
Modifications proposées dans la répartition des impôts et
estimations des gains/pertes pour les communes
Compensa-
Gains tions totales
Pourcentage Pourcentage (+)/pertes (–) pendant les
Pourcentage
de la d’impôts d’impôts selon la loi quatre
population partagés- partagés- modifiée (en années
(en %) état actuel projet milliards de suivantes (en
(en %) (en %) couronnes milliards de
tchèques) couronnes
tchèques)
Autres
communes 80 55,462,3+13,50
Prague 11,9 31,6 27,7 – 2,2 4,9
Brno 3,5 5,7 4,6–0,9 2
Ostrava 2,9 4,7 3,6 – 0,9 2
Plzeň 1,6 2,6 1,7–0,9 2
Source : Auteur, basé sur les données du ministère des Finances de la République tchèque
La dernière modification importante présentée dans la proposition de loi repose
sur l’application d’un nouveau critère : le rapport des revenus sur les impôts.
Actuellement, les écoles construites par les communes sont financées par des
subventions de la Trésorerie générale. Selon la proposition de loi, les moyens
financiers seraient fixés à un milliard et cinq cents millions de couronnes
tchèques pour le groupe des impôts partagés. Le montant accordé à un élève se
base sur le calcul de la répartition des moyens par rapport au nombre total des
élèves. Ce pourcentage est multiplié par le coefficient 0,07. Les dépenses
d’éducation constituent pourtant un des postes budgétaires les plus importants
des communes. Les écoles primaires et maternelles gérées par les communes
sont identifiées dans le poste budgétaire intitulé « services publics ». Ce chapitre
RIMD – n o 2 – 2011
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Tableau n 6
Coefficient de calcul pour les quatre plus grandes villes
(situation actuelle et projet de loi de modification)
Coefficient issu de la proposition
Villes Coefficient actuel
de loi de modification
Prague 4,2098 3,5355
Brno 2,5273 1,0000
Ostrava 2,5273 1,0000
Plzeň 2,5273 1,0000
Autres communes 1,0000 1,0000
Source : Auteur, basé sur les données du ministère des Finances de la République tchèque
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Tableau n 7
Modifications proposées dans la répartition des impôts et
estimations des gains/pertes pour les communes
Compensa-
Gains tions totales
Pourcentage Pourcentage (+)/pertes (–) pendant les
Pourcentage
de la d’impôts d’impôts selon la loi quatre
population partagés- partagés- modifiée (en années
(en %) état actuel projet milliards de suivantes (en
(en %) (en %) couronnes milliards de
tchèques) couronnes
tchèques)
Autres
communes 80 55,462,3+13,50
Prague 11,9 31,6 27,7 – 2,2 4,9
Brno 3,5 5,7 4,6–0,9 2
Ostrava 2,9 4,7 3,6 – 0,9 2
Plzeň 1,6 2,6 1,7–0,9 2
Source : Auteur, basé sur les données du ministère des Finances de la République tchèque
La dernière modification importante présentée dans la proposition de loi repose
sur l’application d’un nouveau critère : le rapport des revenus sur les impôts.
Actuellement, les écoles construites par les communes sont financées par des
subventions de la Trésorerie générale. Selon la proposition de loi, les moyens
financiers seraient fixés à un milliard et cinq cents millions de couronnes
tchèques pour le groupe des impôts partagés. Le montant accordé à un élève se
base sur le calcul de la répartition des moyens par rapport au nombre total des
élèves. Ce pourcentage est multiplié par le coefficient 0,07. Les dépenses
d’éducation constituent pourtant un des postes budgétaires les plus importants
des communes. Les écoles primaires et maternelles gérées par les communes
sont identifiées dans le poste budgétaire intitulé « services publics ». Ce chapitre
RIMD – n o 2 – 2011
