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112 | Le système local tchèque : un modèle ?
tion plus importante que souhaité à l’origine [Illner 2010 : 230]. Une autre pro-
position pour limiter les conséquences de la structure à deux degrés non réussie
de la République tchèque visait à créer des communes statutaires qui auraient
reçu le pouvoir de modifier le statut des communes qui les aurait composées
[Vaňous 2010 : 79-80].
La République tchèque se caractérise non seulement par une des structures les
plus fragmentées, mais aussi par une absence significative d’option de coopéra-
tion intercommunale. Aucune discussion sérieuse n’été lancée sur un l’un ou
l’autre sujet [Jüptner 2009 : 306].
Le système municipal tchèque ne diffère pas seulement des systèmes d’Europe
du Nord par la fragmentation importante des communes et leur faible pouvoir,
mais cette différence se matérialise aussi par la promotion des intérêts munici-
paux. Le faible accès des hommes politiques locaux au niveau central est une
caractéristique du système d’Europe du Nord. Il n’est donc pas possible
d’évoquer, dans ce cas, le cumul de mandats. Au contraire, il existe, en Répu-
blique tchèque, des unions d’intérêts et des associations de communes, qui pro-
meuvent les intérêts communaux d’une façon indirecte et dont la position est très
forte [Heinelt, Hlepas 2006: 22-23].
L’Union de villes et des communes de la République tchèque est le partenaire
principal dans le dialogue avec du gouvernement. L’Union dispose d’une in-
fluence sur le processus législatif et sur la nomination des représentants de la
République tchèque au Comite des régions. Comme son nom l’indique, l’Union,
et sa structure (chambre des communes, chambre des villes et chambre des villes
statutaires), a cette ambition de représenter toutes les municipalités tchèques.
Pourtant cette association ne représente qu’un faible pourcentage de communes
par rapport au système d’Europe du Nord. À la fin 2010, l’association représen-
3
tait 39 % des communes et des villes . Une analyse plus détaillée démontre que
l’Union représente surtout des villes et certaines communes.
o
Tableau n 5
Les membres de l’Union des villes et communes de la République tchèque
Catégorie des communes
(classification selon le Nombre des communes – membres de l’union (%)
critère de taille de communes)
Communes de campagne 1888 (34,73 %)
Bourgs 120 (60,6 %)
Villes 416 (70,27 %)
Villes statutaires 23 (95,83 %)
Source : Union de villes et communes de République tchèque
3 Rapport de l’année 2010 de l’Union des villes et communes de la République tchèque
[http://www.smocr.cz/data/fileBank/d3bc67b1-300e-4dbb-865b-515504e32d67.pdf, à la date du 31
août 2011].
RIMD – n o 2 – 2011
tion plus importante que souhaité à l’origine [Illner 2010 : 230]. Une autre pro-
position pour limiter les conséquences de la structure à deux degrés non réussie
de la République tchèque visait à créer des communes statutaires qui auraient
reçu le pouvoir de modifier le statut des communes qui les aurait composées
[Vaňous 2010 : 79-80].
La République tchèque se caractérise non seulement par une des structures les
plus fragmentées, mais aussi par une absence significative d’option de coopéra-
tion intercommunale. Aucune discussion sérieuse n’été lancée sur un l’un ou
l’autre sujet [Jüptner 2009 : 306].
Le système municipal tchèque ne diffère pas seulement des systèmes d’Europe
du Nord par la fragmentation importante des communes et leur faible pouvoir,
mais cette différence se matérialise aussi par la promotion des intérêts munici-
paux. Le faible accès des hommes politiques locaux au niveau central est une
caractéristique du système d’Europe du Nord. Il n’est donc pas possible
d’évoquer, dans ce cas, le cumul de mandats. Au contraire, il existe, en Répu-
blique tchèque, des unions d’intérêts et des associations de communes, qui pro-
meuvent les intérêts communaux d’une façon indirecte et dont la position est très
forte [Heinelt, Hlepas 2006: 22-23].
L’Union de villes et des communes de la République tchèque est le partenaire
principal dans le dialogue avec du gouvernement. L’Union dispose d’une in-
fluence sur le processus législatif et sur la nomination des représentants de la
République tchèque au Comite des régions. Comme son nom l’indique, l’Union,
et sa structure (chambre des communes, chambre des villes et chambre des villes
statutaires), a cette ambition de représenter toutes les municipalités tchèques.
Pourtant cette association ne représente qu’un faible pourcentage de communes
par rapport au système d’Europe du Nord. À la fin 2010, l’association représen-
3
tait 39 % des communes et des villes . Une analyse plus détaillée démontre que
l’Union représente surtout des villes et certaines communes.
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Tableau n 5
Les membres de l’Union des villes et communes de la République tchèque
Catégorie des communes
(classification selon le Nombre des communes – membres de l’union (%)
critère de taille de communes)
Communes de campagne 1888 (34,73 %)
Bourgs 120 (60,6 %)
Villes 416 (70,27 %)
Villes statutaires 23 (95,83 %)
Source : Union de villes et communes de République tchèque
3 Rapport de l’année 2010 de l’Union des villes et communes de la République tchèque
[http://www.smocr.cz/data/fileBank/d3bc67b1-300e-4dbb-865b-515504e32d67.pdf, à la date du 31
août 2011].
RIMD – n o 2 – 2011
