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120 | Le financement des communes tchèques
pouvoirs mène à une répartition des pouvoirs entre plusieurs acteurs, cela affai-
blit et en même temps renforce le caractère démocratique de gouvernement. La
décentralisation impacte fortement les libertés et limite les possibilités de chan-
gements politiques par l’adoption d’un régime non démocratique, le pouvoir
étant réparti entre plusieurs niveaux et plusieurs joueurs. Un régime démocra-
tique décentralisé renforce la participation des citoyens, qui peuvent assister à la
vie politique et promouvoir leurs intérêts. Plus les citoyens y participent, plus ils
sont tenus au courant de l’action publique et du suivi des processus de décision
dans la commune. Ce qui amène les autorités à mieux réagir et à être plus atten-
tives aux besoins et demandes des citoyens, donc le lien entre ces deux sujets est
plus étroit et plus stable. Les autorités sont même capables de réagir aux besoins
concrets de leurs habitants. Et il ne faut pas non plus oublier les interrelations
entre la proximité des habitants et le renforcement de l’autonomie des com-
munes, deux éléments résultant du fait que les décisions prises au niveau local
sont mieux acceptées, ces dernières étant considérées comme légitimes et béné-
1
fiques pour la commune .
Pour que l’autonomie décentralisée soit garante de l’efficacité du gouvernement
dans le cadre de l’exercice d’un régime démocratique, il faut lui accorder une
indépendance financière. Ce qui nous amène à la conclusion que la façon
d’assurer le financement des communes est un des critères de base pour évaluer
le niveau d’indépendance des autonomies locales dans le système politique.
Le présent article a pour finalité de clarifier le financement des autonomies lo-
cales tchèques, de dresser l’état actuel de cette thématique dans ce pays et de
présenter les réformes en cours de discussion. En 2010, les élections législatives
qui se sont déroulées ont conduit à la formation d’un gouvernement de droite,
qui était composé de partis politiques conservateurs, à savoir le Parti démocra-
2
tique des citoyens (ODS), le TOP09 et Affaires publiques (VV). Leur but com-
mun est, entre autres, la réforme du financement des communes tchèques,
3
puisque l’écart entre les grandes villes et les petites communes est significatif .
Le développement des financements actuels et futurs est important parce que,
d’une part, il conditionne la fourniture des services et des activités déléguées par
l’État aux communes et, d’autre part, il garantit un certain niveau
d’indépendance des communes dans le système politique.
La question du financement est d’autant plus importante qu’elle constitue dé-
sormais un critère majeur de certaines classifications des systèmes de com-
4
5
munes . Les auteurs identifiant les caractères communs des systèmes commu-
1 Sciences politiques (2008) de Andrew Heywood présente les avantages de la décentralisation
(Plzeň: ed. Aleš Čeněk, p. 198–199). Cf. également J. Čmejrek, V. Bubeníček, J. Čopík, La
démocratie dans le cadre de la politique locale, Praha: GradaPublishing, 2010, 9–17.
2 Le parti TOP09 a remporté les élections en coalition avec le parti « Maires et indépendants »
(STAN).
3 Ceci n’est qu’une raison de la réforme, d’autres motivations seront développées infra.
4 Hesse, Sharpe (1991) ; Page&Goldsmith (1987); Peter John (2001); Heinelt, Hlepas (2006);
Gibson, Batley (1993).
RIMD – n o 2 – 2011
pouvoirs mène à une répartition des pouvoirs entre plusieurs acteurs, cela affai-
blit et en même temps renforce le caractère démocratique de gouvernement. La
décentralisation impacte fortement les libertés et limite les possibilités de chan-
gements politiques par l’adoption d’un régime non démocratique, le pouvoir
étant réparti entre plusieurs niveaux et plusieurs joueurs. Un régime démocra-
tique décentralisé renforce la participation des citoyens, qui peuvent assister à la
vie politique et promouvoir leurs intérêts. Plus les citoyens y participent, plus ils
sont tenus au courant de l’action publique et du suivi des processus de décision
dans la commune. Ce qui amène les autorités à mieux réagir et à être plus atten-
tives aux besoins et demandes des citoyens, donc le lien entre ces deux sujets est
plus étroit et plus stable. Les autorités sont même capables de réagir aux besoins
concrets de leurs habitants. Et il ne faut pas non plus oublier les interrelations
entre la proximité des habitants et le renforcement de l’autonomie des com-
munes, deux éléments résultant du fait que les décisions prises au niveau local
sont mieux acceptées, ces dernières étant considérées comme légitimes et béné-
1
fiques pour la commune .
Pour que l’autonomie décentralisée soit garante de l’efficacité du gouvernement
dans le cadre de l’exercice d’un régime démocratique, il faut lui accorder une
indépendance financière. Ce qui nous amène à la conclusion que la façon
d’assurer le financement des communes est un des critères de base pour évaluer
le niveau d’indépendance des autonomies locales dans le système politique.
Le présent article a pour finalité de clarifier le financement des autonomies lo-
cales tchèques, de dresser l’état actuel de cette thématique dans ce pays et de
présenter les réformes en cours de discussion. En 2010, les élections législatives
qui se sont déroulées ont conduit à la formation d’un gouvernement de droite,
qui était composé de partis politiques conservateurs, à savoir le Parti démocra-
2
tique des citoyens (ODS), le TOP09 et Affaires publiques (VV). Leur but com-
mun est, entre autres, la réforme du financement des communes tchèques,
3
puisque l’écart entre les grandes villes et les petites communes est significatif .
Le développement des financements actuels et futurs est important parce que,
d’une part, il conditionne la fourniture des services et des activités déléguées par
l’État aux communes et, d’autre part, il garantit un certain niveau
d’indépendance des communes dans le système politique.
La question du financement est d’autant plus importante qu’elle constitue dé-
sormais un critère majeur de certaines classifications des systèmes de com-
4
5
munes . Les auteurs identifiant les caractères communs des systèmes commu-
1 Sciences politiques (2008) de Andrew Heywood présente les avantages de la décentralisation
(Plzeň: ed. Aleš Čeněk, p. 198–199). Cf. également J. Čmejrek, V. Bubeníček, J. Čopík, La
démocratie dans le cadre de la politique locale, Praha: GradaPublishing, 2010, 9–17.
2 Le parti TOP09 a remporté les élections en coalition avec le parti « Maires et indépendants »
(STAN).
3 Ceci n’est qu’une raison de la réforme, d’autres motivations seront développées infra.
4 Hesse, Sharpe (1991) ; Page&Goldsmith (1987); Peter John (2001); Heinelt, Hlepas (2006);
Gibson, Batley (1993).
RIMD – n o 2 – 2011
